31/03/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190064 du 31/03/2019, annonce n° 710N° RCS : 844 780 650 RCS Vienne
Dénomination : MTB RECYCLING
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : Quartier DE LA GARE 38460 Trept
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 322 019 183 RCS VIENNE MTB MACHINES DE TRIAGES ET DE BROYAGES (Société Scindée) Forme : SASU Capital : 2.500.000 € Siège : Quartier de la Gare 38460 TREPT Etablissement principal : Quartier de la Gare 38460 TREPT Etablissement complémentaire : Zone d'activité du Rondeau Parc activité des Balmes Dauphinoises 38890 SAINT-CHEF ET 844 780 650 RCS VIENNE Dénomination : MTB RECYCLING (Société Bénéficiaire) Forme : SASU Capital : 2.000 € Siège : Quartier de la Gare 38460 TREPT Etablissement : néant 844 881 284 RCS VIENNE Dénomination : MTB MANUFACTURING (Société Bénéficiaire) Forme : SASU Capital : 2.000 € Siège : Zone d'activité du Rondeau Route de la Plaine du Ver 38890 SAINT-CHEF Etablissement : néant AVIS DE PROJET D'APPORTS-SCISSION Oppositions : Les créanciers pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 sur renvoi de l'article L.236-21, R.236-8 et R.236-10 CC. I. Société Bénéficiaire MTB RECYCLING Actif apporté à la Société MTB RECYCLING : 20.417.933,68 € Passif pris en charge par la Société MTB RECYCLING : 10.137.852,68 € Actif net apporté à MTB RECYCLING : 10.280.081,00 € Rapport d'échanges des droits sociaux : en rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'Associée Unique de la Société Scindée MTB MACHINES DE TRIAGES ET DE BROYAGES, 10.280.081 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune créée par la Société Bénéficiaire MTB RECYCLING à titre d'une augmentation de capital de 10.280.081 € Aucune prime de scission Commentaires : avis au Bodacc - La Société Scindée MTB MACHINES DE BROYAGES ET DE TRIAGES d'une part, et MTB RECYCLING et MTB MANUFACTURING d'autre part, ont établi un projet d'apports-scission (articles L.236-22 et L.236-24 CC). Aux termes de ce projet d'apports-scission, la Société Scindée MTB MACHINES DE BROYAGES ET DE TRIAGES fait apport à la Société Bénéficiaire MTB RECYCLING de la branche complète et autonome de "récupération, recyclage, retraitement et valorisation de tous déchets complexes ou non en vue de leur transformation en matières premières ou en énergie et plus généralement de la transformation de toutes matières premières pour les besoins de l'industrie" et à la Société Bénéficiaire MTB MANUFACTURING de la branche complète et autonome d'activité de "fabrication de machines de recyclages, de triage et de broyage et plus généralement de toute machine ayant pour finalité la transformation de tout déchet ou matières premières et/ou en énergie". Date du projet de contrat d'apports-scissions : 27.03.2019 Dépôt de dépôt au nom de la Société Scindée et des Sociétés Bénéficiaires : 27/03/2019 et 28/03/2019 Lieu de dépôt : VIENNE II. Société Bénéficiaire MTB MANUFACTURING Actif apporté à la Société MTB MANUFACTURING : 47.893.006,89 € Passif pris en charge par la Société MTB MANUFACTURING : 26.301.986,89 € Actif net apporté à MTB MANUFACTURING : 21.591.020 € Rapport d'échanges des droits sociaux : en rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'Associée Unique de la Société Scindée MTB MACHINES DE TRIAGES ET DE BROYAGES, 21.591.020 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune créée par la Société Bénéficiaire MTB MANUFACTURING à titre d'une augmentation de capital de 21.591.020 € Aucune prime de scission Oppositions : Les créanciers pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 sur renvoi de l'article L.236-21, R.236-8 et R.236-10 CC. Commentaires : avis au Bodacc - La Société Scindée MTB MACHINES DE BROYAGES ET DE TRIAGES d'une part, et MTB RECYCLING et MTB MANUFACTURING d'autre part, ont établi un projet d'apports-scission (articles L.236-22 et L.236-24 CC). Aux termes de ce projet d'apports-scission, la Société Scindée MTB MACHINES DE BROYAGES ET DE TRIAGES fait apport à la Société Bénéficiaire MTB RECYCLING de la branche complète et autonome de "récupération, recyclage, retraitement et valorisation de tous déchets complexes ou non en vue de leur transformation en matières premières ou en énergie et plus généralement de la transformation de toutes matières premières pour les besoins de l'industrie" et à la Société Bénéficiaire MTB MANUFACTURING de la branche complète et autonome d'activité de "fabrication de machines de recyclages, de triage et de broyage et plus généralement de toute machine ayant pour finalité la transformation de tout déchet ou matières premières et/ou en énergie". Date du projet de contrat d'apports-scissions : 27.03.2019 Dépôt de dépôt au nom de la Société Scindée et des Sociétés Bénéficiaires : 27/03/2019 et 28/03/2019 Lieu de dépôt : VIENNE
Voir le contenu de l'annonce légale 
Se connecter
