Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250227 du 26/11/2025, annonce n°1753
N° RCS :
790 583 348 RCS Paris
Dénomination :
MOZERR SIGNAL
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
58 rue de Monceau CS 48756 Cedex 08 75380 Paris
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MOZERR SIGNAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08 Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790583348 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LOUBET SIGNAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08 Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 828856674 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 883134.00 EUR - passif de 530699.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la société mère des sociétés absorbante et absorbée détenant 90 % au moins des titres conférant un droit de vote desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titre Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025 Date de réalisation de la fusion : 31 décembre 2025. Date du projet commun de fusion : 14.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MOZERR SIGNAL : 19.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LOUBET SIGNAL : 19.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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