NORALLIANCE LEGUMES Active

17/04/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130075 du 17/04/2013, annonce n° 1509

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Président du comité de surveillance, Membre du comité de surveillance : NORALLIANCE (SACA) Directeur général, Président du comité de direction, Membre du comité de direction : APS Patrick, Emile, Frédéric Membre du comité de direction : LETIERCE Luc, Marie, Dominique Membre du comité de direction : HOUVET Yannick, Paul, Philippe Membre du comité de surveillance : IDES INVESTISSEMENTS SA (SACA) Membre du comité de surveillance : CAPSOM (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy
Capital : 500000 EUR
Adresse : 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Directement ou indirectement, la gestion, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres, de droits sociauxc, ou d'obligations convertibles ou non, de fusion, d'alliance ou autrement
Adresse de l'établissement : 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
A dater du : 29/03/2013
Date de commencement d'activité : 19/03/2013

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11/04/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140072 du 11/04/2014, annonce n° 700

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 16000000 EUR
Adresse : 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SOCIETE ABSORBANTE : NORALLIANCE LEGUMES Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 16 rue Georges Charpak - PAT La Vatine - 76130 Mont Saint Aignan Capital : 16.000.000 euros RCS Rouen 792 173 130 SOCIETE ABSORBEE : FINANCIERE PA Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 87 avenue de l'Aérodrome - 94310 Orly Capital : 42.667.000 euros RCS CRETEIL 504 599 135 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 43.224.475 euros Passif : 7.854.926 euros Actif net apporté : 35.369.549 euros La société NORALLIANCE LEGUMES détenant 100 % du capital social de la société FINANCIERE PA, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange ni augmentation de capital. La différence entre la valeur comptable des apports, soit 35.369.549 euros et la valeur comptable des actions de la société absorbée, soit 36.491.102 euros, conduit à constater un mali de 1.121.553 euros qui se décompose de la façon suivante : Mali technique : 621.553 euros, lequel sera porté à un sous-compte "mali de fusion" qui sera inscrit à l'actif du binal de la société absorbante. Vrai mali : 500.000 euros, lequel sera constaté dans les comptes de charges de l'exercice de la société absorbante. Date du projet commun de fusion : 31 mars 2014 Date et lieu du dépôt au RCS : le 1er avril 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour la société NORALLIANCE LEGUMES, et le 2 avril 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société FINANCIERE PA.

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28/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140019 du 28/01/2014, annonce n° 1700

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : NORALLIANCE (SACA) Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy

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16/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140134 du 16/07/2014, annonce n° 1315

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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04/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150010 du 04/02/2015, annonce n° 7881

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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15/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160029 du 15/03/2016, annonce n° 5827

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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15/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160052 du 15/03/2016, annonce n° 2275

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : NORALLIANCE (SACA) Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique

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15/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170022 du 15/03/2017, annonce n° 5042

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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30/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170102 du 30/05/2017, annonce n° 1217

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 28000000 EUR
Adresse : 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Société absorbante : NORALLIANCE LEGUMES, SAS, 16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine 76130 Mont Saint Aignan, au capital de 28.000.000 euros, RCS Rouen 792 173 130 Société absorbée : DPA, SARL, Zone Industrielle Saint Sulpice, rue Baudelaire 80400 Ham, au capital de 10.000 euros, RCS Amiens 442 037 222 Evaluation de l'actif et du passif de la société DPA dont la transmission à la société NORALLIANCE LEGUMES est prévue : Actif transmis : 259.714 euros Passif transmis : 110.554 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société NORALLIANCE LEGUMES, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société DPA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant du mali de la fusion : 804.641 euros Date du projet de fusion : 22/05/2017 Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen le 23 mai 2017 au nom de la société NORALLIANCE LEGUMES, société absorbante Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens le 23 mai 2017 au nom de la société DPA, société absorbée

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30/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170102 du 30/05/2017, annonce n° 1219

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 28000000 EUR
Adresse : 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Société absorbante : NORALLIANCE LEGUMES, SAS, 16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine 76130 Mont Saint Aignan, au capital de 28.000.000 euros, RCS Rouen 792 173 130 Société absorbée : SOCIETE FRIGORIFIQUE DE ST SULPICE, SARL unipersonnelle, Zone Industrielle de Saint Sulpice, rue Baudelaire 80400 Ham, au capital de 15.000 euros, RCS Amiens 442 038 279 Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE FRIGORIFIQUE DE ST SULPICE dont la transmission à la société NORALLIANCE LEGUMES est prévue : Montant de l'actif : 591.586 euros Montant du passif : 168.288 euros Augmentation du capital de la société NORALLIANCE LEGUMES société absorbante : La société NORALLIANCE LEGUMES, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la SOCIETE FRIGORIFIQUE DE ST SULPICE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant du mali de fusion : 1.276.395 euros Date du projet de fusion : 22 mai 2017 Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen le 23 mai 2017 au nom de la société NORALLIANCE LEGUMES, société absorbante Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens le 23 mai 2017 au nom de la société FRIGORIFIQUE DE ST SULPICE, société absorbée

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06/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180041 du 06/03/2018, annonce n° 3201

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 11341

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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17/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190076 du 17/04/2019, annonce n° 1652

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : NORALLIANCE (SACA) ; Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

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28/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200042 du 28/02/2020, annonce n° 1317

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Directement ou indirectement, la gestion, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres, de droits sociaux, ou d'obligations convertibles ou non, de fusion, d'alliance ou autrement
Administration : Président : NORALLIANCE ; Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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28/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200042 du 28/02/2020, annonce n° 1600

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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14/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210031 du 14/02/2021, annonce n° 3046

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 10895

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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17/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230054 du 17/03/2023, annonce n° 1654

N° RCS : 792 173 130 RCS Rouen
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue Georges Charpak Pat la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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