MOUSLINE Active

02/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20080038 du 02/03/2008, annonce n° 7599

N° RCS : 572 049 500 RCS Créteil
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

01/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20080177 du 01/10/2008, annonce n° 3255

N° RCS : 572 049 500 RCS Créteil
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT FIDUCIAIRE modification le 10 Juin 2003. Président : TEXIDO Javier en fonction le 27 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : THIBAUT DE MENONVILLE Didier en fonction le 22 Septembre 2008.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20080010 du 16/01/2008, annonce n° 2015

N° RCS : 572 049 500 RCS Créteil
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : représenté par KMPG AUDIT FIDUCIAIRE modification le 10 Juin 2003. Commissaire aux comptes suppléant : RIVIERE GERARD modification le 10 Juin 2003. Président : TEXIDO Javier en fonction le 27 Décembre 2007.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090230 du 30/11/2009, annonce n° 425

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société : TEXIDO Javier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : THIBAUT DE MENONVILLE Thierry
Capital : 104400.00 EUR
Adresse : 7 boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant à la fabrication et à la vente, soit en gros, soit au détail, de tout ce qui comporte l'industrie et le commerce de pâtissier, glacier, confiseur, boulanger.
Adresse de l'établissement : 7 boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel
A dater du : 16/11/2009
Date de commencement d'activité : 27/03/2009
Commentaires : Ancien siège: 47 Rue Charles Heller 94400 Vitry Sur Seine Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120035 du 19/02/2012, annonce n° 1069

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

21/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20130076 du 21/10/2013, annonce n° 10202

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 8727

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

22/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140138 du 22/07/2014, annonce n° 1795

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Thibaut De Menonville, Didier Marie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Voir le contenu de l'annonce légale

14/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140197 du 14/10/2014, annonce n° 1277

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Texido Halter, Francisco Javier, nomination du Président : Vossen, Philippe Joseph Jean Alphonse

Voir le contenu de l'annonce légale

11/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140217 du 11/11/2014, annonce n° 1879

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Vossen, Philippe Joseph Jean Alphonse, nomination du Président : Tual, Bernard Marie François

Voir le contenu de l'annonce légale

21/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150062 du 21/07/2015, annonce n° 7949

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

13/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 8959

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

18/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160246 du 18/12/2016, annonce n° 1098

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Tual, Bernard Marie François, nomination du Président : Cazin, Samuel

Voir le contenu de l'annonce légale

26/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170098 du 26/09/2017, annonce n° 9715

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

11/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180167 du 11/09/2018, annonce n° 8709

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

18/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190202 du 18/10/2019, annonce n° 910

N° RCS : 572 049 500 RCS Meaux
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 boulevard Pierre Carle 77186 Noisiel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

19/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 4402

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant à la fabrication et à la vente, soit en gros, soit au détail, de tout ce qui comporte l'industrie et le commerce de pâtissier, glacier, confiseur, boulanger.
Administration : Président : CAZIN Samuel

Voir le contenu de l'annonce légale

15/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 4690

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant à la fabrication et à la vente, soit en gros, soit au détail, de tout ce qui comporte l'industrie et le commerce de pâtissier, glacier, confiseur, boulanger.
Administration : Président : MARCHAND Hubert

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200224 du 18/11/2020, annonce n° 5068

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

15/04/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200074 du 15/04/2020, annonce n° 987

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAZIN Samuel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FIDUCIAIRE DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Capital : 104400.00 EUR
Adresse : 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant à la fabrication et à la vente, soit en gros, soit au détail, de tout ce qui comporte l'industrie et le commerce de pâtissier, glacier, confiseur, boulanger.
Adresse de l'établissement : 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux
A dater du : 10/04/2020
Date de commencement d'activité : 27/03/2009
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 5460

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

21/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210099 du 21/05/2021, annonce n° 3069

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : SCHOLLER GLACES ET DESSERTS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

20/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 8201

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : MOUSLINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 1662

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : MOUSLINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 104400.00 EUR
Adresse : 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MOUSLINE Société par actions simplifiée Au capital de : 104 400,00 EUR Siège social 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 572 049 500 RCS Nanterre, est société bénéficiaire NESTLE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 130 925 520,00 EUR Siège social 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 542 014 428 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 6 819 658,00 EUR Passif : 0,00 EUR Actif net apporté : 6 819 658,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société bénéficiaire MOUSLINE procèdera, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de son capital d’un montant nominal de 6.209.112 €, par émission de 1.034.852 actions nouvelles entièrement libérées de 6 € de valeur nominale, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. Le montant provisoire de la prime d’apport : 610.542,46 € Date du projet : 29/07/2022 Date et lieu de dépôt : 01/08/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MOUSLINE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société NESTLE FRANCE

