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03/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080057 du 03/04/2008, annonce n° 2144

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Directeur général délègué : Planchais, Bernard.

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06/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080059 du 06/04/2008, annonce n° 1874

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Levi, Jean Daniel, Administrateur partant : Bodard, Joseph, Administrateur partant : Bugat, Alain.

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13/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080064 du 13/04/2008, annonce n° 1130

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur représentant l'état Leclercq, Jean-Yves

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18/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080105 du 18/06/2008, annonce n° 226

N° RCS : 441 133 808 RCS paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES

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15/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080187 du 15/10/2008, annonce n° 1524

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'état partant : Leclercq, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Aubouin, Pierre.

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20/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090036 du 20/02/2009, annonce n° 3493

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Poimboeuf, Jean-Marie, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Boissier, Patrick.

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12/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090050 du 12/03/2009, annonce n° 1770

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'état partant : Gillet, Jean-Baptiste.

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12/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090111 du 12/06/2009, annonce n° 1491

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'état partant : Lermant, Nicolas, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bello, Raphaël.

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09/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090130 du 09/07/2009, annonce n° 1062

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bied-Charreton, Hugues.

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04/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090147 du 04/08/2009, annonce n° 1193

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles

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13/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110094 du 13/05/2011, annonce n° 1631

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'état partant : Bodard, Joseph, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Hebrard, Patrick, Administrateur partant : Michot, Yves, Administrateur partant : Aubert, Gerard, Administrateur partant : Hamelin, Bernard, Administrateur partant : Malcor, Jean Georges, nomination de l'Administrateur : Michaud, Yves, nomination de l'Administrateur : Ricaud, Joël, nomination de l'Administrateur : Dixneuf, nom d'usage : Sourisse, Pascale, nomination de l'Administrateur : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle

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13/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110094 du 13/05/2011, annonce n° 1632

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'état partant : Querenet Onfroy De Breville, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Phelep, Arnaud

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28/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110251 du 28/12/2011, annonce n° 2915

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur représentant l'état : Milsan, Astrid

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30/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110021 du 30/01/2011, annonce n° 608

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme

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10/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120029 du 10/02/2012, annonce n° 3369

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général délégué partant : Planchais, Bernard, Administrateur représentant l'état partant : Aubouin, Pierre

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16/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120033 du 16/02/2012, annonce n° 1193

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Retat, Bernard, nomination de l'Administrateur : Vigneron, Luc

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22/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120079 du 22/04/2012, annonce n° 629

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'état partant : Hebrard, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Retat, Bernard

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03/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120149 du 03/08/2012, annonce n° 1079

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'état partant : Bello, Raphaël, nomination de l'Administrateur représentant l'état : David, Eric, Administrateur partant : Rouze, Michel, Administrateur partant : Durand, Patrice, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Barbarin, Thierry

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03/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120149 du 03/08/2012, annonce n° 1080

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Bouchiat, Pascal

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04/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120234 du 04/12/2012, annonce n° 1015

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Montaland, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Perronnet, Yannick

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02/08/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130148 du 02/08/2013, annonce n° 1004

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S (société absorbante)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 563000000 EUR
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la société absorbée: La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : T N F La forme : SOCIETE ANONYME L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 280 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux Le montant du capital : 19.240.000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 399 021 369 RCS NANTERRE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 473.169.309,83 euros Passif : 423.287.098,48 euros Actif net : 49.882.211,35 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre le montant de l'actif net apporté, soit 49.882.211,35 euros et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 1.202.500 actions de la Société Aborbée dont elle est propriétaire, soit 245.489.634 euros, différence par conséquence égale à (195.607.422,65) euros constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 23 juillet 2013 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 25/07/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société D C N S et le 25/07/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société T N F.

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17/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130034 du 17/02/2013, annonce n° 1257

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Dixneuf, nom d'usage : Sourisse, Pascale, nomination de l'Administrateur : Charpentier, nom d'usage : Ravilly, Nathalie

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03/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130065 du 03/04/2013, annonce n° 1361

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Vigneron, Luc, nomination de l'Administrateur : Lévy, Jean Bernard

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06/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130193 du 06/10/2013, annonce n° 799

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'État partant : Burg, Christophe, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Perard, Thierry

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02/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130047 du 02/08/2013, annonce n° 6290

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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02/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130047 du 02/08/2013, annonce n° 6291

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012

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05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 5217

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 5218

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140107 du 05/06/2014, annonce n° 2058

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Perard, Thierry, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Meur, Bertrand

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28/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140164 du 28/08/2014, annonce n° 981

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Boissier, Patrick, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Guillou, Hervé

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28/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140186 du 28/09/2014, annonce n° 832

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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22/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150015 du 22/01/2015, annonce n° 1093

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Gounelle, Patrick

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22/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150015 du 22/01/2015, annonce n° 1100

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT

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26/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150060 du 26/03/2015, annonce n° 1088

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Lévy, Jean Bernard, nomination de l'Administrateur : Logak, Philippe

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23/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150079 du 23/04/2015, annonce n° 1041

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Bied-Charreton, Hugues, Administrateur représentant l'Etat partant : Phelep, Arnaud, Administrateur représentant l'Etat partant : David, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lagumina, nom d'usage : Goldenberg, Sandrine, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Hardelay, Jacques, Administrateur partant : Denoyel, Gilles, nomination de l'Administrateur : Remont, Luc, Administrateur représentant les salariés partant : Barbereau, Gérard, Administrateur représentant les salariés partant : Michaud, Yves, Administrateur représentant les salariés partant : Peronnet, Yannick, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Calvarin, nom d'usage : Roue, Isabelle, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chagnas, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Rapale, Gilles

