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16/12/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100243 du 16/12/2010, annonce n° 1866

N° RCS : 409 066 321 RCS Versailles
Nom : DAS NEVES NOTA ( / )
Prénom : Salvador
Activité : construction entretien et réparation de bâtiment.
Adresse : 2 Ter rue de la Vallée Jean Leloup 78910 Orgerus
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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04/06/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100067 du 04/06/2010, annonce n° 2019

N° RCS : 409 066 321 RCS Versailles
Nom : DAS NEVES NOTA
Prénom : Salvador
Activité : construction entretien et réparation de bâtiment.
Adresse : 2 Ter rue de la Vallée Jean Leloup 78910 Orgerus
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100086 du 05/04/2010, annonce n° 2072

N° RCS : 409 066 321 RCS Versailles
Nom : DAS NEVES NOTA
Prénom : Salvador
Activité : construction entretien et réparation de bâtiment.
Adresse : 2 Ter rue de la Vallée Jean Leloup 78910 Orgerus
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

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21/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110205 du 21/10/2011, annonce n° 1931

N° RCS : 409 066 321 RCS Versailles
Nom : DAS NEVES NOTA ( / )
Prénom : Salvador
Activité : construction entretien et réparation de bâtiment.
Adresse : 2 Ter rue de la Vallée Jean Leloup 78910 Orgerus
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.

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29/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130101 du 29/05/2013, annonce n° 1716

N° RCS : 409 066 321 RCS Versailles
Nom : DAS NEVES NOTA
Prénom : Salvador
Activité : construction entretien et réparation de bâtiment.
Adresse : 2 Ter rue de la Vallée Jean Leloup 78910 Orgerus
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/07/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130144 du 28/07/2013, annonce n° 1117

N° RCS : 409 066 321 RCS Versailles
Nom : DAS NEVES NOTA
Prénom : Salvador
Activité : construction entretien et réparation de bâtiment.
Adresse : 2 Ter rue de la Vallée Jean Leloup 78910 Orgerus
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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19/02/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130035 du 19/02/2013, annonce n° 2402

N° RCS : 409 066 321 RCS Versailles
Nom : DAS NEVES NOTA
Prénom : Salvador
Activité : construction entretien et réparation de bâtiment.
Adresse : 2 Ter rue de la Vallée Jean Leloup 78910 Orgerus
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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