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13/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180111 du 13/06/2018, annonce n° 543

N° RCS : 304 556 632 RCS Rennes
Dénomination : GERAUD MOINS ET CHRISTOPHE CAUSSIN, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAINE D'UN OFFICE NOTARIAL
Forme Juridique : Société civile professionnelle

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29/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180142 du 29/07/2018, annonce n° 418

N° RCS : 304 556 632 RCS Rennes
Dénomination : GERAUD MOINS ET CHRISTOPHE CAUSSIN, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAINE D'UN OFFICE NOTARIAL
Forme Juridique : Société civile professionnelle

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02/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190190 du 02/10/2019, annonce n° 562

N° RCS : 304 556 632 RCS Rennes
Dénomination : GERAUD MOINS, MARIE-JOSEPHE MOINS ET BEATRICE VACHON NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Gérant Associé : MOINS Géraud Jean Philippe ; Gérant Associé : BARBEY Béatrice, Lucie, Alphonsine en fonction le 30 Septembre 2019 ; Gérant Associé : BIGNON Marie Josèphe, Léonie en fonction le 30 Septembre 2019

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24/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210228 du 24/11/2021, annonce n° 962

N° RCS : 304 556 632 RCS Rennes
Dénomination : Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, notaires associés
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : office notarial
Administration : Président : MOINS Géraud Jean Philippe ; Directeur général : VACHON Béatrice, Lucie, Alphonsine ; Directeur général : BIGNON Marie Josèphe, Léonie

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04/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220025 du 04/02/2022, annonce n° 514

N° RCS : 304 556 632 RCS Rennes
Dénomination : Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, notaires associés
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18520.00 EUR
Adresse : 6 Rue du Tribunal 35160 Montfort-sur-Meu
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Plouvorn, le 26 janvier 2022 Avis au BODACC du projet de fusion (par la société absorbante) Société absorbante : La société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés », société par actions simplifiée, au capital de 18.520,00 euros, ayant son siège social à MONTFORT SUR MEU (35160) 6 rue du Tribunal, immatriculée au RCS de RENNES, sous le numéro 304 556 632 Société absorbée : La société « SIDNEY DURAND », société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à RENNES (35000), 40 Boulevard de la Tour d’Auvergne, immatriculée au RCS de RENNES, sous le numéro 833 923 717 Aux termes d'un acte reçu par Maître Yann JUDEAU, Notaire associé à PLOUVORN (29), le 23 décembre 2021, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de BREST 1 le 31 décembre 2021 dossier 2021 00125547 référence 2904P03 2021 N 02845, les sociétés « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés », et « SIDNEY DURAND » ont établi un projet de fusion par absorption de la société « SIDNEY DURAND » par la société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés » à qui la société « SIDNEY DURAND » apportera la totalité de son actif évalué à UN MILLION NEUF CENT QUARANTE-TROIS MILLE SIX CENT TREIZE EUROS (1.943.613,00 EUR) à charge de la totalité de son passif évalué à UN MILLION SEPT CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE SIX CENT DOUZE EUROS (1.783.612,00 EUR), soit un actif net de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00 EUR). L'apport par la société « SIDNEY DURAND » à la société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés » sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société « SIDNEY DURAND » de deux mille six cent vingt deux (2.622) actions d'une valeur nominale de un euro chacune à créer par la société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés » dont le capital sera ainsi augmenté de deux mille six cent vingt deux euros (2.622,00 €). Les actions nouvelles, entièrement libérées, seront assorties d'une prime de fusion globale de CENT CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS (157.378,00 EUR) euros. Les actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société « SIDNEY DURAND » à raison de 26,22 actions de la société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés » pour 1 part sociale de la société « SIDNEY DURAND ». Il a été stipulé que la fusion produirait effet, sur le plan juridique, au jour de la publication de l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice approuvant ladite fusion, les opérations de la société « SIDNEY DURAND » depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés » . La présente fusion aura, sur le plan fiscal et comptable, un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie authentique du projet de fusion a été déposée au greffe du tribunal de commerce de RENNES sous le numéro 2022/1096 en date du .19 janvier 2022 par la société absorbante ; sous le numéro 2022/1639 en date du 31 janvier 2022 par la société absorbée. Pour avis.

