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NOVAFIVES
SIREN : 752 529 131Identité de la société NOVAFIVES
NOVAFIVES est une société SAS, société par actions simplifiée située à 75009 PARIS 3 RUE DROUOT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (66.12Z) depuis 27/06/2012. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
3, RUE DROUOT - 75009 PARIS, France
Activité principale
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (66.12Z)
Date de création
27/06/2012
Effectif
3 à 5 salariés
3, RUE DROUOT - 75009 PARIS, France
Activité principale
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (66.12Z)
Date de création
27/06/2012
Effectif
3 à 5 salariés
Informations juridiques concernant la société NOVAFIVES
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
SIREN
752 529 131
SIRET (siège)
752 529 131 00035
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR93752529131
Numéro RCS
752 529 131 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2022
Activités de la société NOVAFIVES
Activité principaleCourtage de valeurs mobilières et de marchandises
Code NAF ou APE
66.12Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
3 établissements de la société NOVAFIVES
NOVAFIVES
Siège social et établissement principal3, RUE DROUOT - 75009 PARIS, France
SIRET
752 529 131 00035
Date de création
01/05/2017
NOVAFIVES
Etablissement secondaire27, RUE DE PROVENCE 27/29 - 75009 PARIS, France
SIRET
752 529 131 00027
Date de création
16/10/2012
NOVAFIVES
Etablissement secondaire20, PLACE VENDOME - 75001 PARIS, France
SIRET
752 529 131 00019
Date de création
27/06/2012
Les annonces légales et BODACC concernant la société NOVAFIVES
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
21/11/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120225 du 21/11/2012, annonce n° 1219
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 34765782.6 EUR
Adresse : 27/29 rue de Provence 75009 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : HAIFEL Société par Actions Simplifiée au capital de 1 388 191EUR Siège social : 27/29 rue de Provence 75009 PARIS 493 202 972 RCS PARIS (Société Absorbée) Ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société HAIFEL par la société NOVAFIVES Les modalités sont les suivants : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société HAIFEL dont la transmission à la société NOVAFIVES est prévue : - l'actif total apporté sélève à : 1 435 193EUR - le total du passif pris en charge s'établit à : 7 327EUR - l'actif net apporté est donc de : 1 427 866EUR 2/ Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant l'intégralité des actions émises par la Société Absorbée, l'absorption de cette dernière société ne donnera lieu à aucun rapport d'échange de droits sociaux entre ces deux sociétés, ni corrélativement à aucune émission d'actions de la Société Absorbante, conformément aux dispositions de larticle L 236-11 du Code de Commerce. 3/ Mali de fusion : La constatation d'un mali de fusion d'un montant de 9 570 418,79EUR, égale à la différence entre l'actif net apporté par la Société Absorbée, soit 1 427 866EUR, et la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante, soit 10 998 284,79EUR 4/ La société Absorbante aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés par la Société Absorbée à compter du jour de la date d'effet de la fusion, fixée dun commun accord entre les parties au 31 décembre 2012, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives. 5/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce de Paris le 12 novembre 2012
21/11/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120225 du 21/11/2012, annonce n° 1222
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 34765782.6 EUR
Adresse : 27/29 rue de Provence 75009 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : FL HOLDCO Société par Actions Simplifiée au capital de 15 015 669EUR Siège social : 27/29 rue de Provence 75009 PARIS 490 455 896 RCS PARIS (Société Absorbée) Ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société FL HOLDCO par la société NOVAFIVES Les modalités sont les suivants : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société FL HOLDCO dont la transmission à la société NOVAFIVES est prévue : - l'actif total apporté s'élève à : 15 019 574EUR - le total du passif pris en charge s'établit à : 27 696EUR - l'actif net apporté est donc de : 14 991 878EUR 2/ Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant l'intégralité des actions émises par la Société Absorbée, l'absorption de cette dernière société ne donnera lieu à aucun rapport d'échange de droits sociaux entre ces deux sociétés, ni corrélativement à aucune émission d'actions de la Société Absorbante, conformément aux dispositions de larticle L 236-11 du Code de Commerce. 3/ Mali de fusion : La constatation d'un mali de fusion d'un montant de 57 769 381,87EUR, égale à la différence entre l'actif net apporté par la Société Absorbée, soit 14 991 878EUR, et la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante, soit 72 761 259,87EUR 4/ La société Absorbante aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés par la Société Absorbée à compter du jour de la date d'effet de la fusion, fixée dun commun accord entre les parties au 31 décembre 2012, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives. 5/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce de Paris le 12 novembre 2012
24/07/2012
CREATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120141 du 24/07/2012, annonce n° 1787
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : Gaillard, Dominique, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Capital : 100 EUR
Adresse : 20 place Vendôme 75001 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés.
