NETTO-DECOR PROPRETE Active

14/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20080229 du 14/12/2008, annonce n° 566

N° RCS : 331 530 709 RCS Condé-sur-Noireau
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée DUVAL GERMAIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SAS SOFICOM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. CORFEC Yvon nom d'usage : CORFEC Yvon n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. ROUSSELOT Laurent nom d'usage : ROUSSELOT Laurent devient commissaire aux comptes suppléant..

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05/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110003 du 05/01/2011, annonce n° 241

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Désinfection dératisation désinsectisation et toutes activités d'assainissement - nettoyage entretien rénovation de tous locaux industriels, commerciaux et particuliers - l'entretien des parcs et jardins, les débarras de toute nature. Maintenance multiservice immobilier (plomberie électricité serrurerie menuiserie peinture papier peint pose de revêtement de sols pose de carrelage et faïence)

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17/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130201 du 17/10/2013, annonce n° 70

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000 EUR
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest 14500 Vire
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, Société par actions simplifiée, Au capital de 600.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 27-76, Société par actions simplifiée, Au capital de 1.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 793 306 192 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 2013, la société susmentionnée NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 27-76 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société NETTO DECOR PROPRETE ferait apport, à la société NETTO SERVICES 27-76 d'une partie de son actif correspondant à la branche complète et autonome d'activité de nettoyage industriel qu'elle exploite Rouen (76) et à Hermival Les Vaux (14), dont l'actif est évalué à 627.355 euros et le passif à 626.321 euros, soit un actif net apporté arrondi de 1.030 eurosuros. En rémunération de cet apport, la société NETTO SERVICES 27-76, après avoir réduit son capital social d'une somme de 999 euros part diminution de la valeur nominale de chaque action à 0,01 euros, augmenterait son capital de 782,17 eurosuros par la création de 78.217 actions d'une valeur nominale de 0,01 eurosuros, entièrement libérées, attribuées à la société NETTO DECOR PROPRETE. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 247,83 eurosuros. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO DECOR PROPRETE apportés à NETTO SERVICES 27-76 effectuées par la société NETTO DECOR PROPRETE depuis la date du 1er juin 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO SERVICES 27-76. Tout passif apporté à la société NETTO SERVICES 27-76 demeurera garanti solidairement par la société NETTO DECOR PROPRETE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés ; Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Caen tant pour la société NETTO DECOR PROPRETE que pour la société NETTO SERVICES 27-76.

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17/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130201 du 17/10/2013, annonce n° 72

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000 EUR
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest 14500 Vire
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 14, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 793 306 242 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 août 2013, la société susmentionnée NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 14 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société NETTO DECOR PROPRETE ferait apport, à la société NETTO SERVICES 14 d'une partie de son actif correspondant à la branche complète et autonome d'activité de nettoyage industriel qu'elle exploite à Mondeville (14), Bayeux (14) et La Glacerie (50), dont l'actif est évalué à 870.360 euros et le passif à 749.581 euros, soit un actif net apporté arrondi de 120.780 eurosuros. En rémunération de cet apport, la société NETTO SERVICES 14 augmenterait son capital de 120.780 eurosuros par la création de 12.078 actions d'une valeur nominale de 10 eurosuros, entièrement libérées, attribuées à la société NETTO DECOR PROPRETE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO DECOR PROPRETE apportés à NETTO SERVICES 14 effectuées par la société NETTO DECOR PROPRETE depuis la date du 1er juin 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO SERVICES 14. Tout passif apporté à la société NETTO SERVICES 14 demeurera garanti solidairement par la société NETTO DECOR PROPRETE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés ; Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Caen tant pour la société NETTO DECOR PROPRETE que pour la société NETTO SERVICES 14.

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17/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130201 du 17/10/2013, annonce n° 74

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000 EUR
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest 14500 Vire
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 50, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 793 306 234 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 août 2013, la société susmentionnée NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 50 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société NETTO DECOR PROPRETE ferait apport, à la société NETTO SERVICES 50 d'une partie de son actif correspondant à la branche complète et autonome d'activité de nettoyage industriel qu'elle exploite à Saint-Senier-Sous-Avranches (50), Saint-Lô (50), Granville (50), Coutances (50) et Cesson-Sévigné (35), dont l'actif est évalué à 693.059 euros et le passif à 586.896 euros, soit un actif net apporté arrondi de 106.160 eurosuros. En rémunération de cet apport, la société NETTO SERVICES 50 augmenterait son capital de 106.160 eurosuros par la création de 10.616 actions d'une valeur nominale de 10 eurosuros, entièrement libérées, attribuées à la société NETTO DECOR PROPRETE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO DECOR PROPRETE apportés à NETTO SERVICES 50 effectuées par la société NETTO DECOR PROPRETE depuis la date du 1er juin 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO SERVICES 50. Tout passif apporté à la société NETTO SERVICES 50 demeurera garanti solidairement par la société NETTO DECOR PROPRETE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés ; Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Caen tant pour la société NETTO DECOR PROPRETE que pour la société NETTO SERVICES 50.

