NERGECO PRODUCTION Active

11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 4159

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 43220 Dunières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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19/01/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140013 du 19/01/2014, annonce n° 273

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée NERGECO FRANCE représenté(e) par CHUPEAU Catherien Marcelle Madeleine nom d'usage : KRAEUTLER. Commissaire aux comptes titulaire : BORIE Gilles nom d'usage : BORIE. Commissaire aux comptes suppléant : Société anonyme COMPAGNIE FIDUCIAIRE LA SEINE.
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 8 rue de l'Industrie 43220 Dunières
Établissement(s) :
Activité : La distribution de portes, ainsi que de toutes formes de fermetures.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 23/12/2013

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28/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140102 du 28/05/2014, annonce n° 865

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Conception et production de portes en métal et tous matériaux ainsi que toutes formes de fermetures.

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23/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150064 du 23/07/2015, annonce n° 921

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 43220 Dunières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 7449

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 43220 Dunières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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28/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160041 du 28/02/2016, annonce n° 425

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée NERGECO FRANCE devient président.

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06/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170101 du 06/10/2017, annonce n° 6177

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 43220 Dunières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/04/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180071 du 12/04/2018, annonce n° 634

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 8 rue de l'Industrie 43220 Dunières
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif aux termes d'un acte sous signature privée en date du 26 mars 2018 à Dunières. La société NERGECO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est 8 rue de l'Industrie 43220 DUNIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du PUY EN VELAY sous le numéro 380 464 446 RCS LE PUY EN VELAY, et la société NERGECO PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 8 rue de l'Industrie 43220 DUNIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du PUY EN VELAY sous le numéro 799 413 737 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société NERGECO FRANCE ferait apport à la société NERGECO PRODUCTION de sa branche complète et autonome d'activité de de production de tous biens d'équipements destinés à favoriser les économies d'énergie. Les comptes des sociétés NERGECO FRANCE et NERGECO PRODUCTION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3 246 136 euros, le passif pris en charge par la société NERGECO PRODUCTION à 3 136 136 euros, soit un apport d'une valeur nette de 110 000 euros. En rémunération de cet apport, la société NERGECO PRODUCTION augmenterait son capital de 12 150 euros par la création de 1 215 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NERGECO FRANCE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société NERGECO PRODUCTION, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018.Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société NERGECO PRODUCTION. L'apport consenti par la société NERGECO FRANCE et l'augmentation de capital de la société NERGECO PRODUCTION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société NERGECO FRANCE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société NERGECO PRODUCTION et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés NERGECO FRANCE et NERGECO PRODUCTION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 10 avril 2018.Pour avis

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 8951

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 rue de l'Industrie 43220 Dunières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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19/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180135 du 19/07/2018, annonce n° 2192

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Conception, production et la distribution de portes en métal. Conception, production et la distribution de portes en métal.

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26/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180140 du 26/07/2018, annonce n° 910

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée NERGECO FRANCE n'est plus président. Sté par actions simplifiée NERGECO devient président représenté(e) par JENSEN Mogens Ahrens nom d'usage : JENSEN

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18/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 9948

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue De l'Industrie 43220 Dunières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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18/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 2302

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BORIE Gilles nom d'usage : BORIE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société anonyme COMPAGNIE FIDUCIAIRE LA SEINE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AUDIT REVISION COMPTABILITE devient commissaire aux comptes titulaire

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21/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 5201

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue De l'Industrie 43220 Dunières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 6145

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue De l'Industrie 43220 Dunières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 4742

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue De l'Industrie 43220 Dunières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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03/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220044 du 03/03/2022, annonce n° 2275

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE devient président. Sté par actions simplifiée NERGECO n'est plus président

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06/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 7878

N° RCS : 799 413 737 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : NERGECO PRODUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 8 Rue De l'Industrie 43220 Dunières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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