MOUSSAOUI Active

24/01/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140017 du 24/01/2014, annonce n° 1337

N° RCS : 485 001 523 RCS Montpellier
Nom : MOUSSAOUI
Prénom : Mohammed
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 3 rue Charles Borromée Résidence les Marronniers 34080 Montpellier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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07/04/2014

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140127 du 07/04/2014, annonce n° 1756

N° RCS : 485 001 523 RCS Montpellier
Nom : MOUSSAOUI
Prénom : Mohammed
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 3 rue Charles Borromée Résidence les Marronniers 34080 Montpellier
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 13 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10/01/2014 ayant prononcé la LJ et ouvrant la procédure de RJ.. Suite à l'Arrêt de la Cour d'Appel en date du 13/05/2014, par jugement en date du 13/06/2014 le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné les organes de procédure : Me Vincent AUSSEL 266 Place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier en qualité de Mandataire Judiciaire, et Me Olivier FABRE 7, Rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance..

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16/12/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140241 du 16/12/2014, annonce n° 2146

N° RCS : 485 001 523 RCS Montpellier
Nom : MOUSSAOUI
Prénom : Mohammed
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 3 rue Charles Borromée Résidence les Marronniers 34080 Montpellier
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

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17/03/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20220054 du 17/03/2022, annonce n° 2756

N° RCS : 485 001 523 RCS Montpellier
Nom : MOUSSAOUI
Prénom : Mohammed
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 3 rue Charles Borromée Résidence les Marronniers 34080 Montpellier
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/03/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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15/03/2022

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220052 du 15/03/2022, annonce n° 1360

N° RCS : 485 001 523 RCS Montpellier
Nom : MOUSSAOUI
Prénom : Mohammed
Adresse : 3 Rue Charles Borromée Résidence les Marronniers 34080 Montpellier

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