MSA PRODUCTION FRANCE Active

08/07/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140129 du 08/07/2014, annonce n° 19

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LEENEN Bob, Willem Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
Capital : 3000 EUR
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
A dater du : 16/06/2014
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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28/11/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 8

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 3000 EUR
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : MSA Production France SAS au capital de 3.000 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 802.850.909 RCS BOURG EN BRESSE Pour la société apporteuse : MSA GALLET SAS au capital de 3.658.400 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 760.201.541 RCS BOURG EN BRESSE L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF17.568.915Euros PASSIF5.339.101Euros Actif net transmis12.229.814euros Rémunération de l'apport : MSA Production France procèdera à une augmentation de capital de 100 euros par émission de 100 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, attribuées à MSA GALLET, pour porter ainsi son capital à 3.100 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : 12.229.714 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 19 NOVEMBRE 2014 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 20 NOVEMBRE 2014

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03/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150125 du 03/12/2015, annonce n° 276

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA PRODUCTION FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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24/02/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150038 du 24/02/2015, annonce n° 80

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BLANCO Steven, Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
Capital : 12232814 EUR
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Apport partiel d'actif
Activité : L'activité de fabrication ou de fourniture de services de fabrication de quelque nature que ce soit et notamment apport partiel d'actif par la Ste Msa Gallet, sas, sis zone industrielle sud 01400 Chatillon sur Chalaronne 760 201 541 Rcs bourg-en-Bresse de sa branche d'activité correspondant à l'activité industrielle de fabrication et d'assemblage comprenant l'ensemble des activités de fabrication et d'assemblage d'accessoires pour tous véhicules de matériels électriques et à base électronique d'appareils et articles de protection et de sécurité de jeux et d'articles à caractère sportif et de matériels de guerre et tous les services associés (qualité gestion de stocks) réalisée sur le site de Chatillon sur Chalaronne. La fabrication la production la préparation le stockage et l'acheminement de matériel de sécurité de toute nature ainsi que de produits et produits dérivés de ceux-ci de tous biens et matériels en relation avec la fabrication et la production de ces produits et de tous équipements machines et instruments devant faire l'objet d'une utilisation indépendante ou liés au matériel de sécurité aux produits et produits dérivés ci-dessus mentionnés.
Adresse de l'établissement : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
A dater du : 16/06/2014
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Commentaires : Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur le capital Numéro et date de l'avis provisoire : 229A le 28/11/2014.

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04/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150024 du 04/02/2015, annonce n° 48

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BLANCO Steven, Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

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25/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160126 du 25/11/2016, annonce n° 167

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA PRODUCTION FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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12/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160030 du 12/02/2016, annonce n° 30

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BLANCO Steven, Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (AFJ)

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22/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160249 du 22/12/2016, annonce n° 22

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BLANCO Steven, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

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05/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170072 du 05/08/2017, annonce n° 143

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA PRODUCTION FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170082 du 27/04/2017, annonce n° 16

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DAUGHERTY Jr James, Michael ; Directeur général : MOORE Kimberly, Seaton ; Directeur général : RODA Richard, William ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

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07/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180143 du 07/08/2018, annonce n° 99

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 109

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 270

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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30/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210147 du 30/07/2021, annonce n° 78

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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31/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 66

N° RCS : 802 850 909 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MSA Production France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle Sud 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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