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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

NOTRE DAME

SIREN : 535 287 890

Identité de la société NOTRE DAME

NOTRE DAME est une société SAS, société par actions simplifiée située à 67500 HAGUENAU 4 PLACE DE LA BASILIQUE MARIENTHAL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle (56.10A) depuis 01/10/2011. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.

Adresse
4, PLACE DE LA BASILIQUE MARIENTHAL - 67500 HAGUENAU, France

Activité principale
Restauration traditionnelle (56.10A)

Date de création
01/10/2011

Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société NOTRE DAME

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
535 287 890

SIRET (siège)
535 287 890 00029

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR67535287890

Numéro RCS
535 287 890 RCS Strasbourg

Greffe du Tribunal
Strasbourg

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société NOTRE DAME

Activité principale
Restauration traditionnelle

Code NAF ou APE
56.10A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Restauration

Secteur d’activité
Hébergement et restauration

2 établissements de la société NOTRE DAME

NOTRE DAME

Siège social et établissement principal

Adresse
4, PLACE DE LA BASILIQUE MARIENTHAL - 67500 HAGUENAU, France

SIRET
535 287 890 00029

Date de création
09/02/2017

RESTAURANT NOTRE DAME

Etablissement secondaire

Adresse
6, PLACE DE LA BASILIQUE MARIENTHAL - 67500 HAGUENAU, France

SIRET
535 287 890 00011

Date de création
01/10/2011

Les annonces légales et BODACC concernant la société NOTRE DAME

2022 2021 2018 2017 2011

27/11/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20110229 du 27/11/2011, annonce n° 643

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : RESTAURANT NOTRE-DAME
Forme Juridique : S.A.R.L.
Administration : gérante : DAULL (Gabrielle)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 6 place de la Basilique-Marienthal 67500 Haguenau
Établissement(s) :
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 140 000 euros
Activité : restauration, brasserie et salon de thé
Adresse de l'établissement : 6 place de la Basilique-Marienthal 67500 Haguenau
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HPK
Date de commencement d'activité : 01/10/2011
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 30/09/2011
Oppositions : SCP GRIENEISEN-KRANTZ-GRESSER-GLOCK, 9, rue de la Gare, 67610 La Wantzenau

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29/09/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20170187 du 29/09/2017, annonce n° 846

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1250 EUR
Adresse : 4 place de la Basilique Marienthal 67500 Haguenau
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 120 000 euros
Activité : un fonds de commerce d'hôtel-restaurant
Enseigne : L'ERMITAGE
Adresse de l'établissement : 4 place de la Basilique Marienthal 67500 Haguenau
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : L'ERMITAGE
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 25/04/2017
Oppositions : dans les dix jours qui suivent la présente parution en l'étude de Maître FAESSEL (Christophe), notaire, 10, Marché-aux-Poissons, 67500 Haguenau
Commentaires : acte authentique reçu par Maître FAESSEL (C.), notaire à Haguenau, le 13 avril 2017 et enregistré au SIE de Haguenau, le 21 avril 2017 sous bordereau n° 2017/415 case n° 1 ; domicile du précédent propriétaire : 4, place de la Basilique, 67500 Marienthal

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20/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170180 du 20/09/2017, annonce n° 820

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : SAS
Administration : président : DAULL (Gabrielle)

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02/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180039 du 02/03/2018, annonce n° 2222

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : SAS
Adresse : 4 place de la Basilique 67500 Marienthal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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02/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180039 du 02/03/2018, annonce n° 2223

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : SAS
Adresse : 4 place de la Basilique 67500 Marienthal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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02/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180039 du 02/03/2018, annonce n° 2224

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : SAS
Adresse : 4 place de la Basilique 67500 Marienthal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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02/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180039 du 02/03/2018, annonce n° 2225

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : SAS
Adresse : 4 place de la Basilique 67500 Marienthal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180039 du 02/03/2018, annonce n° 2226

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : SAS
Adresse : 4 place de la Basilique 67500 Marienthal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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17/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210203 du 17/10/2021, annonce n° 2952

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 place de la Basilique 67500 Marienthal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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02/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210001 du 02/01/2021, annonce n° 2944

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 place de la Basilique 67500 Marienthal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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08/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210069 du 08/04/2021, annonce n° 2577

N° RCS : 535 287 890 RCS Strasbourg
Dénomination : NOTRE DAME
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 place de la Basilique 67500 Marienthal
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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Les questions fréquentes posées sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIRET de NOTRE DAME ?

Le numéro SIRET de NOTRE DAME est 535 287 890 00029

Quel est le code NAF de NOTRE DAME ?

Le code NAF de NOTRE DAME est 56.10A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de NOTRE DAME ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOTRE DAME est FR67535287890

NOTRE DAME Active

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Activités de la société NOTRE DAME

2 établissements de la société NOTRE DAME

NOTRE DAME

RESTAURANT NOTRE DAME

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VENTES ET CESSIONS

VENTES ET CESSIONS

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Les questions fréquentes posées sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIRET de NOTRE DAME ?

Quel est le code NAF de NOTRE DAME ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de NOTRE DAME ?

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