13/11/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140218 du 13/11/2014, annonce n° 203N° RCS : 528 413 396 RCS Bourges
Dénomination : NENUPHAR
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 20000 EUR
Adresse : 156 route d'Issoudun 18000 Bourges
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP du 29/07/2014, la société NENUPHAR, SARL au capital de 20 000 euros ayant son siège social à BOURGES (18) - 156, route d'Issoudun, immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro 528 413 396 et la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A, SARL au capital de 12 500 euros ayant son siège social à HERY (58) - Le Bourg, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 479 245 342, ont établi le projet de leur fusion. La SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A serait absorbée par la société NENUPHAR. En conséquence seraient transférés à la société NENUPHAR, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A sans exception ni réserve y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A devant être dévolue à la société NENUPHAR dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 respectivement par les sociétés NENUPHAR et SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A. Les actifs et passifs de la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A seraient transférés à la société NENUPHAR pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A au 31/12/2013 la totalité de l'actif de la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A évalué à 118 279,58 euros et la totalité du passif de la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A évalué à 7 463,92 euros seraient transférés par la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A à la société NENUPHAR. Ainsi le montant de l'actif net transmis à la société NENUPHAR serait de 110 815,66 euros. La SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 01/01/2014. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A depuis la date du 01/01/2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NENUPHAR. Le rapport d'échange des droits sociaux serait de 1 part sociale de la société NENUPHAR pour 1,4 parts sociales de la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A, la société NENUPHAR procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 89 200 euros pour le porter de 20 000 euros à 109 200 euros par création de 892 parts sociales nouvelles de 100 euros nominal chacune. Il est prévu que ces 892 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés de la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A par application du rapport d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion de 21 615,66 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L236-6 du Code de Commerce, un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES le 22 octobre 2014 pour la société NENUPHAR et au greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS le 20 octobre 2014 pour la SOCIETE DE MATERIELS FORESTIERS ET AGRICOLES - S.M.F.A. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter du présent avis
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