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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

MOUSSEIGT

SIREN : 334 883 279

Identité de la société MOUSSEIGT

MOUSSEIGT est une société SAS, société par actions simplifiée située à 64270 SALIES-DE-BEARN ROUTE DE PUYOO. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) depuis 01/02/1986. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
ROUTE DE PUYOO - 64270 SALIES-DE-BEARN, France

Activité principale
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

Date de création
01/02/1986

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société MOUSSEIGT

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
334 883 279

SIRET (siège)
334 883 279 00013

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR91334883279

Numéro RCS
334 883 279 RCS Pau

Greffe du Tribunal
Pau

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU ,
le 07/02/2020 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2017

Activités de la société MOUSSEIGT

Activité principale
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Code NAF ou APE
43.99C (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société MOUSSEIGT

MOUSSEIGT

Siège social et établissement principal

Adresse
ROUTE DE PUYOO - 64270 SALIES-DE-BEARN, France

SIRET
334 883 279 00013

Date de création
01/02/1986

Les annonces légales et BODACC concernant la société MOUSSEIGT

2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012

17/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20140070 du 17/09/2014, annonce n° 8468

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/06/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20140124 du 30/06/2014, annonce n° 2199

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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30/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20150111 du 30/10/2015, annonce n° 8329

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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08/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150152 du 08/11/2015, annonce n° 2296

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20160102 du 26/09/2016, annonce n° 9021

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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02/07/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20160026 du 02/07/2016, annonce n° 3492

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .

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11/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160178 du 11/09/2016, annonce n° 636

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MOUSSEIGT Bruno, Joseph

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03/10/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20180188 du 03/10/2018, annonce n° 1611

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/09/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2018 , désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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30/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 8431

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/06/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 3751

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/06/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/06/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 3752

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/06/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 3699

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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04/03/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20200045 du 04/03/2020, annonce n° 1881

N° RCS : 334 883 279 RCS Pau
Dénomination : MOUSSEIGT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : route de Puyoô 64270 Salies-de-Béarn
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/02/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Les questions fréquentes posées sur MOUSSEIGT

Quel est le numéro SIRET de MOUSSEIGT ?

Le numéro SIRET de MOUSSEIGT est 334 883 279 00013

Quel est le code NAF de MOUSSEIGT ?

Le code NAF de MOUSSEIGT est 43.99C (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MOUSSEIGT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MOUSSEIGT est FR91334883279