MOUTOT BATIMENT Active

04/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090024 du 04/02/2009, annonce n° 607

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint-Etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication et vente de bennes en tous genres
Administration : Gérant : MOUTOT Eric Armand.

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10/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140010 du 10/02/2014, annonce n° 3741

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin de la Palot 42520 Saint-Pierre-de-Boeuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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04/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140044 du 04/03/2014, annonce n° 451

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150036 du 27/04/2015, annonce n° 4370

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin de la Palot 42520 Saint-Pierre-de-Boeuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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21/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160040 du 21/04/2016, annonce n° 2257

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : chemin de la Palot 42520 Saint-Pierre-de-Boeuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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16/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170013 du 16/02/2017, annonce n° 6134

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : chemin de la Palot 42520 Saint-Pierre-de-Boeuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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18/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180050 du 18/03/2018, annonce n° 407

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint Etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : chemin de la Palot 42520 Saint-Pierre-de-Bœuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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03/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190044 du 03/03/2019, annonce n° 1587

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint Etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Chemin De la Palot 42520 Saint-Pierre-de-Bœuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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05/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 4457

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint Etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Chemin De la Palot 42520 Saint-Pierre-de-Bœuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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05/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200150 du 05/08/2020, annonce n° 476

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint Etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 700000.00 EUR
Adresse : Chemin De la Palot 42520 Saint-Pierre-de-Bœuf
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2020, la Société MOUTOT BATIMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 700 000 euros, dont le siège social est sis Chemin de la Palot 42520 SAINT PIERRE DE BŒUF, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro SIREN 382 473 965 et la Société MOUTOT RECYCLAGE BETON, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis 8 Chantelouve 42410 CHAVANAY en cours de constitution et d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux articles L. 236-22 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, MOUTOT BATIMENT ferait apport à MOUTOT RECYCLAGE BETON d'une partie de son actif, évalué à 867 820,80 euros et de son passif évalué à 264 197,47 euros, soit une valeur nette de 603 623,33 euros, correspondant à sa branche d'activité complète et autonome de RECYCLAGE BETON, à savoir la récupération et le traitement de déchets de centrale à béton et/ ou de déchets similaires, la manutention, le chargement et le transport routier de ces déchets, les opérations de traitement et de recyclage de ces déchets, le stockage et la livraison des produits recyclés issus de ces déchets, étant précisé que les valeurs définitives de l'apport seront déterminées à la date d'effet de l'apport, soit le jour de l'immatriculation de la Société Bénéficiaire. En rémunération de cet apport, il sera attribué à l'Apporteuse 99 999 parts sociales de 1 € nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la Bénéficiaire à titre de constitution de partie de son capital social. Le capital du Bénéficiaire, d'un montant de 100 000 € sera divisé en 100 000 parts sociales de 1 € nominal chacune, soit 99 999 à attribuer à l'Apporteuse en rémunération de son apport objet des présentes. La différence entre la valeur nette des biens apportés par MOUTOT BATIMENT et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 503 624,33 euros, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé " prime d'apport ", sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires, y compris la société apporteuse. S'agissant d'une constitution par apport, il n'y a pas lieu à rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de MOUTOT BATIMENT apportés à MOUTOT RECYCLAGE BETON effectuées par MOUTOT BATIMENT depuis la date du 30 avril 2020, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par MOUTOT RECYCLAGE BETON. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Associé unique de l'Apporteuse et par la signature des statuts de la Bénéficiaire par les Associés fondateurs. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour MOUTOT BATIMENT et MOUTOT RECYCLAGE BETON le 03/08/2020. Pour avis.

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27/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 3416

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint Etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Chemin De la Palot 42520 Saint-Pierre-de-Bœuf
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220078 du 21/04/2022, annonce n° 3938

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint Etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Chantelouve 42410 Chavanay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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27/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230083 du 27/04/2023, annonce n° 2792

N° RCS : 382 473 965 RCS Saint Etienne
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Chantelouve 42410 Chavanay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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