MOUSSEAUX BAT. Active

24/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080236 du 24/12/2008, annonce n° 1562

N° RCS : 492 029 251 RCS Evreux
Dénomination : MOUSSEAUX BAT.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale du batiment et de tous corps d'etat et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financieres mobilieres ou immobiliere se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets connexes
Adresse : 5 rue des Ecoles 27220 Mousseaux Neuville
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/02/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090032 du 15/02/2009, annonce n° 1290

N° RCS : 492 029 251 RCS Evreux
Dénomination : MOUSSEAUX BAT.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale du batiment et de tous corps d'etat et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financieres mobilieres ou immobiliere se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets connexes
Adresse : 5 rue des Ecoles 27220 Mousseaux Neuville
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf

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13/11/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 1551

N° RCS : 492 029 251 RCS Evreux
Dénomination : MOUSSEAUX BAT.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale du bâtiment et de tous corps d'état et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets connexes.
Adresse : 5 rue des Écoles 27220 Bois-le-Roi
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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04/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110068 du 04/06/2011, annonce n° 1353

N° RCS : 492 029 251 RCS Evreux
Dénomination : MOUSSEAUX BAT.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale du batiment et de tous corps d'etat et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financieres mobilieres ou immobiliere se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets connexes
Adresse : 5 rue des Ecoles 27220 Mousseaux Neuville
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique MENDES GAMBOA pour une durée de 10 ans.

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