NORBAL TRANSPORTS SERVICES Active

18/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110202 du 18/10/2011, annonce n° 2578

N° RCS : 347 496 440 RCS Evry
Nom : NORBAL
Prénom : Albert Christian
Activité : transport public routier de marchandises location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.
Adresse : chemin Picotois 91430 Vauhallan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110202 du 18/10/2011, annonce n° 2579

N° RCS : 347 496 440 RCS Evry
Nom : NORBAL
Prénom : Albert Christian
Activité : transport public routier de marchandises location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.
Adresse : chemin Picotois 91430 Vauhallan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120155 du 08/12/2012, annonce n° 1376

N° RCS : 347 496 440 RCS Evry
Nom : NORBAL
Prénom : Albert Christian
Activité : transport public routier de marchandises location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.
Adresse : chemin Picotois 91430 Vauhallan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/12/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130090 du 05/12/2013, annonce n° 2861

N° RCS : 347 496 440 RCS Evry
Nom : NORBAL
Prénom : Albert Christian
Activité : transport public routier de marchandises location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.
Adresse : chemin Picotois 91430 Vauhallan
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150137 du 21/07/2015, annonce n° 2342

N° RCS : 347 496 440 RCS Evry
Nom : NORBAL
Prénom : Albert
Activité : transport public routier de marchandises location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.
Adresse : chemin Picotois 91430 Vauhallan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/06/2020

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200117 du 18/06/2020, annonce n° 3437

N° RCS : 347 496 440 RCS Evry
Nom : NORBAL
Prénom : Albert Christian
Activité : NORBAL TRANSPORTS SERVICES
Adresse : Chemin Picotois 91430 Vauhallan

Voir le contenu de l'annonce légale

24/06/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200121 du 24/06/2020, annonce n° 2401

N° RCS : 347 496 440 RCS Evry
Nom : NORBAL
Prénom : Albert
Activité : transport public routier de marchandises location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.
Adresse : chemin Picotois 91430 Vauhallan
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/06/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale