NOTRE DAME Active

04/10/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140071 du 04/10/2014, annonce n° 2531

N° RCS : 399 172 071 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME
Forme Juridique : Société civile (S.C.)
Activité : immobilière
Adresse : 69 rue de la République 83210 Sollies-Pont
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon

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08/10/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140152 du 08/10/2014, annonce n° 1527

N° RCS : 399 172 071 RCS Toulon
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion, location, achat de biens immobiliers
Adresse : 69 rue de la République 83210 Sollies-Pont
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Redressement judiciaire et changement de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

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18/12/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150244 du 18/12/2015, annonce n° 2245

N° RCS : 399 172 071 RCS Toulon
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : achat de tous immeuble, gestion et administration
Adresse : 69 rue de la République 83210 Sollies-Pont
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

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07/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160238 du 07/12/2016, annonce n° 2257

N° RCS : 399 172 071 RCS Toulon
Dénomination : S.C.I. NOTRE DAME
Forme Juridique : Société civile (SC)
Activité : location de terrains
Adresse : 69 rue de la République 83210 Sollies-Pont
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/11/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 14/00806

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