Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250225 du 23/11/2025, annonce n°2052
N° RCS :
929 424 521 RCS Arras
Dénomination :
NEXANS CONTINUOUS COPPER CASTING AND REFINING
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Boulevard du Marais 62300 Lens
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire: Nexans Continuous Copper Casting and Refining Forme : SAS Adresse du siège : boulevard du Marais, 62300 Lens, Capital : 110 000,00 Euros Numéro unique d’identification : 929 424 521 Lieu d’immatriculation : RCS Arras Société apporteuse : Nexans France Forme : SAS Adresse du siège : 4, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie Capital : 130 000 000,00 Euros Numéro unique d’identification : 428 593 230 Lieu d’immatriculation : RCS NANTERRE Objet de l’apport : La Société Apporteuse souhaite apporter (ci-après, l’« Apport ») au profit de la Société Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d'activité dite « Lens Rod Manufacturing Activity » (ci-après, la « Branche d'Activité »). L’activité dite « Lens Rod Manufacturing Activity » de la Société Apporteuse consiste en une activité de travail à façon opérée boulevard du Marais, 62300 Lens, consistant en la transformation de cathodes de cuivre et d’autres matériaux conducteurs de cuivre en fil machine (Rod) selon la technologie « Electrolytic Tough Pitch (ETP) ». Cette opération sera placée sous le régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L 236–16 à L236–22 du code de commerce. Condition suspensive : La réalisation de l’Apport à la Date de Réalisation est soumise à la satisfaction de toutes conditions suspensives suivantes : 1.Approbation par l’associé unique de la Société Apporteuse et par la collectivité des associés de la Société Bénéficiaire du Traité et de l’Apport, sous réserve des modifications que ces assemblées générales pourraient y apporter ; 2.Approbation par la collectivité des associés de la Société Bénéficiaire des résolutions relatives à : a) l’augmentation de son capital par voie d’émission d’actions en rémunération de l’Apport, et b) la modification corrélative de ses statuts. Clause particulière : Conformément à la faculté offerte par les dispositions de l’article L.236-30 du Code de commerce, les Parties conviennent expressément d'exclure toute solidarité entre elles sur les éléments de passif afférents à la Branche d'Activité. En conséquence, la Société Bénéficiaire, est, à compter de la Date de Réalisation, seule et unique responsable desdits éléments de passif, la Société Apporteuse ne demeurant pas solidairement tenue des éléments de passif pris en charge par la Société Bénéficiaire en vertu du Traité. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 10.612.823(dix millions six cent douze mille huit cent vingt-trois) Passif : 4.861.450 (quatre millions huit cent soixante et un mille quatre cent cinquante) Actif Net : 5.751.372 (Cinq millions sept cent cinquante et un mille trois cent soixante-douze Euros ) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire Nexans Continuous Copper Casting and Refining d’un montant de 3.868.372 Euros par la création de 1.883.000 actions nouvelles de un euro chacune. Prime d’apport : 3.868.372 euros Date du traité d’apport : 18 NOVEMBRE 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société Nexans France : 19 NOVEMBRE 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE - au titre de la société Nexans Continuous Copper Casting and Refining : 19 NOVEMBRE 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de ARRAS.
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