NEVE Active

12/11/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110239 du 12/11/2011, annonce n° 1973

N° RCS : 381 304 294 RCS Pontoise
Nom : NEVE
Prénom : Jean-Charles
Activité : médecin
Adresse : 28 rue Pierre-Butin 95300 Pontoise
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : statuant publiquement ; par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire de Monsieur NEVE ; fixe la date de cessation des paiements au 21 mai 2010 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié : 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Médecins domicilié : 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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15/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120221 du 15/11/2012, annonce n° 1756

N° RCS : 381 304 294 RCS Pontoise
Nom : NEVE
Prénom : Jean, Charles
Activité : médecin
Adresse : 28 rue Pierre-Butin 95300 Pontoise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

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02/06/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170105 du 02/06/2017, annonce n° 1943

N° RCS : 381 304 294 RCS Pontoise
Nom : NEVE
Prénom : Jean, Charles
Activité : médecin
Adresse : 28 rue Pierre Butin 95300 Pontoise
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/05/2017
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG n° : 11/50

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