NEUVILLETTE HABITATION Active

03/01/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 1864

N° RCS : 834 016 818 RCS Reims
Dénomination : NEUVILETTE HABITATION
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Hugues, Maurice, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAILLARD Sophie, Josiane
Capital : 1000 EUR
Adresse : 86 rue Louis Pasteur La Neuvillette 51100 Reims
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Construction et édification d'une construction neuve et gestion du patrimoine
Adresse de l'établissement : 86 rue Louis Pasteur La Neuvillette 51100 Reims
A dater du : 14/12/2017
Date de commencement d'activité : 15/12/2018

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28/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n° 1228

N° RCS : 834 016 818 RCS Reims
Dénomination : NEUVILLETTE HABITATION
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales et gestion de ces participations ; acquisition d'immeubles, administration d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non

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30/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230085 du 30/04/2023, annonce n° 896

N° RCS : 834 016 818 RCS Reims
Dénomination : NEUVILLETTE HABITATION
Forme Juridique : Société civile
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 86 Rue Louis Pasteur La Neuvillette 51100 Reims
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 31/03/2023, La société BESNARD RAILLARD, société en nom collectif au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 53 avenue Nationale - La Neuvillette - 51100 REIMS, immatriculée sous le numéro 484.220.850 RCS REIMS, et la société NEUVILLETTE HABITATION, société civile au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 86 rue Louis Pasteur - La Neuvillette 51100 REIMS, immatriculée sous le numéro 834 016 818 RCS REIMS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BESNARD RAILLARD par la société NEUVILLETTE HABITATION. La société BESNARD RAILLARD ferait apport à la société NEUVILLETTE HABITATION de la totalité de son actif, soit 891.989 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 154.131 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 737.858 euros. En rémunération de cet apport net, 296 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société NEUVILLETTE HABITATION à titre d'augmentation de son capital social de 2.960 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 734.898 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une (1) part sociale de la société NEUVILLETTE HABITATION pour 3,38 parts sociales de la société BESNARD RAILLARD. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BESNARD RAILLARD depuis le 01/10/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NEUVILLETTE HABITATION. La société BESNARD RAILLARD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés le 27/04/2023

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