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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE

SIREN : 801 916 586

Identité de la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE

NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 38500 VOIRON 10 RUE DOCTEUR BUTTERLIN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités hospitalières (86.10Z) depuis 22/04/2014. La société a un effectif compris entre 100 à 199 salariés.

Adresse
10, RUE DOCTEUR BUTTERLIN - 38500 VOIRON, France

Activité principale
Activités hospitalières (86.10Z)

Date de création
22/04/2014

Effectif
100 à 199 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
801 916 586

SIRET (siège)
801 916 586 00010

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR2801916586

Numéro RCS
801 916 586 RCS Grenoble

Greffe du Tribunal
Grenoble

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE

Activité principale
Activités hospitalières

Code NAF ou APE
86.10Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités pour la santé humaine

Secteur d’activité
Santé humaine et action sociale

1 établissement de la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE

CLINIQUE DE CHARTREUSE

Siège social et établissement principal

Adresse
10, RUE DOCTEUR BUTTERLIN - 38500 VOIRON, France

SIRET
801 916 586 00010

Date de création
22/04/2014

Les annonces légales et BODACC concernant la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE

2023 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014

21/05/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140097 du 21/05/2014, annonce n° 425

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président du conseil d'administration : MERGUI Claude nom d'usage : MERGUI. Administrateur : MERGUI Claude nom d'usage : MERGUI. Administrateur : BOULLU Pierre nom d'usage : BOULLU. Administrateur : VOILIN Christian nom d'usage : VOILIN. Administrateur : GUEZ Michel nom d'usage : GUEZ. Administrateur : GAYARD Jean-Paul nom d'usage : GAYARD. Administrateur : BINNERT Jean-Marc nom d'usage : BINNERT. Administrateur : SALOMON Philippe nom d'usage : SALOMON. Administrateur : DROUET Nicolas nom d'usage : DROUET. Administrateur : RIARD Philippe nom d'usage : RIARD. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée AUDITS ET PARTENAIRES. Commissaire aux comptes suppléant : Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES.
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 11 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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20/07/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140137 du 20/07/2014, annonce n° 474

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président du conseil d'administration : MERGUI Claude nom d'usage : MERGUI. Administrateur : MERGUI Claude nom d'usage : MERGUI. Administrateur : BOULLU Pierre nom d'usage : BOULLU. Administrateur : VOILIN Christian nom d'usage : VOILIN. Administrateur : GUEZ Michel nom d'usage : GUEZ. Administrateur : GAYARD Jean-Paul nom d'usage : GAYARD. Administrateur : BINNERT Jean-Marc nom d'usage : BINNERT. Administrateur : SALOMON Philippe nom d'usage : SALOMON. Administrateur : DROUET Nicolas nom d'usage : DROUET. Administrateur : RIARD Philippe nom d'usage : RIARD. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée AUDITS ET PARTENAIRES. Commissaire aux comptes suppléant : Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES.
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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20/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150095 du 20/05/2015, annonce n° 684

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif établi par acte S.S.P le 29 Avril 2015 : Entre la société CLINIQUE DE CHARTREUSE SAS au capital de 200 000 eurosuros dont le siège est à VOIRON 38500 10 rue Docteur Butterlin 066 502 006 RCS GRENOBLE et la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE SAS au capital de 1 000 eurosuros dont le siège est à VOIRON 38500 10 rue Docteur Butterlin 801 916 586 RCS GRENOBLE.Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 du Code de Commerce par la société CLINIQUE DE CHARTREUSE à la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE de la branche autonome d'activité ayant pour objet : la création et l'exploitation d'établissements de soins et cliniques de toute nature.Evaluation de l'actif et du passif apporté par la société CLINIQUE DE CHARTREUSE : actif : 4 305 583 eurospassif : 2 686 583 eurosactif net apporté 1 619 000 eurosMontant de l'augmentation de capital de la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE au titre de l'apport réalisé par la société CLINIQUE DE CHARTREUSE : 1 619 000 euros, par la création de 161 900 actions nouvelles de 10 euros chacune attribuées à la société CLINIQUE DE CHARTREUSE.Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société CLINIQUE DE CHARTREUSE apportés à la société NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE seront prises en charge par cette dernière à compter du 1er Janvier 2015.Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions des articles R 236-8 et L 236-14 du Code du Commerce.Le traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 11 Mai 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce.

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02/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150168 du 02/09/2015, annonce n° 1021

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Clinique médico-chirurgicale. La création et l'exploitation d'établissements de soins et de cliniques de toute nature.
Administration : BINNERT Jean-Marc nom d'usage : BINNERT devient directeur général délégué. GUEZ Michel nom d'usage : GUEZ devient directeur général délégué.

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03/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150070 du 03/08/2015, annonce n° 5071

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 6473

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160073 du 13/04/2016, annonce n° 675

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PARAMELLE Pierre-Jérôme nom d'usage : PARAMELLE devient administrateur.

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18/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160204 du 18/10/2016, annonce n° 661

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RIARD Philippe nom d'usage : RIARD n'est plus administrateur. LECLERS François Gilles nom d'usage : LECLERS devient administrateur

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01/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 5705

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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14/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190074 du 14/04/2019, annonce n° 1211

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MERGUI Claude nom d'usage : MERGUI n'est plus président du conseil d'administration. JARRY Christian André Noël nom d'usage : JARRY devient président du conseil d'administration. BINNERT Jean-Marc nom d'usage : BINNERT n'est plus directeur général délégué. GUEZ Michel nom d'usage : GUEZ n'est plus directeur général délégué. MERGUI Claude nom d'usage : MERGUI n'est plus administrateur. BINNERT Jean-Marc nom d'usage : BINNERT n'est plus administrateur. GUEZ Michel nom d'usage : GUEZ n'est plus administrateur. BOULLU Pierre nom d'usage : BOULLU n'est plus administrateur. VOILIN Christian nom d'usage : VOILIN n'est plus administrateur. GAYARD Jean-Paul nom d'usage : GAYARD n'est plus administrateur. SALOMON Philippe nom d'usage : SALOMON n'est plus administrateur. DROUET Nicolas nom d'usage : DROUET n'est plus administrateur. PARAMELLE Pierre-Jérôme nom d'usage : PARAMELLE n'est plus administrateur. LECLERS François Gilles nom d'usage : LECLERS n'est plus administrateur

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05/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200129 du 05/07/2020, annonce n° 813

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée AUDITS ET PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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26/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 3980

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue Docteur Butterlin 38500 Voiron
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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03/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 1506

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BENSAID Bernard nom d'usage : BENSAID devient président du conseil d'administration. GIORGETTI Edmond nom d'usage : GIORGETTI n'est plus président du conseil d'administration

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03/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 1444

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire

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06/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200026 du 06/02/2020, annonce n° 1222

N° RCS : 801 916 586 RCS Grenoble
Dénomination : NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GIORGETTI Edmond nom d'usage : GIORGETTI devient président du conseil d'administration. JARRY Christian André Noël nom d'usage : JARRY n'est plus président du conseil d'administration

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Les questions fréquentes posées sur NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE

Quel est le numéro SIRET de NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE ?

Le numéro SIRET de NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE est 801 916 586 00010

Quel est le code NAF de NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE ?

Le code NAF de NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE est 86.10Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE est FR2801916586