NOTAIRES DE LA BAIE Active

11/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20180172 du 11/09/2018, annonce n° 328

N° RCS : 350 360 970 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : NOTAIRES DE LA BAIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Y.B.I.N (SPFPLARL) ; Directeur général : A.R.I.N (SPFPLARL) ; Directeur général : J.D.I.N (SPFPLARL) ; Directeur général : G.M.I.N (SPFPLARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SARL)

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19/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 1759

N° RCS : 350 360 970 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : NOTAIRES DE LA BAIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 rue Sainte-Barbe 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/04/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20210072 du 13/04/2021, annonce n° 625

N° RCS : 350 360 970 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : NOTAIRES DE LA BAIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 666377.52 EUR
Adresse : 18 Rue Sainte-Barbe 22000 Saint-Brieuc
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Fusion par voie d'absorption par la Société dénommée « NOTAIRES DE LA BAIE », Société par actions simplifiée au capital de 666.377,52 €, ayant son siège social à SAINT-BRIEUC (22000), 18 rue Sainte-Barbe, identifiée au SIREN sous le numéro 350 360 970 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC (22000) (ci-après « Société Absorbante ») de la Société dénommée « OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS », société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000,00 €, ayant son siège social à PAIMPOL (22500), 12 avenue du Général De Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 830 596 466et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC (22000) (ci-après « Société Absorbée »). Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : actif : 14.925.359,00 € ; passif : 13.120.559,00 €. Montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante au titre de l'absorption de la Société Absorbée : TROIS CENT QUARANTE-TROIS MILLE SIX CENT VINGT-SEPT EUROS ET VINGT CENTIMES 343 627,20 €. Rapport d'échange des droits sociaux : 1960 actions nouvelles de 175,32 € chacune de la Société Absorbante pour 1.000 parts de 100,00 € de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : UN MILLION QUATRE CENT SOIXANTE ET UN MILLE CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES (1 461 172,80 €). Le projet de fusion a été établi en date du 29 mars 2021 suivant acte reçu par Maître Pierre ROSET, notaire à CAEN (14000) et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC (22000) au nom des deux Sociétés le 09/04/2021 - Oppositions : les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Pour Avis, Pierre ROSET, notaire

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31/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220064 du 31/03/2022, annonce n° 802

N° RCS : 350 360 970 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : NOTAIRES DE LA BAIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Notaire
Administration : Président : Y.B.I.N ; Directeur général : A.R.I.N ; Directeur général : J.D.I.N ; Directeur général : G.M.I.N ; Directeur général : F.M.I.N ; Directeur général : STENOTE ; Directeur général : LE CHÊNE ; Directeur général : L.Y.I.N ; Directeur général : M.B.I.N ; Directeur général : N.J.M.I.N ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES

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31/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220064 du 31/03/2022, annonce n° 803

N° RCS : 350 360 970 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : NOTAIRES DE LA BAIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Notaire

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