NORMANDIE SEINE IMMOBILIER Active

24/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080172 du 24/09/2008, annonce n° 1303

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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23/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080193 du 23/10/2008, annonce n° 597

N° RCS : 501 571 012 RCS Evreux
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTION
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Exploitation d'agence immobilière

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05/12/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080223 du 05/12/2008, annonce n° 287

N° RCS : 501 571 012 RCS Evreux
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTION
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Adresse : chemin de la Breteque cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 93.950,00 EUR
Activité : Négociation et transaction de tous biens immobiliers
Enseigne : SENARD IMMOBILIER
Adresse de l'établissement : 69 grande-rue 27360 Pont-Saint-Pierre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SENARD IMMOBILIER
A dater du : 01/10/2008
Date de commencement d'activité : 31/07/2008
Publication légale : eure agricole du 17/07/2008
Oppositions : au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correespondance au cabinet Lorette et Associés 20 rue Raymond Aron 76130 Mont Saint Aignan
Commentaires : Inscription complémentaire suite à achat

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05/12/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080223 du 05/12/2008, annonce n° 927

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : POUILLOT Philippe Jacques.
Capital : 201278 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 65800 Euros.
Activité : Négociation et transaction de tous biens immobiliers.
Adresse de l'établissement : 92 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SENARD IMMOBILIER
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : SENARD IMMOBILIER
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Publication légale : le courrier cauchois du 18/07/2008
Oppositions : Au siège du fonds vendu et la correspondance au Cabinet LORETTE et Associés 20, rue Raymond Aron la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

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05/12/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080223 du 05/12/2008, annonce n° 928

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : POUILLOT Philippe Jacques.
Capital : 201278 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 88600 Euros.
Activité : Négociation et transaction de tous biens immobiliers.
Adresse de l'établissement : 12 rue Lazare Carnot 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SENARD IMMOBILIER
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : SENARD IMMOBILIER
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Publication légale : le courrier cauchois du 18/07/2008
Oppositions : Au siège du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet LORETTE et Associés 20, rue Raymond Aron la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

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05/12/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080223 du 05/12/2008, annonce n° 929

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : POUILLOT Philippe Jacques.
Capital : 201278 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 154250 Euros.
Activité : Négociation et transaction de tous biens immobiliers
Adresse de l'établissement : 56 route de Paris 76240 Le Mesnil Esnard
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SENARD IMMOBILIER
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : SENARD IMMOBILIER
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Publication légale : Le courrier cauchois du 18/07/2008
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au Cabinet LORETTE et Associés 20, rue Raymond Aron la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

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05/12/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080223 du 05/12/2008, annonce n° 930

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : POUILLOT Philippe Jacques.
Capital : 201278 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 52400 Euros.
Activité : Négociation et transaction de tous biens immobiliers
Adresse de l'établissement : 278 route de Dieppe 76250 Deville-les-Rouen
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SENARD IMMOBILIER
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : SENARD IMMOBILIER
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Publication légale : Le courrier cauchois du 18/07/2008
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au Cabinet LORETTE et Associés 20, rue Raymond Aron la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan

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06/03/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080041 du 06/03/2008, annonce n° 2519

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : POUILLOT Philippe Jacques.
Capital : 1 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
A dater du : 21/12/2007
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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05/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090067 du 05/04/2009, annonce n° 931

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : POUILLOT Philippe Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc.

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23/10/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090205 du 23/10/2009, annonce n° 127

N° RCS : 501 571 012 RCS Evreux
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTION
Forme Juridique : S.A.S. unipersonnelle
Adresse : chemin de la Breteque cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100.000,00 EUR
Activité : Négociations et transactions d'immeubles et fonds de commerce
Adresse de l'établissement : 13 rue du Général de Gaulle 27110 Le Neubourg
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AGENCE DU PLATEAU
A dater du : 01/10/2008
Date de commencement d'activité : 31/07/2008
Publication légale : L'EVEIL DE PONT AUDEMER du 29/09/2009
Oppositions : Au cabinet de la SCP LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO à EVREUX 33 rue Joséphine
Commentaires : Inscription complémentaire suite à achat

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29/10/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090209 du 29/10/2009, annonce n° 177

