NAVETTE 1540 Active

06/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100112 du 06/11/2010, annonce n° 2340

N° RCS : 442 413 985 RCS Pontoise
Dénomination : NAVETTE 1540
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil en organisation et système d''information prestations services études conseils aux entreprises acquisition prise de participation.
Adresse : 57 rue Constantin Pecqueur 95157 Taverny Cedex
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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29/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110125 du 29/06/2011, annonce n° 1901

N° RCS : 442 413 985 RCS Pontoise
Dénomination : NAVETTE 1540
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil en organisation et système d''information prestations services études conseils aux entreprises acquisition prise de participation.
Adresse : 57 rue Constantin Pecqueur 95157 Taverny Cedex
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/09/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120195 du 10/09/2012, annonce n° 1884

N° RCS : 442 413 985 RCS Pontoise
Dénomination : NAVETTE 1540
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil en organisation et système d''information prestations services études conseils aux entreprises acquisition prise de participation.
Adresse : 57 rue Constantin Pecqueur 95157 Taverny Cedex
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sylvain GUYOT pour une durée de 5 ans.

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04/09/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 04/09/2013, annonce n° 3511

N° RCS : 442 413 985 RCS Pontoise
Dénomination : NAVETTE 1540
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil en organisation et système d''information prestations services études conseils aux entreprises acquisition prise de participation.
Adresse : 57 rue Constantin Pecqueur 95157 Taverny Cedex
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 22/03/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 14/03/2013, confirme le jugement rendu le 24 septembre 2012 en ce qu'il a retenu à l'encontre de M. Sylvain GUYOT les faits prévus par les articles L653-5 6 du code de commerce et L653-8 dernier alinéa, le réforme en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Sylvain GUYOT une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans.

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20/11/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180221 du 20/11/2018, annonce n° 1454

N° RCS : 442 413 985 RCS Pontoise
Dénomination : NAVETTE 1540
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : conseil en organisation et système d''information prestations services études conseils aux entreprises acquisition prise de participation.
Adresse : 57 rue Constantin Pecqueur 95157 Taverny Cedex
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/11/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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