MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN Active

06/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160114 du 06/10/2016, annonce n° 2349

N° RCS : 392 799 870 RCS Rouen
Dénomination : Association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN
Forme Juridique : Association
Activité : musée et chantier de menuiserie maritime
Adresse : quai Emile Duchemin Hangar 13 76000 Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; n° 16/00022

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06/12/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160237 du 06/12/2016, annonce n° 2044

N° RCS : 392 799 870 RCS Rouen
Dénomination : association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : quai Emile Duchemin Hangar 13 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/11/2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant l'annulation de la saisie attribution du 24 mai 2016 faite sur le compte du Musée Maritime en application de l'ordonnance de référé du 21 avril 2016 ; RG n° 16/00029

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24/01/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170016 du 24/01/2017, annonce n° 2234

N° RCS : 392 799 870 RCS Rouen
Dénomination : Association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : quai Emile Duchemin Hangar 13 76000 Rouen
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/01/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00022

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03/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 2492

N° RCS : 392 799 870 RCS Rouen
Dénomination : Association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : quai Emile Duchemin Hangar Portuaire n°13 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/01/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26 mai 2017 ; RGn° 16/00022

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07/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170107 du 07/06/2017, annonce n° 1773

N° RCS : 392 799 870 RCS Rouen
Dénomination : Association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Quai Emile Duchemin, Hangar 13 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/05/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement renouvelant la période d'observation à titre exceptionnel pour deux mois (jusqu'au 26 juillet 2017) ; RG : 16/00022

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17/08/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170156 du 17/08/2017, annonce n° 1535

N° RCS : 392 799 870 RCS Rouen
Dénomination : Association MUSEE MARITIME FLUVIAL ET PORTUAIRE DE ROUEN
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : quai Emile Duchemin Hangar 13 76000 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/07/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 16/22

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