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09/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220028 du 09/02/2022, annonce n° 937

N° RCS : 304 556 632 RCS Rennes
Dénomination : Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, notaires associés
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18520.00 EUR
Adresse : 6 Rue du Tribunal 35160 Montfort-sur-Meu
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au BODACC du projet de fusion (par la société absorbante) Société absorbante : La société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés », société par actions simplifiée, au capital de 18.520,00 euros, ayant son siège social à MONTFORT SUR MEU (35160) 6 rue du Tribunal, immatriculée au RCS de RENNES, sous le numéro 304 556 632 Société absorbée : La société « SIDNEY DURAND », société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à RENNES (35000), 40 Boulevard de la Tour d’Auvergne, immatriculée au RCS de RENNES, sous le numéro 833 923 717 Aux termes d'un acte reçu par Maître Yann JUDEAU, Notaire associé à PLOUVORN (29), le 23 décembre 2021, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de BREST 1 le 31 décembre 2021 dossier 2021 00125547 référence 2904P03 2021 N 02845, les sociétés « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés », et « SIDNEY DURAND » ont établi un projet de fusion par absorption de la société « SIDNEY DURAND » par la société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés » à qui la société « SIDNEY DURAND » apportera la totalité de son actif évalué à UN MILLION NEUF CENT QUARANTE-TROIS MILLE SIX CENT TREIZE EUROS (1.943.613,00 EUR) à charge de la totalité de son passif évalué à UN MILLION SEPT CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE SIX CENT DOUZE EUROS (1.783.612,00 EUR), soit un actif net de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00 EUR). L'apport par la société « SIDNEY DURAND » à la société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés » sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société « SIDNEY DURAND » de deux mille six cent vingt deux (2.622) actions d'une valeur nominale de un euro chacune à créer par la société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés » dont le capital sera ainsi augmenté de deux mille six cent vingt deux euros (2.622,00 €). Les actions nouvelles, entièrement libérées, seront assorties d'une prime de fusion globale de CENT CINQUANTE-SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS (157.378,00 EUR) euros. Les actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société « SIDNEY DURAND » à raison de 26,22 actions de la société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés » pour 1 part sociale de la société « SIDNEY DURAND ». Il a été stipulé que la fusion produirait effet, sur le plan juridique, au jour de la publication de l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice approuvant ladite fusion, les opérations de la société « SIDNEY DURAND » depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires associés » . La présente fusion aura, sur le plan fiscal et comptable, un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie authentique du projet de fusion a été déposée au greffe du tribunal de commerce de RENNES sous le numéro 2022/1096 en date du .19 janvier 2022 par la société absorbante ; sous le numéro 2022/1639 en date du 31 janvier 2022 par la société absorbée.

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28/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220166 du 28/08/2022, annonce n° 890

N° RCS : 304 556 632 RCS Rennes
Dénomination : Géraud MOINS, Nathalie SIDNEY DURAND, Béatrice VACHON et Marie-Josèphe MOINS, notaires associés
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : office notarial
Administration : Président : MOINS Géraud Jean Philippe ; Directeur général : VACHON Béatrice, Lucie, Alphonsine ; Directeur général : MOINS Marie Josèphe, Léonie ; Directeur général : SIDNEY Nathalie

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16/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 2420

N° RCS : 304 556 632 RCS Rennes
Dénomination : Géraud MOINS, Nathalie SIDNEY DURAND, Béatrice VACHON et Marie-Josèphe MOINS, notaires associés
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 Rue du Tribunal 35160 Montfort-sur-Meu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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