25/07/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20180139 du 25/07/2018, annonce n° 26N° RCS : 835 242 934 RCS Gap
Dénomination : NORALP
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 66 avenue Émile Didier 05000 Gap
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mai 2018, la SAS BARNEAUD PNEUS au capital de 479.230 €uros, sise à GAP 05000, 15 Route de Saint Jean, inscrite au RCS de GAP sous le n° 305.165.276, et la SARL NORALP au capital de 1.000 €uros, sise à GAP 05000, 66 Avenue Emile Didier, inscrite au RCS de GAP sous le n° 835.242.934, Ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes duquel la SAS BARNEAUD PNEUS a fait apport à la SARL NORALP, d'une partie de son actif, évalué à 276.351 €uros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de " réparation, entretien, maintenance de tout véhicule automobile, vente de pneus et accessoires, vente et fabrication de tout accessoire de véhicules à moteur, tous travaux de vulcanisation, vente, réparation, fabrication de tout appareil de mesure et de contrôle, vente de pièces et d'équipement pour tout véhicule." En rémunération de cet apport partiel d'actif, la SARL NORALP augmenterait son capital de 249.000 €uros par la création de 249.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 €uro chacune, entièrement libérées, attribuées à la SAS BARNEAUD PNEUS. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la SAS BARNEAUD PNEUS apportés à la SARL NORALP effectuées par la SAS BARNEAUD PNEUS depuis la date du 10 avril 2018, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la SARL NORALP. Le passif apporté à la SARL NORALP ne serait pas garanti solidairement à la SAS BARNEAUD PNEUS. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 30 novembre 2018. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de GAP tant pour la SAS BARNEAUD PNEUS que pour la SARL NORALP. Pour insertion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mai 2018, la SAS BARNEAUD PNEUS au capital de 479.230 €uros, sise à GAP 05000, 15 Route de Saint Jean, inscrite au RCS de GAP sous le n° 305.165.276, et la SARL NORALP au capital de 1.000 €uros, sise à GAP 05000, 66 Avenue Emile Didier, inscrite au RCS de GAP sous le n° 835.242.934, Ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes duquel la SAS BARNEAUD PNEUS a fait apport à la SARL NORALP, d'une partie de son actif, évalué à 276.351 €uros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de " réparation, entretien, maintenance de tout véhicule automobile, vente de pneus et accessoires, vente et fabrication de tout accessoire de véhicules à moteur, tous travaux de vulcanisation, vente, réparation, fabrication de tout appareil de mesure et de contrôle, vente de pièces et d'équipement pour tout véhicule." En rémunération de cet apport partiel d'actif, la SARL NORALP augmenterait son capital de 249.000 €uros par la création de 249.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 €uro chacune, entièrement libérées, attribuées à la SAS BARNEAUD PNEUS. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la SAS BARNEAUD PNEUS apportés à la SARL NORALP effectuées par la SAS BARNEAUD PNEUS depuis la date du 10 avril 2018, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la SARL NORALP. Le passif apporté à la SARL NORALP ne serait pas garanti solidairement à la SAS BARNEAUD PNEUS. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 30 novembre 2018. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de GAP tant pour la SAS BARNEAUD PNEUS que pour la SARL NORALP. Pour insertion
Voir le contenu de l'annonce légale 
Se connecter
