NET'ACCESS Active

17/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100033 du 17/02/2010, annonce n° 1226

N° RCS : 409 889 243 RCS Besançon
Dénomination : NET'ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Programmation informatique
Adresse : 17 bis rue Grange du Collège 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2009, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110120 du 22/06/2011, annonce n° 2018

N° RCS : 409 889 243 RCS Besançon
Dénomination : NET'ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Programmation informatique
Adresse : 17 bis rue Grange du Collège 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 1218

N° RCS : 409 889 243 RCS Besançon
Dénomination : NET'ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Programmation informatique
Adresse : 17 bis rue Grange du Collège 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120029 du 10/02/2012, annonce n° 575

N° RCS : 409 889 243 RCS Besançon
Dénomination : NET'ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

27/01/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120019 du 27/01/2012, annonce n° 1454

N° RCS : 409 889 243 RCS Besançon
Dénomination : NET'ACCESS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Programmation informatique
Adresse : 17 bis rue Grange du Collège 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale