NOT'ATLANTIQUE Active

01/09/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170167 du 01/09/2017, annonce n° 60

N° RCS : 831 676 556 RCS Saintes
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PLANTIVE Alain ; Gérant : NAVET Philippe ; Gérant : GILBERT Thierry ; Gérant : LE BRETTEVILLOIS Hugues ; Gérant : LAFARGUE Jean-Christophe ; Gérant : STEF Audrey ; Gérant : GIRERD Sophie ; Gérant : BOURDERY - ROME Julie
Capital : 160000.00 EUR
Adresse : 1 boulevard de Cordouan 17200 Royan
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : exercice en commun par un ou plusieurs de ses membres de la profession de notaire.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 15/09/2017

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06/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170192 du 06/10/2017, annonce n° 399

N° RCS : 831 676 556 RCS Saintes
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 1 Boulevard de Cordouan 17200 Royan
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire Clientèle civile acquis par achat au prix stipulé de 1247747 Euros.
Activité : exercice de la profession de notaire
Adresse de l'établissement : 64 boulevard du Maréchal Joffre 17390 La tremblade
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCP PLANTIVE
Date de commencement d'activité : 15/09/2017
Oppositions : pas d'oppositions

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19/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 654

N° RCS : 831 676 556 RCS La Rochelle
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exercice de la profession de notaires

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10/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200133 du 10/07/2020, annonce n° 319

N° RCS : 831 676 556 RCS La Rochelle
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Bénéficiaire Effectif : GILBERT Thierry

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20/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 795

N° RCS : 831 676 556 RCS La Rochelle
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 320100.00 EUR
Adresse : 133 Boulevard André Sautel 17000 La Rochelle
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 1- Sociétés participant à l’opération  La Société absorbante : NOT’ATLANTIQUE, SAS au capital de 320.000 € dont le siège social est à LA ROCHELLE (17000), 133, Bd André Sautel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro SIRENE 831 676 556.  La Société absorbée : SAS CAROLINE CHAVIGNIER-JEGO, SAS au capital de 100,00 € dont le siège social est à PERIGNY (17180), 12, rue du Péré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro SIRENE 842 979 833. 2- Evaluation de l’actif et du passif de la SAS CAROLINE CHAVIGNIER-JEGO dont la transmission à la SAS NOT’ATLANTIQUE est prévue  Montant de l’actif : 220.907,00 €  Montant du passif : 151.463,00 € Le montant de l’apport net s’élève à 69.444,00 € 3- Augmentation du capital de la SAS NOT’ATLANTIQUE, Société absorbante / rapport d’échange En rémunération de cet apport net, 50 actions nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SAS NOT’ATLANTIQUE à titre d’augmentation de son capital social de 5.000,00 €. Le rapport d’échange est de 1,8 donc de 50 actions de la SAS NOT’ATLANTIQUE pour 90 actions de la SAS CAROLINE CHAVIGNIER-JEGO. La fusion est soumise à l’approbation du projet par les Assemblées générales des deux sociétés. 4- Montant prévu de la prime de fusion La prime de fusion afférente à l’actif net apporté s’élèvera à la somme de 57.500,00 € et celle afférente à l’annulation de la participation de la SAS NOT’ATLANTIQUE dans la SAS CAROLINE CHAVIGNIER-JEGO s’élèvera à un montant de 6.895,44 €. 5- Depôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 1er/10/2020 a été déposé par NOT’ATLANTIQUE au GTC de LA ROCHELLE le 12 octobre 2020 et par la SAS CAROLINE CHAVIGNIER-JEGO au GTC de LA ROCHELLE le 12 octobre 2020.

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03/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 560

N° RCS : 831 676 556 RCS La Rochelle
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : NAVET Philippe ; Gérant : GILBERT Thierry ; Gérant : LE BRETTEVILLOIS Hugues ; Gérant : LAFARGUE Jean-Christophe ; Gérant : LAFARGUE Audrey né(e) STEF ; Gérant : DENIS Sophie né(e) GIRERD ; Gérant : BOURDERY-ROME Julie ; Gérant : BARRE Thomas ; Gérant : DAOULAS Lanig ; Gérant : LEBOSSE Delphine, Orlane ; Gérant : GIRARDEAU Edith, Danielle ; Gérant : CHAVIGNIER Benjamin, Jean-Baptiste ; Gérant : SIMON Peter, Jean, Patrick ; Gérant : GUIBE Anne, Hélène, Marie né(e) COSTENOBLE ; Gérant : PERREAU-BILLARD Fabrice, Jean, Marcel né(e) PERREAU ; Gérant : GUIBE Xavier, Emmanuel, Hervé ; Gérant : GERMAIN Guillaume, Emmanuel, Xavier