Adresse de l'établissement : 20 place Vendôme 75001 Paris
A dater du : 09/07/2012
Date de commencement d'activité : 27/06/2012
20/12/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120246 du 20/12/2012, annonce n° 1334
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Président : Sanchez, Frédéric, nomination du Président du Directoire : Sanchez, Frédéric, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Ribot, nom d'usage : Gedeon, Lucile, modification du Président du conseil de surveillance Gaillard, Dominique, nomination du Membre du Directoire : Cordonnier, Alain, nomination du Membre du Directoire : Duverne, Martin, nomination du Membre du Directoire : Uring, Jean Camille, nomination du Membre du conseil de surveillance : Fauconnier, nom d'usage : Fauconnier-Ennequin, Lise, nomination du Membre du conseil de surveillance : Roquette, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : AXA Mezzanine II S.A., SICAR (S.A. de droit Luxembourgeois immatriculation au RCS du Luxembourg n°B 138458), nomination du Membre du conseil de surveillance : MD Mezzanine S.A., SICAR (S.A.de droit luxembourgeois immatriculation au RCS du Luxembourg n°B 109277)
15/03/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130053 du 15/03/2013, annonce n° 330
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 34765782.6 EUR
Adresse : 27/29 rue de Provence 75009 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2013, les sociétés :SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENT DU GROUPE FIVES LILLE (SCIGFL)Société Civile au capital de 61 201eurosSiège social : 27/29 rue de Provence - 75009 PARIS481 195 527 RCS PARIS(Société Absorbée)Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENT DU GROUPE FIVES-LILLE (SCIGFL) par la société NOVAFIVESLes modalités sont les suivants : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENT DU GROUPE FIVES LILLE (SCIGFL) dont la transmission à la société NOVAFIVES est prévue :- l'actif total apporté s'élève à : 1 539 240,22euros- le total du passif pris en charge s'établit à : 1 105,88euros- l'actif net apporté est donc de : 1 538 134,34euros2/ Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient l'intégralité du capital social de la Société Absorbée.3/ Le montant prévu du malin de fusion : La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 1 538 134,34euros et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante égale à 5 785 362,46euros, soit un mali de fusion d'un montant de 4 247 228,12euros.4/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce de Paris le 6 mars 2013
23/08/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130162 du 23/08/2013, annonce n° 1860
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Roquette, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Goltsova, Alexandra, nomination du Membre du conseil de surveillance : Darnaud, Nicolas
03/01/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130002 du 03/01/2013, annonce n° 2438
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : MD Mezzanine S.A., SICAR (S.A.de droit luxembourgeois immatriculation au RCS du Luxembourg n°B 109277)
23/01/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130016 du 23/01/2013, annonce n° 2520
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Lefevre, Jacques, modification du Membre du conseil de surveillance Gaillard, Dominique
05/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 8047
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 27/29 rue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
05/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 8048
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 27/29 rue de Provence 75009 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013
22/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140160 du 22/08/2014, annonce n° 645
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : AXA Mezzanine II S.A., SICAR (S.A. de droit Luxembourgeois immatriculation au RCS du Luxembourg n°B 138458)
24/03/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150058 du 24/03/2015, annonce n° 1384
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 34765782.60 EUR
Adresse : 27/29 rue de Provence 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FL INVESTCO
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NOVAFIVES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27/29 rue de Provence 75009 Paris Capital : 34765782.60 EUR Numéro unique d'identification : 752529131 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FL INVESTCO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27/29 rue de Provence 75009 Paris Capital : 80635805.00 EUR Numéro unique d'identification : 490257938 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 683785349.34 EUR - passif de 409312103.02 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante, NOVAFIVES, détenant à ce jour la totalité des Actions A FLI et des Actions B FLI représentant l'intégralité du capital et des droits de vote de la société absorbée, FL INVESTCO, et s'engageant à les conserver, jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, lesdites Actions A FLI et lesdites Actions B FLI, il ne pourra être effectué d'échange de droits sociaux des sociétés. Date du projet commun de fusion : 16.03.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NOVAFIVES : 16.03.2015 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS). Pour la société FL INVESTCO : 16.03.2015 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).