N° RCS : 501 571 012 RCS Evreux
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTION
Forme Juridique : S.A.S. unipersonnelle
Adresse : chemin de la Breteque cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40.000,00 EUR
Activité : Négociations et transactions d'immeubles et fonds de commerce
Adresse de l'établissement : 22 bis route d'Elbeuf 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AGENCE DU PLATEAU
A dater du : 01/10/2008
Date de commencement d'activité : 31/07/2008
Publication légale : l'eveil de pont audemer du 29/09/2009
Oppositions : au cabinet de la SCP LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO à Evreux (27000) 33 rue Joséphine
Commentaires : Inscription complémentaire suite à achat

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01/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120022 du 01/02/2012, annonce n° 1584

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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04/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130127 du 04/07/2013, annonce n° 935

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 4585900 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - Société absorbée : AGENCE DE LA DEMI-LUNE, SAS unipersonnelle au capital de 558.500 euros dont le siège social est situé à MAROMME (76150) 143 rue des Martyrs de la Résistance - RCS Rouen 404 178 832. - Société absorbante : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS, SAS unipersonnelle au capital de 4.585.900 euros dont le siège social est situé à BOIS GUILLAUME (76230) chemin de la Bretèque, cité de l'agriculture - RCS Rouen 501 571 012. - Actif transmis : 376.363,61 euros - Passif transmis : 153.250,05 euros - Valeur nette des apports : 223.113,56 euros - La société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société AGENCE DE LA DEMI-LUNE (A.D.L.), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. - Date du projet de fusion : 25 juin 2013 - Dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Rouen le 25 juin 2013

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07/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130129 du 07/07/2013, annonce n° 769

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 4585900 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - Société absorbée : NORMANDIE SEINE GESTION, sas au capital de 1.926.125 euros dont le siège social est situé à Bois Guillaume Chemin de la Bretèque, cité de l'agriculture - RCS ROUEN 501 707 871 - Société absorbante : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS, sas unipersonnelle, au capital de 4.858.900 euros dont le siège social est situé à Bois Guillaume, Chemin de la Bretèque, cité de l'agriculture -RCS ROUEN 501 571 012 - Actif transmis : 5.397.213,82 euros - Passis transmis : 3.989.723,63 euros - Valeur nette : 1.407.490,19 euros - La société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS détenant la totalité des actions composant le capital social de la société NORMANDIE SEINE GESTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. - Date du projet de fusion : 25 juin 2013 - Dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom des deux sociétés le 27 juin 2013

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07/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130129 du 07/07/2013, annonce n° 771

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 4585900 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - Société absorbée : VASSEUR IMMOBILIER, sas unipersonnelle au capital de 570.000 euros dont le siège social est situé à Elbeuf, place François Mitterand, RCS ROUEN 345 268 239 - Société absorbante : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS, sas unipersonnelle au capital de 4.585.900 euros dont le siège social est situé à Bois Guillaume, Chemin de la Bretèque, cité de l'agriculture - RCS ROUEN 501 571 012 - Actif transmis : 1.553.229,59 euros - Passif transmis : 914.234,16 euros - Valeur nette : 638.995.43 euros - La société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS détenant la totalité des actions composant le capital social de la société VASSEUR IMMOBILIER, il ne sera porcédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. - Date du projet de fusion : 25 juin 2013 - Dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom des deux sociétés le 27 juin 2013

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07/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130129 du 07/07/2013, annonce n° 772

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 4585900 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - Société absorbée : PRESENCE IMMOBILIERE, SASunipersonnelle au capital de 600.000 euros dont le siège social est situé au HAVRE 55/57 rue Paul Doumer - RCS LE HAVRE 399 004 647 - Société absorante : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS, SAS unipersonnelle au capital de 4.585.900 euros dont le siège social est situé à BOIS GUILLAUME Chemin de la Bretèque, cité de l'agriculture - RCS ROUEN 501 571 012 - Actif transmis : 1.944.100,34 euros - Passif transmis : 1.520.390,160 euros - Valeur nette : 423.710,18 euros - La société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS détenant la totalité des 310 actions composant le capital social de la société PRESENCE IMMOBILIERE, il ne sera porcédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. - Date du projet de fusion : 25 juin 2013 - Dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS le 25 juin 2013 et au Greffe du tribunal de commerce du Havre au nom de la société PRESENCE IMMOBILIERE le 26 juin 2013.

