NOEL Active

11/03/2010

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20100049 du 11/03/2010, annonce n° 583

N° RCS : 385 200 969 RCS Châteauroux
Nom : NOEL
Prénom : Daniel, Gabriel, Robert
Adresse : 15 place de la Croix de Pierre 36100 Issoudun

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10/05/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110091 du 10/05/2011, annonce n° 1708

N° RCS : 385 200 969 RCS Toulon
Nom : NOEL
Prénom : Daniel
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 210000 Euros
Activité : boulangerie, pâtisserie, boissons à emporter, bonbons et glaces.
Adresse de l'établissement : 1695 avenue Joseph Gasquet 83100 Toulon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LA FOURNEE
Date de commencement d'activité : 07/04/2011
Publication légale : Le Var Information du 22/04/2011
Oppositions : Au Mandataire ME AZIZA Bernard 33 Cours Louis Blanc 83500 LA SEYNE SUR MER pour la validité et pour la correspondance ME AZIZA Bernard 33 cours Louis Blanc 83500 LA SEYNE SUR MER
Commentaires : Fonds acquis par achat.

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25/04/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130081 du 25/04/2013, annonce n° 2740

N° RCS : 385 200 969 RCS Toulon
Nom : NOEL
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie, pâtisserie, boissons à emporter, bonbons et glaces.
Adresse : 1695 avenue Joseph Gasquet 83100 Toulon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/09/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140070 du 04/09/2014, annonce n° 2041

N° RCS : 385 200 969 RCS Toulon
Nom : NOEL
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie, pâtisserie, boissons à emporter, bonbons et glaces.
Adresse : 1695 avenue Joseph Gasquet 83100 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/06/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140117 du 20/06/2014, annonce n° 1702

N° RCS : 385 200 969 RCS Toulon
Nom : NOEL
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie, pâtisserie, boissons à emporter, bonbons et glaces.
Adresse : 1695 avenue Joseph Gasquet 83100 Toulon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

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24/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150080 du 24/04/2015, annonce n° 3078

N° RCS : 385 200 969 RCS Toulon
Nom : NOEL
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie, pâtisserie, boissons à emporter, bonbons et glaces.
Adresse : 1695 avenue Joseph Gasquet 83100 Toulon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON.

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24/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150080 du 24/04/2015, annonce n° 3080

N° RCS : 385 200 969 RCS Toulon
Nom : NOEL
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie, pâtisserie, boissons à emporter, bonbons et glaces.
Adresse : 1695 avenue Joseph Gasquet 83100 Toulon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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28/02/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160041 du 28/02/2016, annonce n° 1791

N° RCS : 385 200 969 RCS Toulon
Nom : NOEL
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie, pâtisserie, boissons à emporter, bonbons et glaces.
Adresse : 1695 avenue Joseph Gasquet 83100 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/02/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180035 du 20/02/2018, annonce n° 2330

N° RCS : 385 200 969 RCS Toulon
Nom : NOEL
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie, pâtisserie, boissons à emporter, bonbons et glaces.
Adresse : 1695 avenue Joseph Gasquet 83100 Toulon
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/02/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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