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23/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150079 du 23/04/2015, annonce n° 1050

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Logak, Philippe, nomination de l'Administrateur : Caine, Patrice

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28/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150099 du 28/09/2015, annonce n° 2750

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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28/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150099 du 28/09/2015, annonce n° 2751

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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09/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160078 du 09/08/2016, annonce n° 4524

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160078 du 09/08/2016, annonce n° 4525

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015

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08/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160218 du 08/11/2016, annonce n° 1070

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 563000000.00 EUR
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : D C N S
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : D C N S Forme : Société anonyme Adresse du siège : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris Capital : 563000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 441133808 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : DCNS ENERGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris Capital : 133605000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790256671 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 91954423.68 EUR - passif de 21625803.68 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport effectué par DCNS à DCNS ENERGIES, il sera attribué à DCNS, à titre de rémunération des apports et à l'exclusion de toute autre contrepartie, 70.328.620 actions ordinaires nouvelles de DCNS ENERGIES d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, émises au prix d'un (1) euro chacune, entièrement libérées, à émettre par le DCNS ENERGIES au titre d'une augmentation de son capital d'un montant de 70.328.620 euros.Montant de la prime de fusion : néant. . Date du projet commun de scission : 28.10.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société D C N S : 31.10.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DCNS ENERGIES : 31.10.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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25/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 1331

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Milsan, Astrid, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Azoulay, Jack

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26/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170086 du 26/08/2017, annonce n° 6538

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170086 du 26/08/2017, annonce n° 6539

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : D C N S
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016

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12/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170196 du 12/10/2017, annonce n° 1118

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme

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18/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180094 du 18/05/2018, annonce n° 1243

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP (anciennement DCNS)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 563000 EUR
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 320000 Euros
Activité : la conception, le développement, la fabrication, l'adaptation et la commercialisation de véhicules sans équipage, maritimes, sous-marins et aériens, ainsi que des systèmes de veille automatique, de télécommande et de téléguidage, d'appareils de calculateurs et des logiciels informatiques nécessaires à leur exploitation et à la transmission, au traitement et à l'enregistrement de données numériques.
Adresse de l'établissement : 16 Bis rue Grange Dame Rose 78140 Velizy Villacoublay
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Automatic Sea Vision - ASV
Date de commencement d'activité : 07/02/2017
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France du 24/04/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me SENECHAL liquidateur judiciaire 15 Rue de l'hôtel de ville CS 70005 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Commentaires : - Acte SSP du 11/04/2018 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 17/04/2018 bord 2018/338 case 2, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur 16bis rue Grange Dame Rose 78140 Vélizy Villacoublay, adresse de l'acquéreur 40/42 rue du dr Finlay 75015 Paris.

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23/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180091 du 23/05/2018, annonce n° 2770

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017

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24/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180114 du 24/06/2018, annonce n° 4743

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180130 du 11/07/2018, annonce n° 3120

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Le Meur, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline

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24/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 7202

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 7203

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018

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20/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190159 du 20/08/2019, annonce n° 1692

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline ; nomination de l'Administrateur : Spina, Eveline

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20/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190159 du 20/08/2019, annonce n° 1693

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Azoulay, Jack ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jeannin, Pierre

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19/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200056 du 19/03/2020, annonce n° 4478

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Jeannin, Pierre ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Biez, Vincent Frédéric Gérard Maurice ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Menard, Olivier Pascal Geo ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Unia, Béatrice Jacqueline Françoise ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Velly, Yvon ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lecorps, Tony Patrick Daniel ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chavrier, Didier Léon Pierre

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27/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200062 du 27/03/2020, annonce n° 829

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant les salariés partant : André, Jacques ; Administrateur représentant les salariés partant : Ricaud, Joël ; Administrateur représentant les salariés partant : Barbarin, Thierry ; Administrateur représentant les salariés partant : Calvarin, nom d'usage : Roue, Isabelle ; Administrateur représentant les salariés partant : Rapale, Gilles

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05/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 1880

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Guillou, Hervé ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Pommellet, Pierre Eric Dominique Alain ; Administrateur partant : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle ; Administrateur partant : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie ; Administrateur partant : Lagumina, nom d'usage : Goldenberg, Sandrine ; Administrateur partant : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Pommellet, Pierre Eric Dominique Alain ; nomination de l'Administrateur : Champagne, nom d'usage : Verniere, Valérie Françoise Catherine ; nomination de l'Administrateur : Geleznikoff, François Joseph ; nomination de l'Administrateur : Mouillerat, Geneviève Marie ; nomination de l'Administrateur : Penin De La Raudiere, nom d'usage : Delale, Guenaelle Marie Sophie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

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18/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 3266

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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31/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 5127

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 14066

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 14067

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 1419

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rainaut, Gilles

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07/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220110 du 07/06/2022, annonce n° 3684

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021

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07/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220110 du 07/06/2022, annonce n° 3685

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220158 du 16/08/2022, annonce n° 2690

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Elie, Laurent ; Administrateur représentant les salariés partant : Chagnas, Laurent

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08/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 3251

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur représentant les salariés Elie, Laurent

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28/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220252 du 28/12/2022, annonce n° 1196

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Spina, Eveline ; nomination de l'Administrateur : Legrand, nom d'usage : Larroche, Monique

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02/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230086 du 02/05/2023, annonce n° 3208

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2022

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02/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230086 du 02/05/2023, annonce n° 3209

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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07/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230089 du 07/05/2023, annonce n° 4501

N° RCS : 441 133 808 RCS Paris
Dénomination : NAVAL GROUP
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur représentant l'Etat partant : Le Biez, Vincent Frédéric Gérard Maurice ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jeannin, Pierre

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