NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES Active

22/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090204 du 22/10/2009, annonce n° 2352

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : HDS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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05/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120106 du 05/06/2012, annonce n° 2592

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : HDS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAS DUDAS DEFFONTAINE PARTICIPATIONS (SAS) Directeur général : DEFFONTAINE Yoan, David Commissaire aux comptes titulaire : CHESNE Bruno Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO (SAS) représenté par DELAGNEAU Gilles

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01/12/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130231 du 01/12/2013, annonce n° 1464

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : HDS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 600000 EUR
Adresse : 140 voie Jean Mermoz 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Date de commencement d'activité : 25/10/2013
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION entre les sociétés : la société HDS société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros dont le siège social est situé 140 Voie Jean Mermoz 76430 Saint Romain de Colbosc immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro B 338 244 239 (Société Absorbante) et la société BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros dont le siège social est situé 140 voie Jean Mermoz 76430 Saint Romain de Colbosc immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro B 489 195 271 (société absorbée) Fusion par voie d'absorption par la SAS HDS de la SAS BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR 1 Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : - actif : 878 771 Euros - passif : 488 167 Euros La valeur de l'actif net apporté s'établit à 390 604 Euros 2 Le rapport d'échange et de 118 actions de la société BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR absorbée, pour l'action de la société HDS absorbante 3 La fusion a entraîné en conséquence une augmentation de capital de la société HDS absorbante , de 169 500 Euros pour le porter ainsi à 769 500 euros par création de 1 695 actions nouvelle d'un montant nominal de 100 Euros 4 La prime de fusion s'élève à 221 104 euros 5 Le projet de fusion a été établi en date du 25 octobre 2013 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du Havre au nom de la société absorbante , la SAS HDS et au nom de la société absorbée la SAS BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR , le 13/11/2013

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17/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130093 du 17/12/2013, annonce n° 9332

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : HDS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 140 voie Jean Mermoz 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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28/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140090 du 28/11/2014, annonce n° 17118

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 140 Voie Jean Mermoz 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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19/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140035 du 19/02/2014, annonce n° 2571

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAS DUDAS DEFFONTAINE PARTICIPATIONS (SAS) Directeur général : DEFFONTAINE Yoan Commissaire aux comptes titulaire : CHESNE Bruno Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO (SAS) représenté par DELAGNEAU Gilles

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12/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150128 du 12/12/2015, annonce n° 9308

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 140 Voie Jean Mermoz 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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16/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150011 du 16/01/2015, annonce n° 1130

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE PARMENTIER CONSTRUCTIONS (SAS) Directeur général : DUDAS DEFFONTAINE PARTICIPATIONS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CHESNE Bruno Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO (SAS) représenté par DELAGNEAU Gilles

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22/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150246 du 22/12/2015, annonce n° 2039

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE PARMENTIER CONSTRUCTIONS (SAS) Directeur général : DUDAS DEFFONTAINE PARTICIPATIONS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ASSISTECO AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO (SAS) représenté par DELAGNEAU Gilles

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11/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170004 du 11/01/2017, annonce n° 6612

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 140 Voie Jean Mermoz 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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09/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170121 du 09/12/2017, annonce n° 6581

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 140 Voie Jean Mermoz 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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06/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170004 du 06/01/2017, annonce n° 3481

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE PARMENTIER CONSTRUCTIONS (SAS) ; Directeur général : DUDAS DEFFONTAINE PARTICIPATIONS (SAS) ; Directeur général : DEFFONTAINE David, Timothée ; Directeur général : DD ET RINVEST (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ASSISTECO AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO (SAS) représenté par DELAGNEAU Gilles

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15/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180213 du 15/11/2018, annonce n° 7229

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 Route Nationale 15 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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29/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180100 du 29/05/2018, annonce n° 1505

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 750000 EUR
Adresse : 140 Voie Jean Mermoz 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 240518 Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les Sociétés : - La Société NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES, Société par Actions Simplifiée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est situé 140 Voie Jean Mermoz 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 338 244 239 (Société Absorbante) et - La Société LES MAISONS DE LA BETHUNE, Société à Responsabilité Limitée à Associée unique au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé 2300 Route de Neufchâtel 76230 ISNEAUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 480 022 318 (Sté Absorbée) Fusion par voie d'absorption par la SAS NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES de la SARL à Associée unique LES MAISONS DE LA BETHUNE 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société LES MAISONS DE LA BETHUNE (Société Absorbée) dont la transmission à la Société NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES (Société Absorbante) est prévue : - Actif : 2 010 107 euros - Passif : 1 987 055 euros La valeur de l'actif net apporté s'établit à 23 052 euros. 2 - En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des titres de capital émis par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3 - Rapport d'échange de droits sociaux : Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 4 - Montant prévu du boni de fusion : 23 047 euros 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 24 Mai 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom de la Société NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES (Société Absorbante) le 24 Mai 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN au nom de la Société LES MAISONS DE LA BETHUNE (Société Absorbée) le 24 Mai 2018.

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06/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180025 du 06/02/2018, annonce n° 2461

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DUDAS DEFFONTAINE PARTICIPATIONS (SAS) ; Directeur général : DEFFONTAINE David, Timothée ; Directeur général : DD&R INVEST (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ASSISTECO AUDIT SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO (SAS) représenté par DELAGNEAU Gilles

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08/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180129 du 08/07/2018, annonce n° 1870

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée DD&R INVEST n'est plus directeur général. DUVERNOIS Michaël Thomas nom d'usage : DUVERNOIS devient directeur général

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19/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180135 du 19/07/2018, annonce n° 4612

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DUVERNOIS Michaël Thomas nom d'usage : DUVERNOIS n'est plus directeur général

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12/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180152 du 12/08/2018, annonce n° 1961

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DEFFONTAINE David Timothée nom d'usage : DEFFONTAINE n'est plus directeur général

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02/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180166 du 02/09/2018, annonce n° 1597

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 6489

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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30/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200021 du 30/01/2020, annonce n° 5238

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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06/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200026 du 06/02/2020, annonce n° 4704

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée GROUPE NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES devient directeur général

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21/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 8581

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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14/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220010 du 14/01/2022, annonce n° 6669

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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23/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230038 du 23/02/2023, annonce n° 4137

N° RCS : 338 244 239 RCS Le Havre
Dénomination : NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 61 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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