MOULIN Active

05/11/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140090 du 05/11/2014, annonce n° 2142

N° RCS : 393 117 171 RCS le Puy en Velay
Nom : MOULIN
Prénom : Bernard, Michel
Activité : conseiller en affaire (produit defiscalisation).
Adresse : 3 place de l'Hôtel de Ville 43190 Tence
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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25/09/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140184 du 25/09/2014, annonce n° 871

N° RCS : 393 117 171 RCS le Puy en Velay
Nom : MOULIN
Prénom : Bernard, Michel
Activité : conseiller en affaire (produit defiscalisation).
Adresse : 3 place de l'Hôtel de Ville 43190 Tence
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

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12/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140233 du 12/04/2014, annonce n° 768

N° RCS : 393 117 171 RCS le Puy en Velay
Nom : MOULIN
Prénom : Bernard, Michel
Activité : conseiller en affaire (produit defiscalisation).
Adresse : 3 place de l'Hôtel de Ville 43190 Tence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/10/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150070 du 04/10/2015, annonce n° 1950

N° RCS : 393 117 171 RCS le Puy en Velay
Nom : MOULIN
Prénom : Bernard, Michel
Activité : conseiller en affaire (produit defiscalisation).
Adresse : 3 place de l'Hôtel de Ville 43190 Tence
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/08/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150159 du 21/08/2015, annonce n° 1374

N° RCS : 393 117 171 RCS le Puy en Velay
Nom : MOULIN
Prénom : Bernard, Michel
Activité : conseiller en affaire (produit defiscalisation).
Adresse : 3 place de l'Hôtel de Ville 43190 Tence
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moulin Bernard Michel né le 08/06/1961 à YSSINGEAUX (43) pour une durée de 10 ans

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