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11/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130132 du 11/07/2013, annonce n° 635

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 4585900 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Société absorbée : CABINET LORPHELIN IMMOBILIER, SASU au capital de 1.300.000 euros, 20 rue Claude Groulard 76200 Dieppe, RCS Dieppe 950 615 849 Société absorbante : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS, SASU au capital de 4.585.900 euros, chemin de la Bretèque, Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume, RCS Rouen 501 571 012 Actif transmis : 2.548.448,80 euros Passif transmis : 2.020.735,91 euros La valeur nette des apports s'élèverait à 527.712,89 euros La société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Date du projet de fusion : 25 juin 2013 Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS le 27 juin 2013 et au greffe du tribunal de commerce de Dieppe au nom de la société CABINET LORPHELIN IMMOBILIER le 28 juin 2013.

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06/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130193 du 06/10/2013, annonce n° 591

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 4585900 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 76500 Euros.
Activité : Agence immobilière et réalisation de prestation de services
Adresse de l'établissement : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture - Immeuble Crédit Agricole 76230 Bois Guillaume
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : NS IMMOBILIER
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : Les affiches de normandie du 25/09/2013
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité sis chemin de la Bretèque, Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume et, pour toutes correspondances, au cabinet PLANTROU de la BRUNIERE et Associés sis 105, allée Paul Langevin 76230 Bois Guillaume

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30/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130188 du 30/09/2013, annonce n° 925

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : MARTINEZ Véronique, Jacqueline, Maria Directeur général : AUGRAIN Isabelle, Maria, Hélèna né(e) REMERY Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc

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14/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130219 du 14/11/2013, annonce n° 3155

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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03/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130024 du 03/02/2013, annonce n° 1724

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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31/07/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 11717

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140068 du 12/09/2014, annonce n° 7231

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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28/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150142 du 28/07/2015, annonce n° 2156

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : POUILLOT Philippe, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc

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21/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150096 du 21/09/2015, annonce n° 8541

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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01/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160052 du 01/06/2016, annonce n° 8168

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160134 du 08/07/2016, annonce n° 1522

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 4585900 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS GUILLAUME du 30.06.2016, la société CABINET LETONDEUR - J.F. AVENEL, société anonyme au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 16-21 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 730 500 303 RCS ROUEN, et la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 4.585.900 euros, dont le siège social est Chemin de la Bretèque, Cité de l'Agriculture 76230 BOIS GUILLAUME, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 571 012 RCS ROUEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CABINET LETONDEUR - J.F. AVENEL par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER. La société CABINET LETONDEUR - J.F. AVENEL ferait apport à la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 6.459.022 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6.086.699 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 372.323 euros. La société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER détenant la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la société CABINET LETONDEUR - J.F. AVENEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 30.06.2016.

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05/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160002 du 05/01/2016, annonce n° 2140

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Agence immobilière, transaction, administration de biens, syndic.

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14/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180212 du 14/11/2018, annonce n° 1520

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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28/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180037 du 28/02/2018, annonce n° 1509

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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16/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 7539

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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28/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 899

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4585900 EUR
Adresse : chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois Guillaume
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Société absorbante : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, SAS, Chemin de la Bretèque, Cité de l'Agriculture, 76230 Bois Guillaume au capital de 4 585 900 euros, RCS Rouen 501 571 012 Société absorbée : SAGESTRIMMO, SAS, Immeuble Victoria, 375 Contre Allée, Route de Neufchâtel 76230 Isneauville au capital de 7 622,45 euros, RCS Rouen 408 037 752 La société SAGESTRIMMO ferait apport à la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 353 966 euros à charge de la totalité de son passif soit 13585 euros La valeur nette des apports s'élèverait à 340 381 euros La société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER détenant la totalité des 500 actions composant le capital de la société SAGESTRIMMO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé Il résulterait de l'annulation des actions de SAGESTRIMMO détenues par NORMANDIE SEINE IMMOBILIER un mali de fusion de 816 304 euros La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal Toutes les opérations actives et passives effecuées par SAGESTRIMMO depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par NORMANDIE SEINE IMMOBILIER La fusion sera réalisée le 30 décembre 2019 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le tribunal de commerce compétent Date du projet de fusion : 21/11/2019 Dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Rouen au nom des deux sociétés le 25/11/2019

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07/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190151 du 07/08/2019, annonce n° 1326

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DUCROQUET Guillaume, Henri, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BASSET Marc

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07/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 4667

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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07/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 2626

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DUCROQUET Guillaume, Henri, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

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28/05/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200102 du 28/05/2020, annonce n° 959

