NOTAIRE ET PATRIMOINE Active

29/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180223 du 29/11/2018, annonce n° 1954

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 avenue Félix Faure 38160 Saint-Marcellin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180124 du 30/06/2018, annonce n° 689

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée François GASS notaire
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Activité : Exercice de la profession de notaire et exploitation d'un ou plusieurs offices notariaux.
Administration : GASS François nom d'usage : GASS n'est plus gérant. ROMANIK Anne-Sophie devient gérant. CAPELLI Jérôme Charles Henri nom d'usage : CAPELLI devient gérant. NETRY Isabelle Lydie Léa nom d'usage : SAMUEL-NETRY devient gérant. RICHY Fabrice Marie Gabriel Jacques nom d'usage : RICHY devient gérant

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19/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180156 du 19/08/2018, annonce n° 767

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

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29/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 2043

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 3 Avenue Félix Faure 38160 Saint-Marcellin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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03/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 1504

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Administration : ROMANIK Anne-Sophie n'est plus gérant

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03/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 1505

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

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23/10/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200207 du 23/10/2020, annonce n° 3302

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : S.E.L.A.R.L. NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : SELARL
Activité : notaires
Adresse : 3 avenue Felix-Faure 38160 Saint-Marcellin
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 01/10/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, 16, rue du Général-Mangin, 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP WTC, 5, place Robert-Shuman, 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03618

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10/02/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210028 du 10/02/2021, annonce n° 723

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : S.E.L.A.R.L. NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : SELARL
Activité : notariat
Adresse : 3 allée Félix Faure 38160 Saint-Marcellin
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/01/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement modifiant la mission d’assistance de l’administrateur judiciaire en mission de surveillance dans la procédure de sauvegarde ouverte le 1er octobre 2020 - Administrateur judiciaire :SELARL AJ UP WTC, 5 place Robert Schuman, 38000 Grenoble - Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble - N° RG : 20/03618

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11/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 3999

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 12 Avenue De la Gare 38380 Saint-Laurent-du-Pont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/02/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220040 du 25/02/2022, annonce n° 2384

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : SELARL NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : SELARL
Activité : non précisée
Adresse : 12 avenue de la Gare 38380 Saint-Laurent-du-Pont
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/02/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du Code de Commerce), au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R 624-8 du Code de Commerce : Cet état est déposé au Greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier fait publier au Bodacc une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/03618

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18/01/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220012 du 18/01/2022, annonce n° 3307

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : SELARL NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : SELARL
Activité : Notaires
Adresse : 12 avenue de la Gare 38380 Saint-Laurent-du-Pont
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/01/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement du Tribunal Judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans et désignant le Commissaire à l’exécution du plan : Me SELARL AJ UP MARC CHAPON, World Trade Center, 5 Place Robert Schuman, 38000 Grenoble. N° RG : 20/03618

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06/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220216 du 06/11/2022, annonce n° 1426

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Administration : CAPELLI Jérôme Charles Henri nom d'usage : CAPELLI n'est plus gérant

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08/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 3707

N° RCS : 353 936 214 RCS Grenoble
Dénomination : NOTAIRE ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 12 Avenue De la Gare 38380 Saint-Laurent-du-Pont
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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