Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n°528
N° RCS :
397 738 634 RCS Dijon
Dénomination :
NICOLE LAMARCHE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
9 Rue des Communes 21700 Vosne-Romanée
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DIJON du 26 janvier 2022, La société NICOLE LAMARCHE, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, dont le siège social est à VOSNE ROMANNE (21700), 9 rue des Communes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 257 973 RCS DIJON, Et La société NICOLE LAMARCHE, société par actions simplifiée au capital de 4 499 730 euros, dont le siège social est à VOSNE ROMANNE (21700), 9 rue des Communes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 397 738 634 RCS DIJON, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l’EARL NICOLE LAMARCHE par la SAS NICOLE LAMARCHE. L’EARL NICOLE LAMARCHE ferait apport à la SAS NICOLE LAMARCHE de la totalité de son actif, soit 1 792 831 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 173 418 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 619 413 euros. En rémunération de cet apport net, 807 actions nouvelles de 153 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SAS NICOLE LAMARCHE à titre d'augmentation de son capital social de 123 471 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 6 034 953 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la SAS NICOLE LAMARCHE pour 0,09291 parts sociales de l’EARL NICOLE LAMARCHE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’EARL NICOLE LAMARCHE depuis le 1er août 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SAS NICOLE LAMARCHE. L’EARL NICOLE LAMARCHE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 4 février 2022. Pour avis
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