NET SERVICE Active

04/08/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090147 du 04/08/2009, annonce n° 724

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : PETITHOMME Annie Juliette nom d'usage : SEGURET Annie.
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 2136 route De la Barliette les Carroz 74300 Arâches-la-Frasse
Établissement(s) :
Activité : Tous travaux de nettoyage et d'entretien d'immeubles en copropriété, industriels ou particuliers, l'entretien d'espaces verts, l'élagage, la vente de bacs roulants, le déneigement et la location de nacelles.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Voir le contenu de l'annonce légale

12/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130091 du 12/12/2013, annonce n° 8416

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2136 route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

20/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150006 du 20/01/2015, annonce n° 7846

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2136 route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

08/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160002 du 08/01/2016, annonce n° 6668

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2136 route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

03/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170019 du 03/03/2017, annonce n° 4577

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2136 route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180038 du 01/03/2018, annonce n° 2787

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2136 route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180238 du 13/12/2018, annonce n° 1979

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PETITHOMME Annie Juliette nom d'usage : SEGURET n'est plus gérant. PETITHOMME Annie Juliette nom d'usage : SEGURET devient président

Voir le contenu de l'annonce légale

21/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 9209

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2136 Route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190211 du 31/10/2019, annonce n° 5995

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2136 Route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 11950

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2136 Route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 4372

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2136 Route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230062 du 29/03/2023, annonce n° 1840

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 2136 Route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : LE CHARMELIE 1600, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social : Route de Flaine Le Crêt 74300 MAGLAND, R.C.S ANNECY 841 699 077 (société absorbante). NET SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, siège social : 2136 Route de la Barliette 74300 ARACHES-LA-FRASSE, R.C.S ANNECY 513 711 721 (société absorbée). Suivant acte en date du 27 mars 2023, les sociétés LE CHARMELIE 1600 et NET SERVICE ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel la société NET SERVICE ferait apport à titre de fusion absorption, avec effet rétroactif au 01.01.2023, à la société LE CHARMELIE 1600 de la totalité de son actif s'élevant au 31.12.2022 à 861 021 euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant au 31.12.2022 à 27 405 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 833 616 euros. Les apports de la société absorbée ont été évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NET SERVICE depuis le 01.01.2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE CHARMELIE 1600. En rémunération de cet apport net, la société LE CHARMELIE 1600 émettrait 43 362 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 433 620 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 434 actions de la société LE CHARMELIE 1600 pour 1 action de la société NET SERVICE. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société NET SERVICE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 399 996 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société LE CHARMELIE 1600 procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant de 1 000 euros, égale à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de fusion, lesdites actions étant annulées. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La société NET SERVICE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 27 mars 2023 au nom des deux sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce d'ANNECY. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230063 du 30/03/2023, annonce n° 3806

N° RCS : 513 711 721 RCS Annecy
Dénomination : NET SERVICE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2136 Route De la Barliette 74300 Arâches-la-Frasse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale