Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n°1795
N° RCS :
485 054 506 RCS Laval
Dénomination :
NORMAND
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Lieu-dit le Chêne Zone Artisanale la Chalopinière 53170 Meslay-du-Maine
Commentaires :
Société NORMAND Société par actions simplifiée au capital social de 7 500 € Siège social : lieudit Le Chêne – ZA La Chalopinière – 53170 MESLAY DU MAINE 485 054 506 RCS LAVAL - Société ANEMONE 53 Société par actions simplifiée au capital de 10 000 € Siège social : 13 rue du Bourny - 53000 LAVAL 832 876 742 RCS LAVAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé électronique en date du 21 mai 2021, La société NORMAND, société par actions simplifiée au capital social de 7 500 €, ayant son siège social lieudit Le Chêne – ZA La Chalopinière – 53170 MESLAY DU MAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 485 054 506, et la société ANEMONE 53, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, ayant son siège social 13 rue du Bourny - 53000 LAVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 832 876 742, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ANEMONE 53 par la société NORMAND. La société ANEMONE 53 fera apport à la société NORMAND de la totalité de son actif, soit 713 680 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 033 243 €. La valeur nette des apports s'élèverait à - 319 563 €. La société NORMAND et la société ANEMONE 53 étant des sociétés sœurs détenues à 100 % par la société FUNE SPHERE (823 754 478 RCS LE MANS), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. L’opération de fusion ne dégagerait ni mali ni boni de fusion. La date de réalisation définitive de la fusion est fixée au 1er juillet 2021 et la fusion prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ANEMONE 53 depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société NORMAND. La société ANEMONE 53 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LAVAL au nom de la société NORMAND et au nom de la société ANEMONE 53, le 25 mai 2021. Pour avis
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