L’essentiel de l’information économique

Vidéos

Nos régions

Se connecter

S’abonner

Annuaire
Seine-et-Marne
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.
Ingénierie, études techniques
MSL - SEM

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

MSL - SEM

SIREN : 831 900 857

Identité de la société MSL - SEM

MSL - SEM est une société SA d'économie mixte à conseil d'administration située à 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE 18 ALL PRUGNAT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques (71.12B) depuis 28/06/2017. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.

Adresse
18, ALL PRUGNAT BATIMENT G - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, France

Activité principale
Ingénierie, études techniques (71.12B)

Date de création
28/06/2017

Effectif
1 ou 2 salariés

Informations juridiques concernant la société MSL - SEM

Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration

SIREN
831 900 857

SIRET (siège)
831 900 857 00028

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR59831900857

Numéro RCS
831 900 857 RCS Melun

Greffe du Tribunal
Melun

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société MSL - SEM

Activité principale
Ingénierie, études techniques

Code NAF ou APE
71.12B (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société MSL - SEM

MSL - SEM

Siège social et établissement principal

Adresse
18, ALL PRUGNAT BATIMENT G - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, France

SIRET
831 900 857 00028

Date de création
18/03/2021

MSL - SEM

Etablissement secondaire

Adresse
23, RUE DU PAVE NEUF MORET SUR LOING - 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, France

SIRET
831 900 857 00010

Date de création
28/06/2017

Les annonces légales et BODACC concernant la société MSL - SEM

2022 2021 2020 2017

14/09/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170176 du 14/09/2017, annonce n° 903

N° RCS : 831 900 857 RCS Melun
Dénomination : MSL - SEM
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : BRUMENT Yves Pierre ; Directeur général : SUTY Olivier Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT IDF ; Administrateur : SEPTIERS Patrick Henri Lucien ; Administrateur : COCHIN Michel ; Administrateur : DUCHATEAU Francis Denis ; Administrateur : DERENNE Sylvie ; Administrateur : FONTUGNE Jean-Philippe Pierre Charles ; Administrateur : BENARD Michel Jules Paul ; Administrateur : GONORD Michel Claude ; Administrateur : GUIMARD Jean-François Auguste Camille ; Administrateur : PASQUET Laurence ; Administrateur : MICHEL Bruno Moïse ; Administrateur : MOMON Alain René Gaston ; Administrateur : CHAMPION Marie-Claire Pauline Alice ; Administrateur : DEYSSON François Jean Robert Marie ; Administrateur : COMETE COM représenté par VERBEURGT Eugénie Anna Rosa ; Administrateur : DEPOLIA représenté par DE WULF Sébastien Pierre Bruno ; Administrateur : APIDIFF représenté par LETORET Hervé ; Administrateur : QUENEUDEC Michèle Hélène Marie René
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 23 rue du Pavé Neuf Moret sur Loing 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en chine dans la région du Sichuan. recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la communauté de communes de Moret seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la communauté de communes de Moret seine et Loing. international : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en chine. mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. de créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en chine dans la région du Sichuan. de prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tél pour le développement économique du territoire de Moret seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la Sem et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la Sem. elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. cette liste n'étant pas limitative. la société pourra accomplir toutes Opérati.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 28/06/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

12/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 8376

N° RCS : 831 900 857 RCS Melun
Dénomination : MSL - SEM
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : 18 Allée Prugnat Batiment G - Moret sur Loing 77250 Moret Loing et Orvanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

16/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210075 du 16/04/2021, annonce n° 1167

N° RCS : 831 900 857 RCS Melun
Dénomination : MSL - SEM
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : Exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret Seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en Chine dans la région du Sichuan. Recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. International : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret Seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en Chine. Mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. De créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en Chine dans la région du Sichuan. De prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tel pour le développement économique du territoire de Moret Seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la SEM et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. Et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la SEM. Elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. Cette liste n'étant pas limitative. La société pourra accomplir toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société pourra créer des sociétés civiles ou commerciales, nationales ou internationales, notamment la création d'une filiale en Chine, ou encore prendre des participations dans des sociétés dont l'activité serait utile à la réalisation de son objet.
Administration : Président du conseil d'administration : BRUMENT Yves Pierre ; Directeur général : SUTY Olivier Robert ; Administrateur : MOMON Alain René Gaston ; Administrateur : PERINI Marie-Claire Pauline Alice ; Administrateur : COMETE COMVERBEURGT Eugénie Anna Rosa ; Administrateur : DUCHATEAU Francis Denis ; Administrateur : MONCHECOURT Sylvie ; Administrateur : SEPTIERS Patrick Henri Lucien ; Administrateur : COCHIN Michel ; Administrateur : DEYSSON François Jean Robert Marie ; Administrateur : DEPOLIADE WULF Sébastien Pierre Bruno ; Administrateur : MICHEL Bruno Moïse ; Administrateur : GONORD Michel Claude ; Administrateur : GUIMARD Jean-François Auguste Camille ; Administrateur : APIDIFFLETORET Hervé ; Administrateur : T'KINT DE ROODENBEKE Michèle Hélène Marie René ; Administrateur : BALLAND Gerard Germain ; Administrateur : SURIER Joel Patrick ; Administrateur : ATLAN Marc Jean ; Administrateur : DESVIGNES Philippe Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT IDF