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4585900.00 EUR
Adresse : Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOIS GUILLAUME du 18 Mai 2020, La société CABINET CARPENTIER, SAS au capital de 40 000 €, dont le siège social est sis 375 Contre-allée, route de Neufchâtel, Immeuble Victoria 76230 ISNEAUVILLE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 326 332 574, et la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, SAS au capital de 4 585 900 €, dont le siège social est sis Chemin de la Bretèque, Cité de l’Agriculture 76230 BOIS GUILLAUME, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 501 571 012, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CABINET CARPENTIER par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER. La société CABINET CARPENTIER ferait apport à la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 1 573 537 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 254 184 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 319 353 euros. La société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER détenant la totalité des 200 actions composant le capital social de la société CABINET CARPENTIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CABINET CARPENTIER détenues par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER un boni de fusion de 97 432 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CABINET CARPENTIER depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au 30 juin 2020, jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER. La société CABINET CARPENTIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date du 30 juin 2020. La fusion sera réalisée le 30 juin 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 25 mai 2020.

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29/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 1519

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4585900.00 EUR
Adresse : Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, Société par actions simplifiée au capital de 4.585.900 euros, Chemin de la Bretèque – Cité de l’agriculture 76230 Bois Guillaume, 501 571 012 RCS Rouen. TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE, Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, 367 rue de la République 76230 Bois Guillaume, 504 847 765 RCS Rouen. 1. Les sociétés NORMANDIE SEINE IMMOBILIER (NSI) et TRANSACTIONS IMMOBILIERES NORMANDIE SEINE (TINS), sus-désignées, ont établi le 27 juillet 2021 à Bois Guillaume un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société NSI (société apporteuse) ferait apport à la société TINS (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité « transactions et vente de neuf ». 3. Les comptes des sociétés NSI et TINS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par le Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03 tel que modifié par le règlement ANC 2017-01, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.258.181 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 819.536 euros, soit un actif net apporté égal à 438.645 euros. 5. En rémunération et représentation de l’actif net apporté par NSI, il sera attribué à cette dernière 1.500.000 actions ordinaires nouvelles de 0,25 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par TINS par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle de la branche d’activité et de la société bénéficiaire. Le montant de l'actif net apporté par NSI s'élevant à 438.645 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire s'élevant à 375.000 euros, la différence représentant un montant de 63.645 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de TINS et sur laquelle porteront les droits de l’associé unique de ladite société. 6. TINS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d’apport partiel d’actif, par NSI à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière décision des associés uniques de chaque société concernée. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de TINS. 7. L’apport consenti par NSI et l’augmentation de capital de TINS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - réalisation définitive de la réduction de capital de la société bénéficiaire ; - approbation de l’opération par l’associé unique de la société apporteuse ; - approbation de l’opération par l’associé unique de la société bénéficiaire. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des associés uniques des sociétés apporteuse et bénéficiaire, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l’apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l’augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés aux lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de ROUEN étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de NSI et de TINS le 27 juillet 2021.

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20/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210119 du 20/06/2021, annonce n° 4866

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 Bois-Guillaume
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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12/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 1786

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DUCROQUET Guillaume, Henri, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

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12/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 1787

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220139 du 20/07/2022, annonce n° 6761

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 375 Contre Allée Route de Neufchatel Immeuble Victoria 76230 Isneauville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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03/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 5641

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Agence immobilière, transaction, administration de biens, syndic.
Administration : Président : DUCROQUET Guillaume, Henri, Georges ; Directeur général : GAZEAU Thierry, Charles, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

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06/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220089 du 06/05/2022, annonce n° 1985

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Agence immobilière, transaction, administration de biens, syndic.
Administration : Président : CHOURAQUI David Lucien Pierre ; Directeur général : GAZEAU Thierry, Charles, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

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19/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230096 du 19/05/2023, annonce n° 1463

N° RCS : 501 571 012 RCS Rouen
Dénomination : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7792460.88 EUR
Adresse : 375 Contre Allée Route de Neufchatel Immeuble Victoria 76230 Isneauville
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Société absorbante : NORMANDIE SEINE IMMOBILIER, SAS sise 375 Contre Allée, Route de Neufchâtel, 76230 Isneauville au capital de 7.792.460,88 euros, RCS Rouen 501 571 012. Société absorbée : OPTIA GESTION IMMOBILIERE, SAS sise 142 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre au capital de 8.000 euros, RCS Le Havre 479 987 828. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 522.109 euros ; Passif : -477.810 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant prévu du mali de fusion : 2.035.641,79 euros. Date du projet commun de fusion : 10/05/2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 12/05/2023 au RCS de Rouen pour la société absorbante et le 12/05/2023 au RCS de Le Havre pour la société absorbée

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