NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES Active

07/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110005 du 07/01/2011, annonce n° 571

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
Forme Juridique : Société Civile Professionnelle
Administration : LOUVAT Roland nom d'usage : LOUVAT n'est plus gérant. CACH Alain nom d'usage : CACH n'est plus gérant. SAUQUET Véronique Françoise Claude nom d'usage : SAUQUET devient gérant. CACH Alain nom d'usage : CACH n'est plus associé. LOUVAT Roland nom d'usage : LOUVAT n'est plus Associé. SAUQUET Véronique Françoise Claude nom d'usage : SAUQUET devient associé.

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02/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120023 du 02/02/2012, annonce n° 886

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME et Aurélie BOUVIER Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
Forme Juridique : Société Civile Professionnelle
Administration : VINCENT Alain nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant. RENESME Florent Marc nom d'usage : RENESME devient gérant. BOUVIER Aurélie Martine nom d'usage : BOUVIER devient gérant. VINCENT Alain nom d'usage : VINCENT n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable. RENESME Florent Marc nom d'usage : RENESME devient Associé indéfiniment et solidairement responsable. BOUVIER Aurélie Martine nom d'usage : BOUVIER devient Associé indéfiniment et solidairement responsable.

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29/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150083 du 29/04/2015, annonce n° 1042

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notar
Forme Juridique : Société Civile Professionnelle
Administration : GAY Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : GAY devient gérant. GAY Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : GAY devient Associé.

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04/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170066 du 04/04/2017, annonce n° 703

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notar
Forme Juridique : Société Civile Professionnelle
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire B2A Société à responsabilité limitée. LESAQUE Jean Philippe nom d'usage : LESAQUE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LEVOIR Eric Patrice Joseph André nom d'usage : LEVOIR devient commissaire aux comptes suppléant

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18/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180220 du 18/11/2018, annonce n° 1035

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux Offices N
Forme Juridique : Société Civile Professionnelle

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14/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190074 du 14/04/2019, annonce n° 1213

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés par abréviation NCA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GIRAUD Ludovic Paul Marie nom d'usage : GIRAUD devient président. VANCLEEMPUT Franck Armand Raymond nom d'usage : VANCLEEMPUT devient directeur général. PLOTTIN Thomas Vincent Marie nom d'usage : PLOTTIN devient directeur général. SAUQUET Véronique Françoise Claude nom d'usage : SAUQUET devient directeur général. RENESME Florent Marc nom d'usage : RENESME devient directeur général. BOUVIER Aurélie Martine nom d'usage : BOUVIER devient directeur général. GAY Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : GAY devient directeur général. GIRAUD Ludovic Paul Marie nom d'usage : GIRAUD n'est plus gérant. VANCLEEMPUT Franck Armand Raymond nom d'usage : VANCLEEMPUT n'est plus gérant. PLOTTIN Thomas Vincent Marie nom d'usage : PLOTTIN n'est plus gérant. SAUQUET Véronique Françoise Claude nom d'usage : SAUQUET n'est plus gérant. RENESME Florent Marc nom d'usage : RENESME n'est plus gérant. BOUVIER Aurélie Martine nom d'usage : BOUVIER n'est plus gérant. GAY Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : GAY n'est plus gérant. VANCLEEMPUT Franck Armand Raymond nom d'usage : VANCLEEMPUT n'est plus Associé. PLOTTIN Thomas Vincent Marie nom d'usage : PLOTTIN n'est plus Associé. SAUQUET Véronique Françoise Claude nom d'usage : SAUQUET n'est plus Associé. RENESME Florent Marc nom d'usage : RENESME n'est plus Associé. GIRAUD Ludovic Paul Marie nom d'usage : GIRAUD n'est plus Associé. BOUVIER Aurélie Martine nom d'usage : BOUVIER n'est plus Associé. GAY Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : GAY n'est plus Associé

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05/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190087 du 05/05/2019, annonce n° 1001

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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08/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190236 du 08/12/2019, annonce n° 879

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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05/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 877

