NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE Active

27/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080018 du 27/01/2008, annonce n° 742

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Sté Anonyme Coopérative

Voir le contenu de l'annonce légale

27/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090229 du 27/11/2009, annonce n° 697

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Sté Anonyme Coopérative
Administration : EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU Jean-pierre n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU Jean-pierre devient président du conseil d'administration. PERRYER Michele nom d'usage : PERRYER Michele devient directeur général. BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS Bertrand devient administrateur.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100131 du 08/07/2010, annonce n° 757

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Sté Anonyme Coopérative
Administration : SA coop de production à cap variabl STE COOP DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE n'est plus administrateur. EXPANSIEL PROMOTION devient administrateur représenté(e) par PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100131 du 08/07/2010, annonce n° 763

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Sté Anonyme Coopérative
Administration : PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER Michèle n'est plus administrateur. BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS Bertrand n'est plus administrateur. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE devient administrateur représenté(e) par DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS. SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE devient administrateur représenté(e) par BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100155 du 12/08/2010, annonce n° 705

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Sté Anonyme Coopérative
Administration : BARDON Philippe nom d'usage : BARDON Philippe devient directeur général délégué.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110035 du 18/02/2011, annonce n° 409

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Sté Anonyme Coopérative
Administration : DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE devient administrateur.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110035 du 18/02/2011, annonce n° 410

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Sté Anonyme Coopérative
Administration : DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE devient président du conseil d'administration. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU n'est plus président du conseil d'administration. EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EXPANSIEL PROMOTION : PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER n'est plus représentant permanent; HARCOUËT Christian nom d'usage : HARCOUËT devient représentant permanent.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110068 du 06/04/2011, annonce n° 698

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Sté Anonyme Coopérative

Voir le contenu de l'annonce légale

22/04/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110080 du 22/04/2011, annonce n° 206

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Sté Anonyme Coopérative
Adresse : 30 rue de Metz 31000 Toulouse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 245000 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : complète et autonome de commercialisation de logements en accession sociale à la propriété développés par le Groupe des Châlets et prestations y attachées.
Adresse de l'établissement : 30 rue de Metz 31000 Toulouse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Le Journal Toulousain du 03/02/2011
Oppositions : Société Coopérative de Production d'HLM de la Haute Garonne, 29 Boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse, et pour la correspondance Société Ad Vocare, Avocats, 4 Allée Paul Feuga 31000 Toulouse

Voir le contenu de l'annonce légale

06/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120069 du 06/04/2012, annonce n° 307

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE : BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS n'est plus représentant permanent; COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT devient représentant permanent.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120069 du 06/04/2012, annonce n° 308

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Administration : BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus vice-président.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120235 du 05/12/2012, annonce n° 1039

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Administration : EMERIAU Jean-pierre Georges Augustin nom d'usage : EMERIAU devient président du conseil d'administration. DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus président du conseil d'administration. PERRYER Michele nom d'usage : PERRYER n'est plus directeur général. BARDON Philippe nom d'usage : BARDON n'est plus directeur général délégué. BARDON Philippe nom d'usage : BARDON devient directeur général.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130170 du 04/09/2013, annonce n° 610

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Administration : SA à directoire et à conseil de s VALOPHIS SAREPA devient administrateur représenté(e) par JAMES Philippe nom d'usage : JAMES.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130210 du 30/10/2013, annonce n° 944

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Administration : DAMBRINE Antoine Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus administrateur.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130057 du 28/08/2013, annonce n° 4448

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse : 30 rue de Metz 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

03/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140063 du 03/09/2014, annonce n° 1718

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse : 30 rue de Metz 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

19/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140222 du 19/11/2014, annonce n° 307

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS SAREPA SA à directoire et à conseil de s : JAMES Philippe nom d'usage : JAMES n'est plus représentant permanent; BOUALI Farid nom d'usage : BOUALI devient représentant permanent.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150019 du 28/01/2015, annonce n° 735

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE : DUBOIS Henri nom d'usage : DUBOIS n'est plus représentant permanent; BERGOUGNOUX Patrice nom d'usage : BERGOUGNOUX devient représentant permanent.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150096 du 21/09/2015, annonce n° 2944

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse : 30 rue de Metz 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

13/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160097 du 13/09/2016, annonce n° 1560

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse : 10 rue des Arts 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

25/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160039 du 25/02/2016, annonce n° 785

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 3958

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse : 10 rue des Arts 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

25/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170140 du 25/07/2017, annonce n° 400

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Administration : BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale

12/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180126 du 12/07/2018, annonce n° 1898

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse : 10 rue des Arts 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 4069

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse : 10 Rue Des Arts 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

11/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 1382

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON
Forme Juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
Administration : S.A. coopérative à capital variable LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE devient administrateur représenté(e) par ABBES Christian nom d'usage : ABBES. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE

Voir le contenu de l'annonce légale

18/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 804

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON
Forme Juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
Administration : Société à responsabilité limitée SERCO PARTNERS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée RSM PARIS devient commissaire aux comptes titulaire. FIDINTER devient commissaire aux comptes suppléant. LE BESNERAIS Bruno nom d'usage : LE BESNERAIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Voir le contenu de l'annonce légale

13/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n° 3276

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse : 10 Rue Des Arts 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

05/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200003 du 05/01/2020, annonce n° 862

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne Coopérative intérêt collectif à C.A. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne Coopérative intérêt collectif à C.A : COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus représentant permanent; MARCHAL Pierre nom d'usage : MARCHAL devient représentant permanent

Voir le contenu de l'annonce légale

16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 3654

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON
Forme Juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
Adresse : 10 Rue Des Arts 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 4914

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON
Forme Juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
Adresse : 10 Rue Des Arts 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

27/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220019 du 27/01/2022, annonce n° 1575

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON
Forme Juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE : BERGOUGNOUX Patrice nom d'usage : BERGOUGNOUX n'est plus représentant permanent; PORSMOGUER Jean-Yves nom d'usage : PORSMOGUER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE n'est plus représentant permanent; KLOTZ Julien Arnaud Paul nom d'usage : KLOTZ devient représentant permanent

Voir le contenu de l'annonce légale

04/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230087 du 04/05/2023, annonce n° 283

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON
Forme Juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
Administration : DEL TEDESCO Fabrice nom d'usage : DEL TEDESCO devient directeur général

Voir le contenu de l'annonce légale

04/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230087 du 04/05/2023, annonce n° 284

N° RCS : 690 800 024 RCS Toulouse
Dénomination : NOTRE MAISON
Forme Juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif HLM
Administration : BARDON Philippe nom d'usage : BARDON n'est plus directeur général. DEL TEDESCO Fabrice nom d'usage : DEL TEDESCO n'est plus directeur général délégué. DEL TEDESCO Fabrice nom d'usage : DEL TEDESCO devient directeur général. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus administrateur. PALOSSE Louis nom d'usage : PALOSSE devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur VALOPHIS SAREPA SA à conseil d'administration

Voir le contenu de l'annonce légale