22/05/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150097 du 22/05/2015, annonce n° 1080
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Darnaud, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Setton, Daniel
28/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 11683
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 27/29 rue de Provence 75009 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
19/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150078 du 19/08/2015, annonce n° 8988
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 27/29 rue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
24/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160087 du 24/08/2016, annonce n° 10945
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 27/29 rue de Provence 75009 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015
24/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160087 du 24/08/2016, annonce n° 10946
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 27/29 rue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
30/04/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 2579
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Membre du directoire partant : Uring, Jean Camille
07/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 8380
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
07/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 8381
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016
21/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170036 du 21/02/2017, annonce n° 2004
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Ribot, nom d'usage : Gedeon, Lucile
28/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 2298
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180192 du 09/10/2018, annonce n° 1555
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 58630262.90 EUR
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NOVAFIVES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Drouot 75009 Paris Capital : 58630262.90 EUR Numéro unique d'identification : 752529131 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOVA 2 PP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Drouot 75009 Paris Capital : 45456196.00 EUR Numéro unique d'identification : 753187186 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 45408948.50 EUR - passif de 1988.82 EUR - Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions Novafives à émettre en rémunération de l'apport sera de 108.020.685 actions ordinaires Novafives - Prime de fusion: La différence entre l'actif apporté par les absorbées à Novafives (hors la participation de l'absorbante dans Nova 3PP et Nova 3 RA) soit 59.484.318,92 euros et le montant total de l'augentation de capital de Novafives, soit 10.802.068,50 euros, constituera une prime de fusion d'un montant de 48.682.250,42 euros.Société absorbee : NOVA 3 PP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Drouot 75009 Paris Capital : 15756532.00 EUR Numéro unique d'identification : 753187160 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 14946171.91 EUR - passif de 2591.82 EUR- Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions Novafives à émettre en rémunération de l'apport sera de 108.020.685 actions ordinaires Novafives - Prime de fusion: La différence entre l'actif apporté par les absorbées à Novafives (hors la participation de l'absorbante dans Nova 3PP et Nova 3 RA) soit 59.484.318,92 euros et le montant total de l'augentation de capital de Novafives, soit 10.802.068,50 euros, constituera une prime de fusion d'un montant de 48.682.250,42 euros. Société absorbee : NOVA 3 RA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Drouot 75009 Paris Capital : 3591649.00 EUR Numéro unique d'identification : 753187087 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 907.66 EUR - passif de 2591.82 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux :Le nombre d'actions Novafives à émettre en rémunération de l'apport sera de 108.020.685 actions ordinaires Novafives.. Date du projet commun de fusion : 28.09.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NOVAFIVES : 03.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOVA 2 PP : 03.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société NOVA 3 PP : 03.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société NOVA 3 RA : 03.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). .