Voir le contenu de l'annonce légale

07/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220152 du 07/08/2022, annonce n° 1281

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : MOUSLINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 104400.00 EUR
Adresse : 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MOUSLINE Société par actions simplifiée Au capital de : 104 400,00 EUR Siège social 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 572 049 500 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES Société par actions simplifiée Au capital de : 9 718 000,00 EUR Siège social 34-40 Rue Guynemer 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 435 520 028 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 33 659 508,00 EUR Passif : 2 555 922,00 EUR Actif net apporté : 31 103 586,00 EUR Le rapport d’échange de droits sociaux : La société bénéficiaire MOUSLINE procèdera, en rémunération de l’apport qui lui est consenti, à une augmentation de son capital d’un montant nominal de 28.318.974 €, par émission de 4.719.829 actions nouvelles entièrement libérées de 6 € de valeur nominale, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. Le montant provisoire de la prime d’apport : 2.784.607,34 € PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF en date du 29 juillet 2022. Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, au titre de chacune des deux sociétés en date du 1er AOUT 2022.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 5491

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : MOUSLINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication, transformation, conditionnement, achat, vente, représentation sous toutes ses formes, entreposage de tout produit ou spécialité ayant un caractère alimentaire. Etude et construction de machines. exploitation de procédés anciens et nouveaux pour l'amélioration, la conservation, la transformation de pommes de terre, semences et grains destinés à l'alimentation humaine. Vente de toutes machines, procédés et produits.
Administration : Président : DEMAZURE DE PINTEVILLE DE CERNON Antoine, Marie, Michel

Voir le contenu de l'annonce légale

12/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220198 du 12/10/2022, annonce n° 3209

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : MOUSLINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 4680

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : MOUSLINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication, transformation, conditionnement, achat, vente, représentation sous toutes ses formes, entreposage de tout produit ou spécialité ayant un caractère alimentaire. Etude et construction de machines. exploitation de procédés anciens et nouveaux pour l'amélioration, la conservation, la transformation de pommes de terre, semences et grains destinés à l'alimentation humaine. Vente de toutes machines, procédés et produits.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220205 du 21/10/2022, annonce n° 1837

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : MOUSLINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication, transformation, conditionnement, achat, vente, représentation sous toutes ses formes, entreposage de tout produit ou spécialité ayant un caractère alimentaire. Etude et construction de machines. exploitation de procédés anciens et nouveaux pour l'amélioration, la conservation, la transformation de pommes de terre, semences et grains destinés à l'alimentation humaine. Vente de toutes machines, procédés et produits.
Administration : Président : Courtil Food

Voir le contenu de l'annonce légale

22/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 7553

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : MOUSLINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication, transformation, conditionnement, achat, vente, représentation sous toutes ses formes, entreposage de tout produit ou spécialité ayant un caractère alimentaire. Etude et construction de machines. exploitation de procédés anciens et nouveaux pour l'amélioration, la conservation, la transformation de pommes de terre, semences et grains destinés à l'alimentation humaine. Vente de toutes machines, procédés et produits.
Administration : Président : Courtil Food ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Voir le contenu de l'annonce légale

15/02/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230032 du 15/02/2023, annonce n° 2056

N° RCS : 572 049 500 RCS Nanterre
Dénomination : MOUSLINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 54227766.00 EUR
Adresse : 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Mousline la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34-40 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux le montant du capital : 54 227 766€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 572 049 500 RCS NANTERRE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DESWICO Sàrl la forme : Sàrl de droit Suisse l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Avenue Ruchonnet 2, 1003 Lausanne, Suisse. le montant du capital : 20 000 CHF le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : CHE-463.560.896 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 19 893 169,49 € passif : 42 449,48 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : A la date du projet de fusion la société absorbante détient la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la société absorbée et elle s’engage à la conservation de ces titres jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange, ni de procéder à une augmentation du capital social de la société absorbante en rémunération des apports de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 6 février 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée une copie du Traité de fusion sera déposée au registre du commerce du canton de Vaud. Pour la société Absorbante le 9 février 2023 au RCS de NANTERRE.

Voir le contenu de l'annonce légale