MS BATIMENT Active

28/07/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130144 du 28/07/2013, annonce n° 916

N° RCS : 794 300 012 RCS Pontoise
Dénomination : MS BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : RABAH BENABBAS Keltoum
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 73 rue des Frances 95370 Montigny-lès-Cormeilles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : peinture maçonnerie plomberie isolation électricité menuiserie achat et vente de tout produit non réglemente.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 10/05/2013

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05/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140148 du 05/08/2014, annonce n° 1978

N° RCS : 794 300 012 RCS Pontoise
Dénomination : MS BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : RABAH BENABBAS Fateh Eddine en fonction le 26 Juillet 2014

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15/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150198 du 15/10/2015, annonce n° 1334

N° RCS : 794 300 012 RCS Pontoise
Dénomination : MS BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : AKCHAT Zahra en fonction le 07 Octobre 2015

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10/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160200 du 10/12/2016, annonce n° 2200

N° RCS : 794 300 012 RCS Pontoise
Dénomination : MS BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : peinture maçonnerie plomberie isolation Électricite menuiserie achat et vente de tout produit non Règlementé.
Adresse : 73 rue des Frances 95370 Montigny-lès-Cormeilles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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21/09/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180180 du 21/09/2018, annonce n° 2634

N° RCS : 794 300 012 RCS Pontoise
Dénomination : MS BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : peinture maçonnerie plomberie isolation Électricite menuiserie achat et vente de tout produit non Règlementé.
Adresse : 73 rue des Frances 95370 Montigny-lès-Cormeilles
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/09/2018
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Keltoum RABBACH BENNABAS pour une durée de 12 ans.

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21/09/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180180 du 21/09/2018, annonce n° 2635

N° RCS : 794 300 012 RCS Pontoise
Dénomination : MS BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : peinture maçonnerie plomberie isolation Électricite menuiserie achat et vente de tout produit non Règlementé.
Adresse : 73 rue des Frances 95370 Montigny-lès-Cormeilles
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/09/2018
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Zahra AKCHAT épouse IGRAS pour une durée de 3 ans.

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04/06/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 6363

N° RCS : 794 300 012 RCS Pontoise
Dénomination : MS BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : peinture maçonnerie plomberie isolation Électricite menuiserie achat et vente de tout produit non Règlementé.
Adresse : 73 rue des Frances 95370 Montigny-lès-Cormeilles
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/05/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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16/06/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190114 du 16/06/2019, annonce n° 2930

N° RCS : 794 300 012 RCS Pontoise
Dénomination : MS BATIMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : peinture maçonnerie plomberie isolation Électricite menuiserie achat et vente de tout produit non Règlementé.
Adresse : 73 rue des Frances 95370 Montigny-lès-Cormeilles
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 06/06/2019
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/05/2019, infirme le jugement du 10 septembre 2018 en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 12 ans à l'encontre de MMe Keltoum RABBACH BENNABAS, et dit n'y avoir lieu à interdiction de gérer à son encontre.

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