09/10/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180192 du 09/10/2018, annonce n° 1556
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 58630262.90 EUR
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : NOVAFIVES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Drouot 75009 Paris Capital : 58630262.90 EUR Numéro unique d'identification : 752529131 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Topafives 1 S.à.r.l. (Numéro d'identification B 171 541) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 5 rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) Capital : 97011195.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 97515071.77 EUR - passif de 11660.06 EUR - Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires Novafives à émettre en rémunération de l'apport consenti par Topafives 1 est fixé à 193.126.795 actions ordinaires Novafives, soit un rapport d'échange de 1,97 actions Novafives pour 1 action Topafives 1 - Prime de fusion: dans la mesure où les Sociétés Absorbées sont propriétaires de huit millions deux cent soixante-trois mille cinq cent vingt-sept (8.263.527) actions de préférence de catégorie A, huit millions huit cent soixante-trois mille cinq cent vingt-sept (8.863.527) actions de préférence de catégorie B2 et quatre-vingt-seize millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-quinze (96.899.695) actions de préférence de catégorie B3 de la Société Absorbante, la Société Absorbante recevra, du fait de la Fusion, cent-quatorze millions vingt-six mille sept cent quarante-neuf (114.026.749) de ses propres actions. Immédiatement après l'augmentation de capital social susmentionné, il sera donc procédé à la réduction du capital social de la Société Absorbante afin de ramener le montant de son capital social de quatre-vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-cinq mille quarante-huit euros et soixante-dix centimes (EUR 85.385.048,70) à un montant de soixante-treize millions neuf cent quatre-vingt-deux mille trois cent soixante-treize euros et quatre-vingt centimes (EUR 73.982.373,80), représenté par sept cent trente-neuf millions huit cent vingt-trois mille sept cent trente-huit (739.823.738) actions d'une valeur au pair comptable de EUR 0,10 (dix centimes d'euro), par annulation des cent-quatorze millions vingt-six mille sept cent quarante-neuf (114.026.749) actions auto-détenues de la Société Absorbante après la fusion. Cela correspond à une réduction de capital d'un montant de onze millions quatre cent deux mille six cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes (EUR 11.402.674,90), correspondant à la valeur au pair comptable des actions annulées. La différence entre la valeur nominale des actions ainsi annulées (soit onze millions quatre cent deux mille six cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes (EUR 11.402.674,90)), et leur valeur nette d'apport (soit cent quatorze millions deux cent cinq mille vingt-sept euros et quarante-sept centimes (EUR 114.205.027,47)), d'un montant de cent deux millions huit cent deux mille trois cent cinquante-deux euros et cinquante-sept centimes (EUR 102.802.352,57), sera imputée sur la prime de fusion, qui s'élèvera à moins dix millions neuf cent trente-huit mille deux cent quatre euros et cinquante-et-un centimes (EUR -10.938.204,51). Société absorbee : Topafives 2 S.à.r.l.(Numéro d'identification B 171 599) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 5 rue Guillauume Kroll L-1882 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) Capital : 16836319.00 EUR. . Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 16729930.57 EUR - passif de 21178.52 EUR.- Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires Novafives à émettre en rémunération de l'apport consenti par Topafives 2 est fixé à 30.353.362 actions ordinaires Novafives, soit un rapport d'échange de 1,79 actions Novafives pour une action Topafives 2 - - Prime de fusion: dans la mesure où les Sociétés Absorbées sont propriétaires de huit millions deux cent soixante-trois mille cinq cent vingt-sept (8.263.527) actions de préférence de catégorie A, huit millions huit cent soixante-trois mille cinq cent vingt-sept (8.863.527) actions de préférence de catégorie B2 et quatre-vingt-seize millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-quinze (96.899.695) actions de préférence de catégorie B3 de la Société Absorbante, la Société Absorbante recevra, du fait de la Fusion, cent-quatorze millions vingt-six mille sept cent quarante-neuf (114.026.749) de ses propres actions. Immédiatement après l'augmentation de capital social susmentionné, il sera donc procédé à la réduction du capital social de la Société Absorbante afin de ramener le montant de son capital social de quatre-vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-cinq mille quarante-huit euros et soixante-dix centimes (EUR 85.385.048,70) à un montant de soixante-treize millions neuf cent quatre-vingt-deux mille trois cent soixante-treize euros et quatre-vingt centimes (EUR 73.982.373,80), représenté par sept cent trente-neuf millions huit cent vingt-trois mille sept cent trente-huit (739.823.738) actions d'une valeur au pair comptable de EUR 0,10 (dix centimes d'euro), par annulation des cent-quatorze millions vingt-six mille sept cent quarante-neuf (114.026.749) actions auto-détenues de la Société Absorbante après la