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17/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130201 du 17/10/2013, annonce n° 82

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000 EUR
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest 14500 Vire
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, Société par actions simplifiée, Au capital de 600.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 61, Société par actions simplifiée, Au capital de 1.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 793 306 200 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 août 2013, la société susmentionnée NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 61 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société NETTO DECOR PROPRETE ferait apport, à la société NETTO SERVICES 61 d'une partie de son actif correspondant à la branche complète et autonome d'activité de nettoyage industriel qu'elle exploite à Alençon (61), Flers (61), Argentan (61) et Vire (14), dont l'actif est évalué à 1.411.467 euros et le passif à 688.091 euros, soit un actif net apporté arrondi de 723.380 eurosuros. En rémunération de cet apport, la société NETTO SERVICES 61 augmenterait son capital de 723.380 eurosuros par la création de 72.338 actions d'une valeur nominale de 10 eurosuros, entièrement libérées, attribuées à la société NETTO DECOR PROPRETE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO DECOR PROPRETE apportés à NETTO SERVICES 61 effectuées par la société NETTO DECOR PROPRETE depuis la date du 1er juin 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO SERVICES 61. Tout passif apporté à la société NETTO SERVICES 61 demeurera garanti solidairement par la société NETTO DECOR PROPRETE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés ; Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Caen tant pour la société NETTO DECOR PROPRETE que pour la société NETTO SERVICES 61.

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16/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140040 du 16/07/2014, annonce n° 2430

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest 14500 Vire
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2013

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21/02/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170036 du 21/02/2017, annonce n° 286

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000 EUR
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest - Vire 14500 Vire Normandie
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 50 SAS au capital de 121.780 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 793 306 234 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2017, la société NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 50, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NETTO SERVICES 50 ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 1.540.996 €uros et de son passif évaluée à 1.759.667 €uros, soit un apport d'une valeur nette de -218.671 €uros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des actions de NETTO SERVICES 50, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO SERVICES 50 apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société NETTO SERVICES 50 depuis la date du 1er octobre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société NETTO SERVICES 50 pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 février 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et pour la société NETTO SERVICES 50.

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21/02/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170036 du 21/02/2017, annonce n° 290

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000 EUR
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest - Vire 14500 Vire Normandie
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 61 SAS au capital de 724.380 €uro Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 793 306 200 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2017, la société NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 61, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NETTO SERVICES 61 ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 3.532.965 €uros et de son passif évaluée à 2.557.546 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 975.419 €uros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des actions de NETTO SERVICES 61, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO SERVICES 61 apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société NETTO SERVICES 61 depuis la date du 1er octobre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société NETTO SERVICES 61 pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 février 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et pour la société NETTO SERVICES 61.

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21/02/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170036 du 21/02/2017, annonce n° 291

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000 EUR
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest - Vire 14500 Vire Normandie
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 14 SAS au capital de 121.780 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 793 306 242 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2017, la société NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 14, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NETTO SERVICES 14 ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 2.468.687 €uros et de son passif évaluée à 2.190.722 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 277.965 €uros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des actions de NETTO SERVICES 14, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO SERVICES 14 apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société NETTO SERVICES 14 depuis la date du 1er octobre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société NETTO SERVICES 14 pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 février 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et pour la société NETTO SERVICES 14.

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21/02/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170036 du 21/02/2017, annonce n° 295

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000 EUR
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest - Vire 14500 Vire Normandie
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 27-76 SAS au capital de 2.000 €uro Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 793 306 192 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2017, la société NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 27-76, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NETTO SERVICES 27-76 ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 1.325.110 €uros et de son passif évaluée à 1.409.677 €uros, soit un apport d'une valeur nette de -84.567 €uros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des actions de NETTO SERVICES 27-76, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO SERVICES 27-76 apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société NETTO SERVICES 27-76 depuis la date du 1er octobre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société NETTO SERVICES 27-76 pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 février 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et pour la société NETTO SERVICES 27-76.

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28/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 191

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180087 du 06/05/2018, annonce n° 312

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 620000.00 EUR
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest - Vire 14500 Vire Normandie
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 24 avril 2018, la société NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 620.000 euros, siège social : ZI Ouest, Rue de l’industrie – Vire Normandie (14500), RCS CAEN 331 530 709 et la société UNIVERS CLEAN SARL au capital social de 8.000 euros, Siège social : 42 Rue du Général Koening - Saint-Lô (50000) RCS Coutances 518 665 211, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société UNIVERS CLEAN ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 35.646 euros et de son passif évaluée à 1.526 euros, soit un apport d'une valeur nette de 34.120 euros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des parts sociales d’UNIVERS CLEAN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine d’UNIVERS CLEAN apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société UNIVERS CLEAN depuis la date du 1er octobre 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société UNIVERS CLEAN pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 30 avril 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et le 27 avril 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Coutances pour la société UNIVERS CLEAN.

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02/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180182 du 02/10/2018, annonce n° 1873

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest - Vire 14500 Vire Normandie
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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04/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 1573

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest-Vire 14500 Vire Normandie
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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26/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 870

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest-Vire 14500 Vire Normandie
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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27/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210082 du 27/04/2021, annonce n° 621

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest-Vire 14500 Vire Normandie
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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14/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210242 du 14/12/2021, annonce n° 407

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Désinfection, dératisation, désinsectisation et toutes activités d'assainissement - Nettoyage, entretien, rénovation de tous locaux industriels, commerciaux et particuliers - Entretien des parcs et jardins, les débarras de toute nature - Maintenance multiservice immobilier (plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, peinture, papier peint, pose de revêtement de sols, pose de carrelage et faïence)
Administration : Président : ZOMA ; Directeur général : FINANCIERE NDP ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent

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12/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220072 du 12/04/2022, annonce n° 564

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest-Vire 14500 Vire Normandie
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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25/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230081 du 25/04/2023, annonce n° 443

N° RCS : 331 530 709 RCS Caen
Dénomination : NETTO DECOR PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue de l'Industrie Zone Industrielle Ouest-Vire 14500 Vire Normandie
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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