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GAY Arnaud Jean-Baptiste nom d'usage : GAY n'est plus directeur général. GRAFFIN Hervé Jean Dominique nom d'usage : GRAFFIN devient directeur général. SAUQUET Véronique Francoise Claude nom d'usage : SAUQUET n'est plus directeur général. VANCLEEMPUT Franck Armand Raymond nom d'usage : VANCLEEMPUT n'est plus directeur général. PLOTIN Thomas Vincent Marie nom d'usage : PLOTIN n'est plus directeur général. RENESME Florent Marc nom d'usage : RENESME n'est plus directeur général. BOUVIER Aurélie Martine nom d'usage : BOUVIER n'est plus directeur général

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05/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 878

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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15/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 1238

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SAS particip. financière prof. lib. EUREA devient président. GIRAUD Ludovic Paul Marie nom d'usage : GIRAUD n'est plus président

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06/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 1243

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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17/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 1853

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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17/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 1094

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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02/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230023 du 02/02/2023, annonce n° 1186

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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05/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 1234

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2433572.40 EUR
Adresse : 27 Boulevard Des Alpes Immeuble Eurocity 38240 Meylan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport en nature assimilé à un apport partiel d’actif : Société bénéficiaire : EFFICIENCE PAYS GENEVOIS Forme : SAS Adresse du siège : LYON (69009), 1 rue de la Claire Capital : 300 € Numéro unique d’identification : 952 987 972 Lieu d’immatriculation : LYON Société apporteuse : NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES Forme : SAS Adresse du siège : MEYLAN (38240), Immeuble Eurocity, 27 boulevard des Alpes, Capital : 2 433 572,40 € Numéro unique d’identification : 343 140 398 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 820 625,19 € Passif : 417 020,64 € Actif net : 403 604,55 € Rapport d’échange des droits sociaux : NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES fait apport de l’ensemble des éléments d’actif et de passif constituant une branche complète et autonome d’activité relative à l’exercice de la profession de notaire et à l’office notarial exploité sur son site d’Archamps. En rémunération de cet apport (soumis au régime juridique des scissions en application des articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et au régime de faveur de l’article 210 B du code général des impôts), il sera attribué à EFFICIENCE PAYS GENEVOIS, 860 000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,30 € chacune, au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 258 000 €. Montant prévu de la prime d’apport : 602 000 €. Date du projet commun d’apport en nature assimilé à un apport partiel d’actif : 30.06.2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES le 03.07.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE et pour EFFICIENCE PAYS GENEVOIS le 30.06.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.

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05/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 1235

N° RCS : 343 140 398 RCS Grenoble
Dénomination : Notaires Conseils Associés
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2433572.40 EUR
Adresse : 27 Boulevard Des Alpes Immeuble Eurocity 38240 Meylan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport en nature assimilé à un apport partiel d’actif : Société bénéficiaire : EFFICIENCE LYON Forme : SAS Adresse du siège : LYON (69009), 1 rue de la Claire Capital : 300 € Numéro unique d’identification : 952 529 493 Lieu d’immatriculation : LYON Société apporteuse : NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES Forme : SAS Adresse du siège : MEYLAN (38240), Immeuble Eurocity, 27 boulevard des Alpes, Capital : 2 433 572,40 € Numéro unique d’identification : 343 140 398 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 706 407,79 € Passif : 437 678,14 € Actif net : 268 729,65 € Rapport d’échange des droits sociaux : NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES fait apport de l’ensemble des éléments d’actif et de passif constituant une branche complète et autonome d’activité relative à l’exercice de la profession de notaire et à l’office notarial exploité sur son site de Lyon. En rémunération de cet apport (soumis au régime juridique des scissions en application des articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et au régime de faveur de l’article 210 B du code général des impôts), il sera attribué à EFFICIENCE LYON, 680 000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0.30 € chacune, au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 204 000 €. Montant prévu de la prime d’apport : 476 000 € - Date du projet commun d’apport en nature assimilé à un apport partiel d’actif : 30.06.2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES le 03.07.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE et pour EFFICIENCE LYON le 30.06.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.

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