fusion. Cela correspond à une réduction de capital d'un montant de onze millions quatre cent deux mille six cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes (EUR 11.402.674,90), correspondant à la valeur au pair comptable des actions annulées. La différence entre la valeur nominale des actions ainsi annulées (soit onze millions quatre cent deux mille six cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes (EUR 11.402.674,90)), et leur valeur nette d'apport (soit cent quatorze millions deux cent cinq mille vingt-sept euros et quarante-sept centimes (EUR 114.205.027,47)), d'un montant de cent deux millions huit cent deux mille trois cent cinquante-deux euros et cinquante-sept centimes (EUR 102.802.352,57), sera imputée sur la prime de fusion, qui s'élèvera à moins dix millions neuf cent trente-huit mille deux cent quatre euros et cinquante-et-un centimes (EUR -10.938.204,51). Date du projet commun de fusion : Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société absorbante : 28.09.2018., pour la société NOVAFIVES, (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : conformément aux dispositions de l'article L. 236-14 du Code de commerce, les créanciers de Topafives 1 et Topafives 2 et de Novafives dont la créance sera antérieure à la publication du projet de Fusion, pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications de ce projet de Fusion visées à l'article R. 236-2 du Code de commerce ;toute opposition faite par un créancier devra être portée devant le Tribunal de commerce du siège de la société débitrice qui pourra, soit la rejeter, soit ordonner le remboursement de la créance concernée ou la constitution de garanties si Novafives en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances concernées ou de constitution des garanties ordonnées, la Fusion sera inopposable aux créanciers opposants. Conformément aux dispositions légales, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations relatives à la Fusion.. .
02/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 15970
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017
02/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 15971
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
05/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180127 du 05/07/2018, annonce n° 3150
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du directoire partant : Sanchez, Frédéric ; Membre du directoire partant : Cordonnier, Alain ; Membre du directoire partant : Duverne, Martin ; Président du conseil de surveillance partant : Lefevre, Jacques ; Membre du conseil de surveillance partant : Gaillard, Dominique ; Membre du conseil de surveillance partant : Fauconnier, nom d'usage : Fauconnier-Ennequin, Lise ; Membre du conseil de surveillance partant : Goltsova, Alexandra ; Membre du conseil de surveillance partant : Setton, Daniel
10/05/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 9928
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
10/05/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 9929
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018
08/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 3192
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 3193
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 3194
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
07/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 4451
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
07/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 4452
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019
07/02/2021
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Référence de publication : Bodacc B n° 20210026 du 07/02/2021, annonce n° 1973
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20210126 du 30/06/2021, annonce n° 3909
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
30/06/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210126 du 30/06/2021, annonce n° 3910
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020
09/12/2021
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Référence de publication : Bodacc B n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 3283
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 5237
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
02/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 5238
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021
24/11/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 5644
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/05/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20230098 du 23/05/2023, annonce n° 2847
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 3 rue Drouot 75009 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2022
26/05/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 2729
N° RCS : 752 529 131 RCS Paris
Dénomination : NOVAFIVES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
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Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022
Les questions fréquentes posées sur NOVAFIVES
Quel est le numéro SIRET de NOVAFIVES ?
Le numéro SIRET de NOVAFIVES est 752 529 131 00035
Quel est le code NAF de NOVAFIVES ?
Le code NAF de NOVAFIVES est 66.12Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de NOVAFIVES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de NOVAFIVES est FR93752529131