Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250228 du 27/11/2025, annonce n°628
N° RCS :
444 923 585 RCS Nîmes
Dénomination :
NEMODIS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Route De Beaucaire Mas de Chalvidan 30000 Nîmes
Commentaires :
Avis au BODACC relatif au projet de fusion Pour la société absorbante La société NEMODIS, société par actions simplifiée au capital de 140.300 euros, dont le siège social se situe à NIMES (30020), Route de Beaucaire – Mas de Chavildan, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 444 923 585. La société absorbée La société CHAMBAUD ACTIVITES, société civile immobilière à capital variable, dont le siège social se situe à NIMES (30020), C/o E. LECLERC – SAS NEMODIS, Route de Beaucaire – Mas de Chavildan, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 349 041 798, L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.518.571 € passif : 1.515.463 € Rapport d’échange / prime de fusion : Il est convenu de retenir une parité de 1 part sociale de la société CHAMBAUD ACTIVITES pour 104 actions de la société NEMODIS. En rémunération de l'apport fusion, la société NEMODIS devra créer 1.040 actions au nominal de DIX CENTIMES D’EURO (0,10 €) à titre d'augmentation de son capital social. L’opération ne fera pas apparaître de prime de fusion. Cependant, la société NEMODIS détiendra au moins 1.600 parts sociales de la société CHAMBAUD ACTIVITES sur les 1.610 composant le capital de la société absorbée. En conséquence, la société NEMODIS ne procédera pas à une augmentation de son capital social correspondant à la proportion du capital qu’elle détient dans la société absorbée. En conséquence, 166.400 actions ne doivent pas être émises par la société NEMODIS et l’augmentation de capital à hauteur de 16.640 euros ne doit pas être réalisée. La prime de fusion à hauteur de 3.004 euros ne sera pas constatée. Conformément à la réglementation comptable, la différence entre : le montant de cet actif net (soit 3.088,70 euros), et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des parts sociales de la société CHAMBAUD ACTIVITES (0 euro) dont elle est propriétaire, différence par conséquent égale à un montant positif de 3.088,70 euros, constituera un boni de fusion. Ce boni de fusion est comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis l’acquisition et non distribués et, dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. Opposition : L236-15 du Code de commerce La date du projet commun de fusion : Le 20 novembre 2025 Caractère rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er août 2025. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NIMES par la société NEMODIS le 21 novembre 2025.
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