NIORT Active

N° RCS : 348 339 573 RCS Poitiers

Adresse du siège social : Salbeaubroux 86410 Dienné

Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il reporte le règlement de l’échéance due le 15 décembre 2021, et dit que de ce fait que les échéances suivantes seront reportées jusqu’à la quinzième année, soit pour la dernière le 15 décembre 2028, et maintient le plan pour le surplus. RG 12/700

N° RCS : 348 339 573 RCS Poitiers

Adresse du siège social : “Salbeaubroux” 86410 Dienné

Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement, en ce qu’il autorise Jean-Bernard Niort à conclure avec la société ENR CENTRE 1 un bail emphythéotique avec constitution de servitudes et prêts à usage sur la parcelle située à Dienné (Vienne) cadastrée A313 (suivant la nouvelle référence comme énoncée dans le projet notarié), conformément au projet de bail dressé par Maître Arcade, notaire à Orvault, et ordonne radiation et mainlevée de l’inscription portant inaliénabilité du bien susdit. N° RG : 12/00700

N° RCS : 348 339 573 RCS Non précisé

Adresse du siège social : "Salbeaubroux" 86410 DIENNE

Nature : Autre jugement et ordonnance

RLJ modification du plan de redressement - Jugement en date du 22.12.2025 faisant droit à la demande de modification du plan de redressement présentée par Jean-Bernard NIORT, SIRET 34833957300019, demeurant “Salbeaubroux” - 86410 DIENNEen ce qu'il reporte le paiement du dividende annuel 2024 exigible le 15 décembre 2024 sur le paiement du dividende annuel 2025 exigible le 15 décembre 2025 et maintient le plan pour le surplus ; - N° RG : 12/00700