NOUVEL HOTEL DE POLIGNY Active

05/02/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090085 du 05/02/2009, annonce n° 1966

N° RCS : 413 381 591 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Martine Suzanne Roberte
Activité : hôtel restaurant
Adresse : 11 avenue de la Gare 39800 POLIGNY
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008, désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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05/02/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090085 du 05/02/2009, annonce n° 1977

N° RCS : 413 381 591 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Martine Suzanne Roberte
Activité : hôtel restaurant
Adresse : 11 avenue de la Gare 39800 POLIGNY
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090240 du 13/12/2009, annonce n° 2558

N° RCS : 413 381 591 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Martine Suzanne Roberte
Activité : hôtel restaurant
Adresse : 11 avenue de la Gare 39800 POLIGNY
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire à Monsieur GRAS Christian et confirmant la désignation du liquidateur la SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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03/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100046 du 03/07/2010, annonce n° 1672

N° RCS : 413 381 591 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Martine Suzanne Roberte
Activité : hôtel restaurant
Adresse : 11 avenue de la Gare 39800 POLIGNY
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/06/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110004 du 01/06/2011, annonce n° 941

N° RCS : 413 381 591 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Martine, Suzanne, Roberte
Activité : hôtel, restaurant
Adresse : 11 avenue de la Gare 39800 Poligny
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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03/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110044 du 03/03/2011, annonce n° 1162

N° RCS : 413 381 591 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Martine, Suzanne, Roberte
Activité : hôtel, restaurant
Adresse : 11 avenue de la Gare 39800 Poligny
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/03/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120058 du 22/03/2012, annonce n° 1317

N° RCS : 413 381 591 RCS Lons-le-Saunier
Nom : BAILLY
Prénom : Martine, Suzanne, Roberte
Activité : hôtel, restaurant
Adresse : 11 avenue de la Gare 39800 Poligny
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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