25/11/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180225 du 25/11/2018, annonce n° 666N° RCS : 720 804 012 RCS Toulouse
Dénomination : LOUIS GENTILIN S.A.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1133500.00 EUR
Adresse : 7 impasse de la Feuilleraie Zi la Croix 31140 Launaguet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ARISTIDE Avocats. Société d’Avocats. Hôtel de Nupces – 15 rue de la Bourse - 31000 Toulouse. LOUIS GENTILIN SAS. Société par actions simplifiée au capital de 1.133.500 euros. Siège social est 7 impasse de la Feuilleraie ZI La Croix 31140 LAUNAGUET 720.804.012 RCS TOULOUSE. SIRET 720.804.012.00030 (Société Absorbante). SCI LA CROIX Société civile immobilière au capital de 400 euros. Siège social est 7 impasse de la Feuilleraie ZI La Croix 31140 LAUNAGUET. 429.766.256 RCS TOULOUSE SIRET 429.766.256.00029 (Société absorbée) SCI LA CROIX TRIASIS Société civile immobilière au capital de 1.000 euros. Siège social est 7 impasse de la Feuilleraie ZI La Croix 31140 LAUNAGUET. 519.719.058 RCS TOULOUSE SIRET 519.719.058.00025 (Société absorbée). Avis de projet de fusion.1- Aux termes d’un acte sous seing privé en date à LAUNAGUET du 21 novembre 2018 : La société SCI LA CROIX (ci-dessus désignée) transmettrait à tire de fusion à la société LOUIS GENTILIN SAS (également ci-dessus désignée), l’ensemble de son patrimoine. Les sociétés participantes étant une société civile (société absorbée) et une société commerciale (société absorbante), celles-ci ont déclaré se soumettre volontairement au régime des fusions défini par les articles L. 236-1 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce. A partir des comptes annuels au 31 décembre 2017 de la SCI LA CROIX, l’actif et le passif de la SCI LA CROIX dont la transmission est prévue à la société LOUIS GENTILIN SAS, s’élèvent à : Actif transmis : 2.170.797,19 €. Passif pris en charge : 1.626.916,77 €. Faisant ressortir un actif net de : 543.880,42 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2018, les opérations de la SCI LA CROIX depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société LOUIS GENTILIN SAS. Dès lors que la société LOUIS GENTILIN SAS détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la SCI LA CROIX, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, et compte tenu de sa renonciation expresse à recevoir des parts sociales en contrepartie de ses droits dans la société absorbée (fusion-renonciation intégrale) avec soumission expresse au régime des fusions de sociétés commerciales, il ne pourra être procédé à l’échange des parts sociales de la SCI LA CROIX contre des actions de la société LOUIS GENTILIN SAS, ni à augmentation de capital de la société LOUIS GENTILIN SAS. En conséquence, les sociétés parties à la fusion conviennent qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu du mali de fusion s’élève à – 1.456.119,58 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. Les créanciers des sociétés LOUIS GENTILIN SAS et SCI LA CROIX dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt pour la société absorbante et pour la société absorbée SCI LA CROIX sous le n° A2018/019478 au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 22 novembre 2018. 2-La société SCI LA CROIX TRIASIS (ci-dessus désignée) transmettrait à tire de fusion à la société LOUIS GENTILIN SAS (également ci-dessus désignée), l’ensemble de son patrimoine. Les sociétés participantes étant une société civile (société absorbée) et une société commerciale (société absorbante), celles-ci ont déclaré se soumettre volontairement au régime des fusions défini par les articles L. 236-1 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce. A partir des comptes annuels au 31 décembre 2017 de la SCI LA CROIX TRIASIS, l’actif et le passif de la SCI LA CROIX TRIASIS dont la transmission est prévue à la société LOUIS GENTILIN SAS, s’élèvent à :Actif transmis : 613.129,73 €.Passif pris en charge : 385.176,80 €. Faisant ressortir un actif net de :227.952,93 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2018, les opérations de la SCI LA CROIX TRIASIS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société LOUIS GENTILIN SAS. Dès lors que la société LOUIS GENTILIN SAS détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la SCI LA CROIX TRIASIS, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, et compte tenu de sa renonciation expresse à recevoir des parts sociales en contrepartie de ses droits dans la société absorbée (fusion-renonciation intégrale) avec soumission expresse au régime des fusions de sociétés commerciales, il ne pourra être procédé à l’échange des parts sociales de la SCI LA CROIX TRIASIS contre des actions de la société LOUIS GENTILIN SAS, ni à augmentation de capital de la société LOUIS GENTILIN SAS. En conséquence, les sociétés parties à la fusion conviennent qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu du mali de fusion s’élève à – 272.047,07 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif. Les créanciers des sociétés LOUIS GENTILIN SAS et SCI LA CROIX TRIASIS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt pour la société absorbante et pour la société absorbée SCI LA CROIX TRIASIS sous le n° A2018/019480 au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 22 novembre 2018. Le gérant de la SCI LA CROIX. Le gérant de la SCI LA CROIX TRIASIS. Le président de LOUIS GENTILIN SAS.
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