NGAMPUTU Active

22/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110225 du 22/11/2011, annonce n° 2130

N° RCS : 405 303 900 RCS Pontoise
Nom : NGAMPUTU
Prénom : Louis
Activité : taxi parisien.
Adresse : 6 allée Prokofieff 95870 Bezons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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18/03/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120055 du 18/03/2012, annonce n° 2001

N° RCS : 405 303 900 RCS Pontoise
Nom : NGAMPUTU
Prénom : Louis
Activité : taxi parisien.
Adresse : 6 allée Prokofieff 95870 Bezons
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 02/03/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 23/02/2012, confirme le jugement rendu le 7 novembre 2011 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements et en ce qu'il a ouvert une procédure collective à son égard, infirme le jugement en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, ouvre une procédure de redressement judiciaire et renvoie l'affaire et les parties devant le Tribunal de commerce de PONTOISE pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations de la procédure.

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04/01/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120065 du 04/01/2012, annonce n° 1284

N° RCS : 405 303 900 RCS Pontoise
Nom : NGAMPUTU
Prénom : Louis
Activité : taxi parisien.
Adresse : 6 allée Prokofieff 95870 Bezons
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement (ou ordonnance) en date du 16 mars 2012 suite à l'arrêt de la cour d'Appel de Versailles en date du 23 février 2012, la désignation de Me MANDIN 23 rue Victor Hugo en qualité de Mandataire Judiciaire

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29/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120084 du 29/04/2012, annonce n° 1484

N° RCS : 405 303 900 RCS Pontoise
Nom : NGAMPUTU
Prénom : Louis
Activité : taxi parisien.
Adresse : 6 allée Prokofieff 95870 Bezons
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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