Voir le contenu de l'annonce légale

29/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210020 du 29/01/2021, annonce n° 2047

N° RCS : 831 900 857 RCS Melun
Dénomination : MSL - SEM
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : 23 Rue du Pavé Neuf Moret sur Loing 77250 Moret Loing et Orvanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210077 du 20/04/2021, annonce n° 2015

N° RCS : 831 900 857 RCS Melun
Dénomination : MSL - SEM
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : Exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret Seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en Chine dans la région du Sichuan. Recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. International : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret Seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en Chine. Mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. De créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en Chine dans la région du Sichuan. De prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tel pour le développement économique du territoire de Moret Seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la SEM et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. Et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la SEM. Elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. Cette liste n'étant pas limitative. La société pourra accomplir toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société pourra créer des sociétés civiles ou commerciales, nationales ou internationales, notamment la création d'une filiale en Chine, ou encore prendre des participations dans des sociétés dont l'activité serait utile à la réalisation de son objet.
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : GONORD Michel Claude ; Administrateur : MOMON Alain René Gaston ; Administrateur : PERINI Marie-Claire Pauline Alice ; Administrateur : COMETE COMVERBEURGT Eugénie Anna Rosa ; Administrateur : DUCHATEAU Francis Denis ; Administrateur : MONCHECOURT Sylvie ; Administrateur : SEPTIERS Patrick Henri Lucien ; Administrateur : COCHIN Michel ; Administrateur : DEYSSON François Jean Robert Marie ; Administrateur : DEPOLIADE WULF Sébastien Pierre Bruno ; Administrateur : MICHEL Bruno Moïse ; Administrateur : GONORD Michel Claude ; Administrateur : GUIMARD Jean-François Auguste Camille ; Administrateur : APIDIFFLETORET Hervé ; Administrateur : T'KINT DE ROODENBEKE Michèle Hélène Marie René ; Administrateur : BALLAND Gerard Germain ; Administrateur : SURIER Joel Patrick ; Administrateur : ATLAN Marc Jean ; Administrateur : DESVIGNES Philippe Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT IDF

Voir le contenu de l'annonce légale

30/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210104 du 30/05/2021, annonce n° 1936

N° RCS : 831 900 857 RCS Melun
Dénomination : MSL - SEM
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : Exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret Seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en Chine dans la région du Sichuan. Recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. International : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret Seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en Chine. Mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. De créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en Chine dans la région du Sichuan. De prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tel pour le développement économique du territoire de Moret Seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la SEM et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. Et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la SEM. Elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. Cette liste n'étant pas limitative. La société pourra accomplir toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société pourra créer des sociétés civiles ou commerciales, nationales ou internationales, notamment la création d'une filiale en Chine, ou encore prendre des participations dans des sociétés dont l'activité serait utile à la réalisation de son objet.

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur MSL - SEM

Quel est le numéro SIRET de MSL - SEM ?

Le numéro SIRET de MSL - SEM est 831 900 857 00028

Quel est le code NAF de MSL - SEM ?

Le code NAF de MSL - SEM est 71.12B (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MSL - SEM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MSL - SEM est FR59831900857

MSL - SEM Active

Identité de la société MSL - SEM

Informations juridiques concernant la société MSL - SEM

Activités de la société MSL - SEM

2 établissements de la société MSL - SEM

MSL - SEM

MSL - SEM

Les annonces légales et BODACC concernant la société MSL - SEM

CREATION

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Les questions fréquentes posées sur MSL - SEM

Quel est le numéro SIRET de MSL - SEM ?

Quel est le code NAF de MSL - SEM ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MSL - SEM ?

MSL - SEM