MUTUA GESTION Active

07/11/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120215 du 07/11/2012, annonce n° 539

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : VERGELY Bruno nom d'usage : VERGELY. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE EXPERT. Président : RAYNAL Renaud nom d'usage : RAYNAL.
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 54 bis avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Établissement(s) :
Activité : Audit en matière d'assurance et réassurance auprès des entreprises et des particuliers.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 25/10/2012

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17/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130054 du 17/03/2013, annonce n° 298

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 54 bis avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15.02.2013, la société MUTUA SARL au capital de 50 250 euros dont le siège social est situé 54 bis avenue Jacques Douzans BP 90051 31602 Muret cedex inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 449 704 634. Et la société MUTUA GESTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 54 bis avenue Jacques Douzans 31600 Muret, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 788 998 078. Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article 387 de la loi du 24 juillet 1966. Aux termes de ce projet, la société MUTUA ferait apport à la société MUTUA GESTION d'une partie de son actif, évalué à 7 485 165 euros et d'une partie de son passif évalué à 3 186 165 euros soit un apport d'une valeur nette de 4 299 000 euros. En rémunération de cet apport, la société MUTUA GESTION augmenterait son capital de 4 299 000 euros par la création de 429 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées, attribuées à la société MUTUA. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de MUTUA apportés à MUTUA GESTION effectuées par la société MUTUA depuis la date du 31.12.2012 date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront pris en charge par la société MUTUA GESTION. Le passif apporté à la société MUTUA GESTION ne serait pas garanti solidairement par la société MUTUA. Les créanciers de la société MUTUA concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -Approbation du projet d'apport par la décision de l'associé unique de MUTUA. -Approbation du projet d'apport par la décision de l'actionnaire unique de MUTUA GESTION. Ces deux conditions devant être impérativement réalisées avant le 30.06.2013. Conformément aux dispositions de l'article 374 de la loi du 24 juillet 1966, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour les 2 sociétés le 08.03.2013.

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26/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 589

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La gestion et le courtage d'assurances et de réassurance.

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27/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130187 du 27/09/2013, annonce n° 414

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RAYNAL Renaud nom d'usage : RAYNAL n'est plus président. PEIM Rodolphe nom d'usage : PEIM devient président. Sté par actions simplifiée MUTUA devient directeur général.

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 4040

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 54 bis avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150228 du 26/11/2015, annonce n° 519

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PEIM Rodolphe nom d'usage : PEIM n'est plus président. MAY Eric nom d'usage : MAY devient président.

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 2403

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 54 bis avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 3314

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 54 bis avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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30/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160255 du 30/12/2016, annonce n° 656

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Les prestations de gestion en général et, en particulier, la gestion et le courtage d'assurance et de réassurance. L'audit et le conseil en matière d'assurance et de réassurance auprès des entreprises et des particuliers. La réalisation de prestations de services aux entreprises.

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08/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170074 du 08/08/2017, annonce n° 7458

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 187 avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 5592

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 187 avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180068 du 08/04/2018, annonce n° 380

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAY Eric nom d'usage : MAY n'est plus président. Sté par actions simplifiée OWLIANCE SAS devient président

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12/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 2271

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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10/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190029 du 10/02/2019, annonce n° 818

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AUDIT EUROPE EXPERT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VERGELY Bruno nom d'usage : VERGELY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

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30/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 764

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée MUTUA n'est plus directeur général. TRICHARD Dominique Luc nom d'usage : TRICHARD devient directeur général

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 4022

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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28/01/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 397

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4300000.00 EUR
Adresse : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1059528 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : La gestion et le courtage d'assurance et de réassurance.
Adresse de l'établissement : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MUTUA
Date de commencement d'activité : 01/11/2020
Publication légale : Le Journal Toulousain du 19/11/2020
Oppositions : Au 187 avenue Jacques Douzans (31600) MURET
Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 MURET. Adresse du nouveau propriétaire : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 MURET. Acte sous seing privé - Dossier 2020 00033152, le 06/11/2020, référence 3104P61 2020 A 07323 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 4031

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 5002

N° RCS : 788 998 078 RCS Toulouse
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 Muret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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