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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
MOUSSET PARTICIPATIONS
SIREN : 300 008 059Identité de la société MOUSSET PARTICIPATIONS
MOUSSET PARTICIPATIONS est une société SAS, société par actions simplifiée située à 85140 SAINTE-FLORENCE RTE N 160. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sociétés holding (64.20Z) depuis 01/01/1974. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.RTE N 160 RN 160 SAINTE FLORENCE - 85140 SAINTE-FLORENCE, France
Activité principale
Activités des sociétés holding (64.20Z)
Date de création
01/01/1974
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
SIREN
300 008 059
SIRET (siège)
300 008 059 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR86300008059
Numéro RCS
300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Greffe du Tribunal
La Roche-sur-Yon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société MOUSSET PARTICIPATIONS
Activité principaleActivités des sociétés holding
Code NAF ou APE
64.20Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
1 établissement de la société MOUSSET PARTICIPATIONS
MOUSSET PARTICIPATIONS
Siège social et établissement principalRTE N 160 RN 160 SAINTE FLORENCE - 85140 SAINTE-FLORENCE, France
SIRET
300 008 059 00010
Date de création
01/01/1974
Les annonces légales et BODACC concernant la société MOUSSET PARTICIPATIONS
27/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080052 du 27/03/2008, annonce n° 3419
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET GESTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : loueur de véhicules
Administration : Président de la société : MOUSSET Jean-Michel. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT OUEST CONSULTANTS. Commissaire aux comptes suppléant : SARROUY Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.
02/06/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100105 du 02/06/2010, annonce n° 815
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : loueur de véhicules
Administration : Président de la société : MOUSSET Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : ABP CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre Commissaire aux comptes suppléant : DELYLLE Christian
29/08/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130166 du 29/08/2013, annonce n° 1347
N° RCS : 300 008 059 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MOUSSET Jean-Michel modification le 20 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIANCE CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : DELYLLE Christian Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Août 2013
29/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130058 du 29/08/2013, annonce n° 7314
N° RCS : 300 008 059 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes consolidés et rapports clos le : 30/09/2012
29/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130058 du 29/08/2013, annonce n° 7315
N° RCS : 300 008 059 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012
22/05/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 13843
N° RCS : 300 008 059 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013
28/05/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140029 du 28/05/2014, annonce n° 12607
N° RCS : 300 008 059 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes consolidés et rapports clos le : 30/09/2013
14/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140009 du 14/01/2014, annonce n° 1898
N° RCS : 300 008 059 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général : MOUSSET Jean-Michel modification le 06 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Août 2013 Président : MOUSSET DEVELOPPEMEMENT en fonction le 06 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CAQUINEAU Jean-Paul en fonction le 06 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ATLANTIQUE REVISION CONSEIL en fonction le 06 Janvier 2014
03/10/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150101 du 03/10/2015, annonce n° 7217
N° RCS : 300 008 059 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
19/08/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150157 du 19/08/2015, annonce n° 1484
N° RCS : 300 008 059 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général : MOUSSET Jean-Michel modification le 06 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Août 2013 Président : GROUPE MOUSSET modification le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CAQUINEAU Jean-Paul en fonction le 06 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ATLANTIQUE REVISION CONSEIL en fonction le 06 Janvier 2014
23/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160086 du 23/08/2016, annonce n° 7962
N° RCS : 300 008 059 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
01/09/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 9463
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
19/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170136 du 19/07/2017, annonce n° 2565
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170210 du 02/11/2017, annonce n° 1405
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180134 du 25/07/2018, annonce n° 8997
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
07/02/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180026 du 07/02/2018, annonce n° 2132
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Directeur général Mousset, Jean-Michel
23/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190162 du 23/08/2019, annonce n° 7005
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
28/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190102 du 28/05/2019, annonce n° 1946
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 230093.84 EUR
Adresse : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ACCEDER
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MOUSSET PARTICIPATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage Capital : 230093.84 EUR Numéro unique d'identification : 300008059 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : ACCEDER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5001 rue du Vauxall 62200 Boulogne-Sur-Mer Capital : 65860.00 EUR Numéro unique d'identification : 507607315 Lieu d'immatriculation : Boulogne sur Mer . Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5491998.00 EUR - passif de 2308832.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société ACCEDER n'étant pas rémunérés par l'attribution des titres de la société MOUSSET PARTICIPATIONS, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération de fusion donnera lieu à un mali de fusion de 2 816 834 Euros. Montant du mali de fusion : 2816834.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MOUSSET PARTICIPATIONS : 24.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON). Pour la société ACCEDER : 24.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER).
29/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 2782
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
29/10/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 4048
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
29/10/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 4049
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
29/10/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 4050
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020
07/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210026 du 07/02/2021, annonce n° 2496
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210043 du 03/03/2021, annonce n° 2476
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210190 du 29/09/2021, annonce n° 1893
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Caquineau, Jean-Paul
21/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220140 du 21/07/2022, annonce n° 7634
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
21/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220140 du 21/07/2022, annonce n° 7635
N° RCS : 300 008 059 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021