MTM COTE SUD Active

06/08/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160112 du 06/08/2016, annonce n° 2668

N° RCS : 494 982 952 RCS Draguignan
Dénomination : MTM COTE SUD
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, transformation, tous biens immobiliers
Adresse : 1010 chemin du Plateau La Savoie 83550 Vidauban
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2016 ; RG 16/2827

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08/02/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170027 du 08/02/2017, annonce n° 1787

N° RCS : 494 982 952 RCS Draguignan
Dénomination : MTM COTE SUD
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1010 chemin du Plateau 83550 Vidauban
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/11/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/2827

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17/11/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170221 du 17/11/2017, annonce n° 2140

N° RCS : 494 982 952 RCS Draguignan
Dénomination : MTM COTE SUD
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1010 chemin du Plateau 83550 Vidauban
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/11/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/2827

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18/08/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210160 du 18/08/2021, annonce n° 2514

N° RCS : 494 982 952 RCS Draguignan
Dénomination : MTM COTE SUD
Forme Juridique : SCI
Activité : Non précisé
Adresse : 1010 chemin du Plateau 83550 Vidauban
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/07/2021
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermes - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/03256

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01/12/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 81

N° RCS : 494 982 952 RCS Draguignan
Dénomination : MTM COTE SUD
Forme Juridique : S.C.I
Activité : non précisée
Adresse : 1010 Chemin du Plateau 83550 Vidauban
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 06/10/2022
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence annulant le jugement prononçant la liquidation judiciaire du 26 juillet 2021. N° RG : 21/11991

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