Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210124 du 27/06/2021, annonce n°1377
N° RCS :
881 985 063 RCS Castres
Dénomination :
NAVARRO & CO
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Les Camis 81240 Albine
Commentaires :
AVIS AU BODACC RELATIF À UN PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 juin 2021, La société « NAVARRO & CO », société par actions simplifiée au capital de 1.015.000 euros dont le siège social est à Les Camis à Albine (81240) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 881 985 063, (société absorbante) & La société « HOLDING JMN », société par actions simplifiée au capital de 624.250 euros dont le siège social est à Les Enthomas à Saint-Amans-Soult (81240) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 489 754 184, (société absorbée) Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société « HOLDING JMN » par la société « NAVARRO & CO ». Les modalités sont les suivantes : 1°- Évaluation de l’actif et du passif de la société « HOLDING JMN » dont la transmission à la société « NAVARRO & CO » est prévue : -L’actif total apporté s’élève à 1.204.606,61 euros ; -Le total du passif pris en charge s’établit à 1.527,73 euros ; -L’actif net apporté est de 1.203.078,88 euros. 2°- Absence de rapport d’échange des droits sociaux et d’augmentation de capital : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que « NAVARRO & CO » détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société « HOLDING JMN », et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la société « HOLDING JMN » contre des actions de la société « NAVARRO & CO », ni à augmentation du capital de la société « NAVARRO & CO ». En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d’échange. 3°- Montant prévu du mali de fusion : Le montant prévu du mali de fusion s’élève à (-) 796.921,12 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. 4°- L’opération prendra effet au 1er janvier 2021, les opérations de la société « HOLDING JMN » depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société « NAVARRO & CO ». 5°- Les créanciers des sociétés « NAVARRO & CO » et « HOLDING JMN » dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. 6°- Les dates et lieu du dépôt au RCS : Le projet de fusion a été déposé pour la société « HOLDING JMN » et la société « NAVARRO & CO » au greffe du Tribunal de Commerce de Castres le 24 juin 2021.
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