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07/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210090 du 07/05/2021, annonce n° 360

N° RCS : 831 676 556 RCS La Rochelle
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exercice de la profession de notaires

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19/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220118 du 19/06/2022, annonce n° 336

N° RCS : 831 676 556 RCS La Rochelle
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 325000.00 EUR
Adresse : 133 Boulevard André Sautel 17000 La Rochelle
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : NOT’ATLANTIQUE, SAS au capital de 342 500 €, Siège social : 133 Boulevard André Sautel – 17000 LA ROCHELLE, 831 676 556 RCS LA ROCHELLE Société absorbée : TRANSATLANTIQUE, SAS au capital de 259 163,33 €, Siège social : 50 rue du Général de Gaulle, BP 168, 44613 SAINT-NAZAIRE CEDEX, 775 606 072 RCS SAINT-NAZAIRE. Aux termes d’un acte électronique d’avocat en date du 20 mai 2022, les sociétés NOT’ATLANTIQUE et TRANSATLANTIQUE ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société TRANSATLANTIQUE par la société NOT’ATLANTIQUE à qui la société TRANSATLANTIQUE apportera la totalité de son actif évalué à 21 334 458,09 € à charge de la totalité de son passif évalué à 20 589 031,97 €, soit un actif net apporté égal à 745 426,12 €. Le projet de traité de fusion a été établi sur la base des comptes annuels des sociétés au 31 décembre 2021. Le rapport d’échange est fixé à 1,0090914353164 action de la société NOT’ATLANTIQUE pour une action de la société TRANSATLANTIQUE. Pour rémunérer cet apport, la société NOT’ATLANTIQUE devrait augmenter son capital de 171 500 € par émission de 1 715 actions. Néanmoins, dans la mesure où la société NOT’ATLANTIQUE détiendra 1 697 sur les 1 700 actions composant le capital social de la société TRANSATLANTIQUE lors de la réalisation de la fusion, la société NOT’ATLANTIQUE décide de renoncer à l’émission de 1 712 actions. La société NOT’ATLANTIQUE limitera donc son augmentation de capital à la somme de 300 € par création de 3 actions. La différence entre la valeur nette des titres de la société TRANSATLANTIQUE (soit 3 987 464 €) acquis par la société NOT’ATANTIQUE et l’actif net comptable (soit 745 426,12 €), constitue un mali technique. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE pour la société NOT’ATLANTIQUE le 10 juin 2022 et au Greffe du

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19/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220118 du 19/06/2022, annonce n° 891

N° RCS : 831 676 556 RCS La Rochelle
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exercice de la profession de notaires
Administration : Président : DAOULAS Lanig

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22/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220141 du 22/07/2022, annonce n° 461

N° RCS : 831 676 556 RCS La Rochelle
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exercice de la profession de notaires
Administration : Président : DAOULAS Lanig ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERT ; Commissaire aux comptes suppléant : OFFREDO Sèverine Martine Marie

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06/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230068 du 06/04/2023, annonce n° 305

N° RCS : 831 676 556 RCS La Rochelle
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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24/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230099 du 24/05/2023, annonce n° 524

N° RCS : 831 676 556 RCS La Rochelle
Dénomination : NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 325000.00 EUR
Adresse : 133 Boulevard André Sautel 17000 La Rochelle
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 2 mai 2023, les sociétés NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES et TRANSATLANTIQUE, ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société TRANSATLANTIQUE par la société NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES à qui la société TRANSATLANTIQUE apporte la totalité de son actif évalué à 17 226 361,54 € à charge de la totalité de son passif évalué à 16 938 355,25 €, soit un actif net apporté égal à 288 006,29 €. Les actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société TRANSATLANTIQUE, à raison de 1 715 actions nouvelles pour 1 700 actions de la société TRANSATLANTIQUE, soit une augmentation de capital de la société NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES de 171 500,00 €. Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au plan fiscal au 1er janvier 2023. La différence entre la valeur nette des titres de la société TRANSATLANTIQUE acquis par la société NOT’ATANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES et l’actif net comptable de la société TRANSATLANTIQUE constitue un mali technique de 3 699 458,57 € comptabilisé dans le bilan de la société NOT’ATANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE par la société NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES le 5 mai 2023 et par la société TRANSATLANTIQUE au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE le 9 mai 2023.

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